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La séance est ouverte à dix-sept heures quarante.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

La commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 ‑ seconde partie), Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous poursuivons l’examen pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en recevant Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, nous prie de bien vouloir excuser son absence. Mme El Haïry présentera les crédits relatifs à la vie associative, qu’elle connaît bien du fait de ses fonctions précédentes.

Notre commission a désigné Mme Claudia Rouaux comme rapporteure pour avis de cette mission. La partie budgétaire de son projet de rapport pour avis a été adressé hier aux membres de la commission. Elle présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée à la promotion de l’activité physique et sportive chez les jeunes. Nous accueillons aussi M. Benjamin Dirx, le rapporteur spécial de cette mission.

Mme Oudéa-Castéra aura la parole en premier, pour une dizaine de minutes, puis viendra le tour de Mme El Haïry, pour la même durée. Je donnerai ensuite la parole à la rapporteure pour avis, au rapporteur spécial puis aux orateurs des groupes.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Le projet de budget pour 2023 pour le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JO) est retracé à travers les programmes 219 et 350.

Ce projet de budget présente trois caractéristiques. Il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d’euros, en progression de 1,8 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) l’an dernier. Ce projet confirme le soutien de l’État aux politiques publiques du sport en leur consacrant 818 millions, soit une progression de 2,6 %. Les ressources proviennent de crédits budgétaires à hauteur de 652 millions d’euros et de taxes affectées pour un montant de 166 millions d’euros.

Les moyens proposés en ce qui concerne les JO sont à la fois maîtrisés et conformes aux engagements pris. Avec un total de 295 millions d’euros de crédits, ils sont répartis entre deux ensembles : d’une part, 270 millions d’euros pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) – intégrant une partie de la nouvelle quote-part d’inflation revenant à l’État, à hauteur de 61 millions d’euros ; d’autre part, 25 millions d’euros pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) au titre de la contribution de l’État à l’organisation du volet paralympique des Jeux – cette contribution représentant 80 millions d’euros sur trois ans –, auxquels s’ajoutent 20 million d’euros s apportés par la Ville de Paris et la région Île-de-France. Les JO constituent un levier pour donner au sport la place centrale qu’il mérite dans notre projet sociétal pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour l’inclusion sociale.

La progression des crédits du programme 219 Sport souligne la place donnée aux politiques publiques sportives.

Cela permet de poursuivre le plan en faveur des équipements sportifs de proximité, qui sera doté de nouveau de 100 millions d’euros en 2023, et la consolidation du pass’sport, dont les crédits seront également de 100 millions d’euros. Le bénéfice du pass’sport sera étendu à 800 000 étudiants boursiers dans le cadre d’une expérience de simplification digitale. Dans deux académies, ces étudiants pourront utiliser ce pass pour s’abonner à une salle de sport, et pas seulement pour adhérer à un club affilié à une fédération sportive.

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, 4 millions d’euros leur sont affectés.

Des mesures nouvelles sont proposées pour conforter les actions menées en amont des JO. Elles interviennent dans une logique d’héritage – avec 10 millions d’euros supplémentaires pour l’Agence nationale du sport (ANS) au titre des politiques de soutien à l’emploi et à la professionnalisation des structures sportives – ou dans une logique d’engagement, afin d’associer les Français à l’élan des JO. Ainsi, 5,5 millions d’euros sont destinés à la billetterie populaire en 2023, sur un total prévu de 11 millions d’euros. Dans la même perspective et pour fortifier notre modèle sportif, 3 millions d’euros seront consacrés à l’accueil de grands événements sportifs internationaux, y compris dans le domaine du sport électronique.

En matière de ressources humaines, le PLF prévoit cinq emplois supplémentaires pour l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) grâce au renforcement des subventions pour charges de service public. Les crédits ainsi affectés permettent aux opérateurs d’atteindre un total de 567 emplois. Les moyens consacrés aux 1 442 conseillers techniques sportifs sont stables. Nous souhaitons renforcer leur formation continue en soutenant l’école des cadres. Même s’il n’est pas financé par le programme 219, je souligne l’effort qui permet de créer vingt postes supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère, afin de mieux prévenir les violences sexuelles et sexistes ainsi que la radicalisation dans le sport.

Notre action s’inscrit dans le cadre d’une gouvernance renouvelée, destinée à améliorer l’articulation entre l’ensemble des parties prenantes – tout particulièrement entre le ministère des sports et l’ANS. Cela rendra aussi plus efficace l’action dans les territoires, où se joue une large part du dynamisme du modèle sportif. La montée en puissance des conférences régionales du sport bénéficie d’un accompagnement particulier. Dès mon arrivée au ministère, j’ai donné la priorité à la clarification de la gouvernance du sport – tant au niveau national que territorial – afin de mieux allouer les moyens.

Sur les 818 millions d’euros prévus dans le PLF pour le programme 219, 430 millions d’euros sont affectés à l’ANS, soit 52 %. D’où l’importance que j’attache à l’efficacité de l’action cette agence et à la qualité du partenariat noué avec un ministère des sports que j’ai souhaité recentrer sur une triple mission – orientation stratégique, fonctions régaliennes et évaluation de l’efficacité des politiques publiques sportives.

L’ANS consacre à peu près un tiers de ses moyens à la haute performance, en faveur des 650 athlètes français qui participeront aux JO. Les deux autres tiers sont affectés au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

Nous portons une attention toute particulière à la gouvernance territoriale et à la perspective de l’installation des treize conférences régionales dans l’Hexagone d’ici la fin de l’année – auxquelles s’ajoutent les conférences territoriales outre-mer. Les projets sportifs territoriaux progressent bien également, avec le concours de l’ensemble des collectivités territoriales.

Les améliorations apportées répondent aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur l’ANS et la nouvelle gouvernance du sport, publié récemment. Une première illustration de la meilleure articulation peut être trouvée dans le domaine des équipements sportifs de proximité, pour lesquels un dialogue accru avec les élus locaux permet de prendre en compte l’ensemble des territoires et non plus seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des territoires ultramarins. Cela permet aussi de travailler sur un cadre de vie et un mobilier urbain qui incitent davantage à la pratique sportive.

Pour résumer : un programme Sport bien doté et des engagements olympiques et paralympiques tenus. Nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation sportive, avec une ambition politique claire, un budget consolidé, une gouvernance clarifiée et des programmes déployés localement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Le programme 163 Jeunesse et vie associative ne retrace qu’une partie de l’action de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la jeunesse et du mouvement associatif. Il finance notamment l’éducation populaire, la mobilisation en faveur de la jeunesse et le soutien à la vie associative.

Il s’agit de faciliter la vie de la jeunesse en mobilisant et en coordonnant l’action des différents acteurs – services déconcentrés, collectivités territoriales et monde associatif. Agir pour la jeunesse, c’est d’abord prendre en considération sa diversité et l’accompagner dans son émancipation. Cela suppose d’apporter des réponses très concrètes et adaptées à chaque jeune, pour qu’il puisse trouver sa place, mais aussi de faciliter l’accès à l’information – afin de lutter contre les inégalités et le non-recours.

Il faut aussi déployer des solutions qui permettent aux jeunes d’avoir un projet réalisable, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, afin de rétablir l’égalité des chances et de lutter contre les déterminismes sociaux. Le monde associatif et les politiques en faveur de la jeunesse sont des accélérateurs d’émancipation. Il faut accompagner l’engagement de la jeunesse et concrétiser la promesse républicaine. Vivre ensemble, cela s’apprend.

Les crédits atteignent 837 millions d’euros, soit 65 millions d’euros supplémentaires. Cela représente une augmentation importante de 8,6 %. Ils permettent de financer deux orientations prioritaires : d’une part, accompagner les jeunes vers leur autonomie, et, d’autre part, soutenir la vie associative. Après la crise sanitaire, les associations contribuent plus que jamais à tisser le lien social. Le programme 163 a pour objectif d’innover et d’impulser, tout en assurant une coordination de l’action interministérielle.

En ce qui concerne la jeunesse, quatre points me paraissent importants.

Le premier réside dans la structuration du secteur de l’animation, qui touche l’ensemble des jeunes à travers les activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu’avec les colonies de vacances. Vient ensuite le déploiement du service national universel (SNU). J’aborderai aussi le soutien au mentorat, qui permet d’aider les jeunes dans leurs choix. Enfin, je ferai le point sur le développement du service civique, ce magnifique programme qui permet à des jeunes de vivre une aventure d’intérêt général, quel que soit leur milieu.

Pendant la crise de la covid, nous avons réuni l’ensemble des acteurs du secteur de l’animation de novembre 2021 à février 2022, afin d’établir un plan commun qui comporte vingt-cinq mesures. Il prévoit des réformes structurelles en matière de formation et de valorisation, indispensables pour faire face aux difficultés de recrutement dues à l’insuffisance du nombre de jeunes animateurs, qui peut mettre en péril les activités périscolaires. L’attractivité doit être accrue, d’où la mise en place d’une une aide exceptionnelle de 200 euros pour les jeunes qui passent le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) en 2022. Il s’agit de diminuer le reste à charge, encore lourd puisqu’il représente entre 800 et 1 200 euros. Un décret publié il y a quelques semaines a ramené à 16 ans l’âge minimum pour bénéficier d’une formation au Bafa. Le soutien au plan Mercredi a été reconduit. Les premières mesures destinées à réduire le temps d’attente pour passer devant un jury Bafa – qui est parfois de huit mois – portent d’ores et déjà leurs fruits. La prévention des violences sexuelles et sexistes au sein des colonies de vacances et des accueils collectifs de mineurs fait l’objet d’une attention renforcée à travers la formation et les obligations des encadrants. C’est nécessaire pour donner confiance aux parents et donc pour le renouveau des colonies de vacances.

Le SNU, qui concerne les jeunes entre 15 et 17 ans, continue à se développer. Face aux dangers de notre temps, il est nécessaire de créer une résilience citoyenne – c’est-à-dire la capacité individuelle et collective à surmonter des événements extérieurs. Le SNU permet aussi de renforcer la cohésion nationale, car le besoin de mixité sociale est important. C’est également un instrument en faveur du patriotisme, avec un chemin mémoriel destiné à rendre fier d’être Français. Le SNU propose des temps forts, avec notamment le séjour de cohésion, mais il constitue avant tout un parcours d’éducation à la citoyenneté. Chaque jeune peut ensuite le poursuivre par une période d’engagement. Le budget du SNU augmente de 30 millions d’euros et atteint 140 millions d’euros en 2023.

Il faut amplifier le mentorat. Tel est l’objet du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », qui est l’une des composantes du plan « 1 jeune, 1 solution ». Il s’agit de permettre à chaque jeune qui le souhaite de bénéficier d’un mentor pour l’aider à s’orienter et à choisir sa voie professionnelle. Le budget prévu pour 2022 est reconduit, soit 27 millions d’euros.

Le soutien aux colonies de vacances est maintenu. En 2021, 900 000 enfants et adolescents ont été accueillis à l’occasion de 33 000 séjours avec hébergement. Cela permet des échanges précieux, qui font grandir.

Le service civique a concerné 600 000 jeunes depuis 2010, ce qui représente une génération. Il se développe, puisque 145 000 jeunes ont effectué un service civique en 2021. Ce nombre a vocation à être dépassé, car les opportunités sont nombreuses. Les JO permettront de créer un élan dans le domaine du sport. Le budget prévu pour 2023 atteint 518 millions d’euros, soit une augmentation de 20 millions d’euros.

Le soutien à l’éducation populaire de la jeunesse passe par celui du monde associatif. La France compte 13 millions de bénévoles qui œuvrent au sein de 1,5 million d’associations. Après la crise sanitaire, il faut renouveler le goût de l’engagement. Beaucoup d’associations peinent à trouver des bénévoles pour exercer des responsabilités en leur sein, car les tâches administratives sont devenues trop lourdes. Cela a pour effet d’exclure du bénéfice des subventions les associations qui ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire.

C’est la raison pour laquelle un investissement de 1,5 million d’euros est prévu en matière numérique pour faciliter la vie des associations. Le Compte asso, lancé en 2018, a vocation à faciliter les démarches administratives et à centraliser l’information. C’est un véritable guichet unique de la vie associative qui est en construction. Le référentiel national des associations françaises – ou Data-Asso – permet aux associations de mieux connaître le tissu associatif qui les entoure. Data.Subvention, mis en place depuis 2021, permettra d’avoir, au sein de l’État, une vision transversale et consolidée des subventions en cours d’instruction ou déjà attribuées.

En 2023, la politique en faveur de l’animation de la vie associative locale bénéficiera d’une enveloppe complémentaire de 1,3 million d’euros, pour un budget global de près de 3 millions d’euros. Cela permettra de déployer le projet Guide’asso dans trois régions supplémentaires, après l’action de préfiguration menée dans trois régions en 2021. L’objectif est d’étendre ce projet à l’ensemble du territoire en 2024, ce qui facilitera la tâche des bénévoles dans les petites structures associatives.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) voit son budget conforté à hauteur de 50 millions d’euros, avec 8 millions d’euros pour la formation des bénévoles et 25 millions d’euros destinés au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. En outre, la loi de finances pour 2020 prévoit qu’une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence est affectée au FDVA. En 2023, la prévision d’augmentation des moyens du Fonds grâce à ce dispositif est estimée à 17 millions d’euros.

La mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) constitue un levier important pour renforcer et valoriser la formation des bénévoles.

Il faut aussi appuyer l’emploi salarié par les structures associatives, qui est absolument précieux. Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) permet de le faire.

En matière de bénévolat, le soutien de l’État aux têtes de réseau se poursuit, avec 660 000 euros de crédits prévus à cet effet en 2023.

Notre politique vise à permettre aux jeunes de s’émanciper et de s’engager. Une attention particulière est portée à l’égalité territoriale : on ne doit pas avoir moins de chances quand on vit dans une zone rurale ou dans un QPV. Il faut apporter la promesse républicaine partout et faciliter la vie de toutes les associations. Quant à la cohésion nationale, elle sera soutenue grâce à la grande ambition du SNU, qui a vocation à être suivi par un service civique ou par un engagement dans la réserve militaire.

Suspension de l’audition de dix-huit heures cinq à dix-huit heures vingt-cinq.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Cette mission comporte trois programmes. Le programme 219 rassemble les crédits des politiques sportives. Le programme 350 retrace les contributions de l’État aux deux organisateurs des JO de Paris 2024 – la Solideo et le Cojop. Le programme 163 finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU.

Avec ses 1,82 milliard d’euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n’est sans doute pas la mieux dotée au sein du PLF, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous ainsi que de la vie associative ; le soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire.

Les crédits demandés au titre de ces trois programmes s’élèvent à 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1,82 milliard d’euros en CP.

Si l’on soustrait les crédits consacrés à l’organisation des JO, qui obéissent à une logique et à une programmation budgétaire propres, les CP atteignent 1,52 milliard d’euros, soit 100 millions d’euros de plus qu’en 2022.

C’est un niveau inédit, ce que je salue en toute objectivité.

J’ai conduit vingt-sept auditions, ce qui m’a permis de rencontrer de nombreux acteurs du monde du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Il en ressort un constat partagé : les moyens sont disponibles. Cependant une question est sur toutes les lèvres, et je la reprends à mon compte : « Pour combien de temps ? »

La quasi-totalité des personnes auditionnées ont exprimé la même inquiétude sur les crédits du sport. Ces crédits sont en forte hausse depuis l’attribution des JO à la France. Cependant, le risque est grand qu’une fois les Jeux terminés, la lumière budgétaire s’éteigne sur la scène sportive. La lecture du projet annuel de performances (PAP) du programme Sport est à ce titre éclairante. Si les crédits atteignent 690 millions d’euros en 2023, ils ne seraient plus que de 591 millions d’euros en 2024 et de 554 millions d’euros en 2025, soit une baisse de 20 %.

Comme je l’ai écrit dans mon rapport, la construction d’une « grande nation sportive », pour reprendre les mots du Président de la République, passe par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. Je m’associe d’ailleurs à mon collègue Belkhir Belhaddad pour réclamer une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du sport, très attendue par les élus locaux. Ce serait là un signal fort en direction du monde sportif et la démonstration par l’État qu’il entend poursuivre son effort après les Jeux. Il faut un grand plan Marshall de construction et de rénovation des équipements sportifs, avec une enveloppe de 500 millions d’euros par an.

Pour 2023, la hausse des crédits du sport profite essentiellement à l’action 01, qui regroupe les crédits du sport amateur, notamment le financement du pass’sport visant à soutenir l’activité physique et sportive des jeunes. Je soutiens ce dispositif mis en place par le Gouvernement en 2021 et que mon groupe proposait depuis 2019, notamment par la voix de mon collègue Régis Juanico. Je salue les simplifications apportées à la rentrée 2022, qui ont nettement amélioré le taux de recours au dispositif. Ainsi, au 1er octobre, le nombre de bénéficiaires du pass’sport augmente de près de 50 % par rapport à l’an dernier ; quant au nombre de clubs engagés dans le dispositif, il progresse de 18 %. Alors que l’université est trop souvent frappée par un décrochage sportif, l’extension du pass’sport aux étudiants boursiers est très pertinente. Le dispositif gagnerait également à être élargi aux fédérations sportives scolaires, qui font un travail remarquable mais ont perdu beaucoup de licenciés du fait de la crise sanitaire.

Plus largement, je souhaiterais relancer la réflexion sur le soutien apporté par les pouvoirs publics à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), qui intervient dans les écoles maternelles et élémentaires. Lors des débats sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, la question de la création obligatoire d’une association Usep dans chaque école avait été posée. Les produits d’affiliation et d’adhésion représentent 35 % des recettes de l’Usep et les subventions sont très faibles, puisqu’elles n’atteignent que 1,9 million d’euros pour l’ensemble des ministères et l’ANS. On ne compte que 7 000 associations Usep sur le territoire. Je souhaite qu’à terme, chaque école dispose d’une association, notamment pour organiser les trente minutes d’activité physique quotidienne.

Je souhaite également interroger Mme la ministre des sports sur les effectifs de conseillers techniques et sportifs (CTS). Les CTS sont des agents du ministère des sports dont la qualité et l’engagement au service des fédérations sont unanimement reconnus. Après dix ans d’« hémorragie », pour reprendre les mots de Ludovic Royé, président de l’Association des directeurs techniques nationaux, que j’ai auditionné, les effectifs se sont stabilisés à 1 442 agents selon la direction des sports. Des redéploiements sont-ils prévus ? Font-ils l’objet de concertations avec les fédérations concernées ? Un concours de professeur de sport option CTS sera organisé en 2023 : le nombre de places a-t-il été fixé et permettra-t-il d’assurer la stabilité des effectifs ? Plus généralement, comment comptez-vous revaloriser l’attractivité de ce corps vieillissant, dont l’avenir inquiète ses agents et les fédérations ?

S’agissant du programme Jeunesse et vie associative, je m’interroge sur la pertinence de certains dispositifs, leur articulation et leurs modalités d’évaluation. Je pense en particulier au mentorat. Quel premier bilan peut-on tirer de ce dispositif, doté de 27 millions d’euros ? Je m’interroge également quant à l’efficacité du compte d’engagement citoyen, censé encourager et valoriser le bénévolat. Les crédits qui lui ont été consacrés ont été très largement sous-consommés et la dotation pour 2023 est en forte diminution. La Cour des comptes vous a recommandé d’examiner l’opportunité du maintien de ce dispositif : qu’en est-il aujourd’hui ?

Je regrette que les crédits dédiés au soutien à la vie associative n’augmentent pas, alors que la crise du bénévolat et la crise énergétique fragilisent le tissu associatif local. Cela m’a conduite à déposer un amendement visant à doubler les crédits du FDVA. Sa dotation atteindrait 100 millions d’euros, ce qui me semble un minimum dans le contexte actuel.

Le service national universel suscite beaucoup d’interrogations. Sa généralisation semble avoir été écartée pour le moment. Où en est la réflexion en la matière ?

Je souhaite enfin vous alerter au sujet de la progression dramatique des comportements sédentaires et de l’inactivité physique chez les jeunes. En cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. Aujourd’hui, 66 % des 11‑17 ans présentent un risque sanitaire préoccupant, parce qu’ils passent plus de deux heures par jour devant un écran et ont moins de soixante minutes d’activité physique par jour ; 49 % des mêmes 11-17 ans présentent un risque sanitaire très élevé, passant plus de quatre heures et demie devant un écran ou ayant moins de vingt minutes d’activité physique par jour. Ce constat est alarmant et appelle une mobilisation de la société tout entière. J’ai entendu de nombreux professionnels de l’activité physique et sportive, notamment le docteur Sophie Cha, médecin conseiller à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de Bretagne, qui m’a indiqué que de jeunes adultes souffraient déjà de troubles cognitifs liés au manque d’activité physique dans l’enfance. La société est en train de préparer les invalides de demain. Certains d’entre eux souffriront d’ostéoporose à 35 ans. Le tableau est sombre ; aussi devons‑nous agir davantage.

La construction d’une nation sportive passe d’abord par l’école. De ce point de vue, l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) et le sport scolaire doivent être renforcés. Les trois heures obligatoires en primaire sont rarement respectées. Nous gagnerions à écouter davantage les acteurs de l’éducation nationale, dont le dont le Syndicat national de l’éducation physique (SNEP-FSU) qui a fait des propositions intéressantes pour revaloriser l’EPS.

J’ai observé un décrochage de la pratique physique entre la fin de l’enseignement secondaire et le début de l’enseignement supérieur. Les universités manquent d’encadrants et d’infrastructures sportives, si bien que de nombreux étudiants qui souhaiteraient pratiquer une activité physique se voient refuser l’inscription, faute de places.

Les crédits qui nous sont proposés sont encore insuffisants, et je regrette que mes amendements en première partie visant à rehausser les plafonds des taxes affectées au sport afin de dégager 100 millions d’euros supplémentaires pour les petits clubs et associations sportives de nos territoires n’aient pu être discutés. Je constate cependant un engagement certain de l’État en faveur du sport et de la jeunesse, qui doit impérativement être maintenu dans les années à venir. Je donne donc un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l’a dit à l’instant la rapporteure pour avis, il s’agit de crédits inédits.

J’insisterai sur les dispositifs mis en place par les ministères pour développer le sport, accompagner la jeunesse et dynamiser la vie associative. Je crois important de souligner que le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères et que l’effort de l’État en la matière ne saurait s’apprécier au regard des seuls programmes qui vous ont été présentés. En effet, selon le jaune budgétaire que j’avais sollicité lors de la précédente législature, ce sont près de 7 milliards d’euros qui financeront le sport en France en 2023.

Au sein du programme 219 Sport, il convient de souligner la réussite du dispositif pass’sport. Souhaitée par nombre d’entre nous, sa mise en place a permis à près d’un million de jeunes d’en bénéficier l’année dernière et de s’inscrire dans l’une des 53 000 structures éligibles. Son bénéfice a été étendu aux étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant de bourses sur critères sociaux ou d’aides sous condition de ressources. Au vu de ce succès, le pass’sport a été reconduit cette année. Je vous en félicite.

Toujours sur le programme 219, félicitons-nous également de la mise en œuvre et de la poursuite du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité. Ce programme, annoncé par le Président de la République à la suite notamment des travaux réalisés dans le cadre du Printemps de l’évaluation mettant en lumière la nécessité d’aider les collectivités à construire des équipements sportifs de proximité, est une réussite pour sa première année de mise en œuvre. Au-delà de la construction de nouveaux équipements, je crois nécessaire d’accompagner le développement de ce plan par la réhabilitation du système de recensement des équipements sportifs géré par la direction des sports et ainsi d’identifier les éventuelles « dents creuses » dans nos territoires.

Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 retient également toute notre attention, à deux ans de ces événements planétaires. Avec l’opérateur principal de ce programme, la Solideo, nous avions échangé dès la fin de la crise sanitaire au sujet de l’inflation et de ses conséquences. Ainsi, la subvention versée à la Solideo intègre l’actualisation des coûts de construction actuels et à venir du fait de l’augmentation des prix au cours de ces dernières années. Aussi, 61 millions d’euros ont été provisionnés pour faire face aux conséquences de l’inflation. Mais on ne peut faire comme si les bénéfices des Jeux s’arrêtaient au soir de la cérémonie de clôture. Au-delà du nombre de médailles que nous gagnerons, il sera important de juger de la réussite des Jeux de 2024 en fonction de leur héritage, non seulement en termes d’infrastructures, mais aussi et surtout en matière d’accompagnement de la pratique sportive et d’insertion par le sport. Pouvez-vous illustrer notre politique d’héritage et nous confirmer que les financements complémentaires dont nous avons déjà eu l’occasion de parler sont à l’étude ?

Ce tour d’horizon ne serait pas complet si je n’évoquais pas les outils clés du programme 163 Jeunesse et vie associative. Je salue l’engagement de Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, qui poursuit le travail qu’elle avait engagé lorsqu’elle était députée. Je salue surtout la montée en puissance du SNU, auquel 30 millions d’euros supplémentaires sont octroyés afin d’accueillir 64 000 jeunes lors de séjours de cohésion. Les récentes évaluations conduites par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) au premier semestre 2022 concluent à une grande satisfaction des participants. Même si cela se fait déjà dans certains endroits, pouvons-nous envisager de systématiser ou à tout le moins d’encourager davantage l’intervention des élus, qui pourraient présenter aux participants leur rôle ainsi que le fonctionnement de nos institutions ? Cela contribuera à l’éveil de la citoyenneté des jeunes volontaires. Je ne reviendrai pas en détail sur la poursuite de la montée en puissance du service civique, avec 20 millions d’euros supplémentaires permettant d’accueillir près de 150 000 jeunes.

Comme à l’accoutumée, je souligne le soutien que nous apportons à nos associations, notamment grâce au dispositif du FDVA qui, une fois encore, dépassera les 50 millions d’euros.

C’est pour toutes ces raisons que je défendrai demain, devant la commission des finances, puis en séance les crédits de cette mission.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

M. Bertrand Sorre (RE). Je salue l’augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d’euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d’euros. À ce montant s’ajoutent 170 millions d’euros de taxes affectées pour l’ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l’ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l’engagement ainsi qu’une nation sportive à l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce budget pour 2023 vise trois objectifs majeurs.

Le premier est de favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative, auxquels sont alloués 837 millions d’euros. Je pense notamment à la montée en charge du service national universel, qui constitue pour chaque jeune bénéficiaire une expérience unique, avec une enveloppe dédiée s’élevant à 140 millions d’euros, en augmentation de 30 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Ces crédits permettront d’accueillir plus de 64 000 jeunes volontaires. Le service civique, lui aussi une vraie réussite, voit également ses moyens renforcés de 20 millions d’euros pour accueillir 150 000 jeunes – nous constatons chaque année que toutes les places disponibles trouvent preneur. Quant au plan « 1 jeune, 1 mentor », lancé en 2021, il bénéficie d’une enveloppe stable de 27 millions d’euros qui permettra d’accroître le nombre de jeunes accompagnés. Je souhaite enfin souligner l’importance de la sanctuarisation du FDVA, dont les crédits sont reconduits à hauteur de 50 millions d’euros. Ce budget volontariste s’inscrit dans la politique que nous menons depuis 2017 pour soutenir les associations, essentielles à notre vie démocratique, et ainsi permettre l’engagement des jeunes.

Le deuxième objectif de cette mission est de développer la pratique sportive et de soutenir le sport de haut niveau, grâce à un budget de 818 millions d’euros. Ces crédits permettront notamment de reconduire le pass’sport, unanimement plébiscité par les familles et les associations, qui sera d’ailleurs élargi à de nouveaux publics dans le cadre d’une enveloppe stable de 100 millions d’euros. Ils permettront également la poursuite du programme des équipements sportifs de proximité mis en œuvre par l’ANS, grâce à une nouvelle enveloppe dédiée de 100 millions d’euros. L’ANS, quant à elle, bénéficiera de 11 millions d’euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. La billetterie populaire pour les Jeux de 2024 bénéficiera d’une enveloppe globale de 11 millions d’euros, dont 5,5 millions d’euros dès 2023, pour l’achat de plus de 400 000 billets à destination des publics prioritaires. Ce sera l’occasion d’associer dès maintenant nos concitoyens à ces Jeux olympiques tant attendus.

Le troisième objectif est d’assurer la bonne préparation des Jeux olympiques et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques. Une enveloppe de 295 millions d’euros y sera consacrée. À l’approche des Jeux, les crédits de ce programme sont consolidés par rapport à l’année 2022 ; ils sont conformes à nos engagements et à ceux du Président de la République. La société Solideo bénéficiera de 270 millions d’euros, soit une augmentation de 2,63 %, pour poursuivre la réalisation des opérations d’aménagement et permettre la livraison de l’ensemble des ouvrages olympiques dans les temps impartis. En outre, 25 millions d’euros seront alloués en 2023 au Cojop, sur un engagement total de 80 millions d’euros entre 2022 et 2024. La dotation responsable et ambitieuse du programme 350 vise à ce que les Jeux de 2024 soient une célébration réussie, une fête du sport collectivement vécue par nos concitoyens et à travers le monde.

Ce budget, qui regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement et du développement de la vie associative en 2023, joue bien un rôle essentiel dans l’impulsion des ambitieuses politiques sportive, associative et de la jeunesse menées par le Gouvernement. Pour toutes ces raisons, vous imaginez bien que le groupe Renaissance votera unanimement les crédits de cette mission.

Une question, toutefois : avec une enveloppe de 4 millions d’euros, comment comptez-vous développer les maisons sport-santé (MSS) sur notre territoire ? Combien de ces structures ambitionnez-vous de créer ?

M. Bruno Bilde (RN). Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s’agit en réalité d’une augmentation en trompe-l’œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l’état des infrastructures sportives de proximité, de l’aide très insuffisante apportée aux collectivités locales et des inégalités persistantes d’accès au sport. L’enveloppe de 100 millions d’euros dédiée au programme des équipements sportifs de proximité est largement insuffisante pour rénover les nombreuses infrastructures locales vétustes. Les 818 millions d’euros alloués à la politique du sport sont très largement insuffisants compte tenu des grandes fragilités de cette politique publique et des inégalités d’accès au sport.

Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021 par le Président de la République alors en pleine campagne électorale, vise à financer 5 000 équipements d’ici à 2024. Il n’a pas encore atteint son objectif de réduire les inégalités locales en matière d’équipements sportifs. Alors que 200 millions d’euros sont prévus, seuls 857 dossiers ont été retenus à ce jour, ce qui représente 53 millions d’euros attribués pour seulement 1 400 équipements. On est très loin des objectifs initiaux ! Par ailleurs, ce plan manque sa cible. La priorité n’est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi la rénovation des infrastructures de proximité vétustes et leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont pas été réhabilitées et constituent de véritables passoires énergétiques. Les collectivités locales doivent assumer, pour l’essentiel, les coûts de maintenance de ces équipements sans que l’État ne les accompagne véritablement financièrement puisque la politique du sport représente moins de 0,5 % de son budget global.

Ce projet de loi de finances est, comme les précédents, une occasion manquée d’améliorer l’accessibilité des équipements sportifs. Je pense notamment au financement des maisons sport-santé, qui sont un outil d’égalité des chances et d’accès à la santé par le sport. Bien que les communes ne soient pas compétentes en matière sanitaire, elles ont souvent été à l’initiative des 500 MSS existantes, lesquelles sont les locomotives du sport-santé sur ordonnance. Certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) cofinancent le dispositif, mais c’est malheureusement loin d’être le cas partout, ce qui accentue encore les inégalités locales d’accès au sport. La simple reconduction de l’enveloppe dédiée aux maisons sport-santé, à savoir 4 millions d’euros, est très insuffisante pour aboutir à un maillage permettant d’assurer l’accès de tous au sport et de maintenir la gratuité des soins par le sport dans l’ensemble du territoire. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), 95 % des adultes ne font pas assez de sport, ce qui nuit à leur santé.

En octobre 2021, le Président de la République fixait l’objectif de mettre le sport au cœur de la nation. Un an plus tard, malgré vos exercices de communication et d’autosatisfaction, ce projet de loi de finances ne répond pas aux enjeux à long terme de la politique du sport. Nous voterons donc contre les crédits de cette mission budgétaire.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Le 27 mai 1981, le gouvernement Mauroy créait le ministère du temps libre, qui avait alors sous sa tutelle un ministère délégué chargé de la jeunesse et des sports et un secrétariat d’État au tourisme. Il se situait ainsi au carrefour du monde associatif, de l’éducation populaire et des loisirs. Cette belle appellation n’a pas survécu au tournant de la rigueur. Le ministère de la jeunesse et des sports a connu, depuis, un certain nombre de vicissitudes, avant de disparaître en 2020 en passant sous la tutelle de l’éducation nationale, niant ainsi sa nécessaire spécificité. Il fait désormais figure de simple complément de l’enseignement scolaire, ce que soulignent un peu plus les notions de vacances apprenantes et de service national universel.

Le bleu budgétaire que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de cette regrettable évolution.

On le voit d’abord par la définition qu’il donne de l’éducation populaire : s’il est bien dit qu’elle vise l’accès à l’autonomie et développe la citoyenneté, le texte passe sous silence la question de l’accès aux savoirs académiques et populaires, et surtout sa finalité d’émancipation. Il est indiqué un peu plus loin que les associations doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle, ce qui nie leur indépendance et les place sous la tutelle de l’État.

On le constate aussi dans les choix budgétaires du Gouvernement. Les crédits de la mission n’augmentent qu’en trompe-l’œil : une hausse de 5,81 %, dans le contexte d’inflation que nous connaissons, cela s’appelle au mieux une stagnation. De plus, une bonne moitié de ces crédits est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service civique et le service national universel, ce qui montre bien comment le Gouvernement conçoit sa politique concernant la jeunesse. Il privilégie le sport business au détriment du sport associatif. Le budget des Jeux olympiques, dont on peine d’ailleurs à cerner la part réelle d’investissements publics – la question que j’ai posée à ce sujet dans cette même commission est restée sans réponse –, consacre la course aux médailles. L’accès au sport pour tous, en particulier pour les personnes porteuses de handicap, devrait être la priorité. Selon les associations, le compte n’y est pas.

Si l’année de césure est une bonne chose, le service civique, tel qu’il est conçu, constitue à nos yeux un moyen de retarder l’arrivée des jeunes sur le marché du travail et donc dans les statistiques du chômage. Souvent utilisé au détriment d’emplois salariés, selon une enquête du Monde, il fait office de second choix pour des jeunes qui peinent à trouver un premier emploi pérenne. Il les inscrit dans la précarité, avec des indemnités inférieures à 600 euros par mois en moyenne. C’est pourquoi nous sommes favorables à son remplacement par de véritables emplois jeunes offrant une rémunération digne.

Quant au SNU, il représente un coût exorbitant pour un résultat peu évaluable. Il est marqué d’une coloration plus militaire qu’éducative, ce qu’illustre la double tutelle du ministère de l’éducation nationale et du ministère des armées. Nous lui préférons notre service citoyen, plus ouvert et rémunéré au Smic.

Nous défendrons des amendements allant dans le sens de la revalorisation de l’éducation populaire et de la vie associative, de l’émancipation de la jeunesse, de la lutte contre sa précarité et de la promotion d’un sport qui libère et qui s’adresse à toutes et tous. Notre vote dépendra bien sûr du sens que prendront nos discussions, si tant est qu’elles aillent à leur terme sans être interrompues par un nouveau 49.3.

M. Maxime Minot (LR). Dans cette mission Sport, jeunesse et vie associative, c’est la notion d’engagement qui prédomine, à commencer par celui de la jeune génération. Ce budget, en augmentation de 8,4 %, va dans le bon sens.

L’État se doit d’être – et se veut être – à l’initiative d’un véritable réveil de la jeunesse et du renouveau de l’engagement citoyen. Le service civique, dont l’agence voit son budget augmenter de 20 millions d’euros, et le SNU, qui bénéficiera de 30 millions d’euros supplémentaires, sont des armes indispensables pour atteindre cet objectif. Nous devons accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie et leur permettre de développer des compétences réelles tout en répondant à leurs attentes, et notamment à la plus grande de toutes, à savoir leur indépendance. Toutefois, cet objectif n’est pas encore atteint. Trop d’offres sont en décalage avec les attentes des jeunes, et de nombreux secteurs en crise de recrutement ne sont pas ciblés.

Nous devons aussi apprendre à mieux valoriser cet outil d’engagement qu’est le SNU. Ce dernier constitue un véritable socle républicain et renforce la cohésion nationale ; pour ce faire, il peut s’appuyer sur une expérience de mixité sociale dans de nombreux territoires. Nous devrons œuvrer à la réussite d’un tel programme afin qu’il devienne évident pour tous et qu’il puisse être rendu obligatoire. Cela doit être un objectif du présent quinquennat.

La jeunesse peut aussi s’épanouir dans la vie associative. Les associations représentent aujourd’hui 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit pas moins de 10 % des emplois privés de notre pays. C’est dire l’impact qu’elles ont sur notre territoire et dans la vie des Français ! L’un des enjeux du programme 163 Jeunesse et vie associative est de mieux reconnaître le bénévolat, par exemple en accordant un trimestre de retraite pour cinq années de bénévolat actif, comme l’a proposé mon collègue Julien Dive. Cet appui aux associations est d’ailleurs l’un des objectifs initiaux du fameux FDVA, qui concourt à des plans de formation et soutient le fonctionnement et l’innovation des associations locales. Il n’est pourtant pas aussi juste et équitable qu’annoncé au moment de la suppression de la réserve parlementaire. Vous l’avez dit, les procédures d’inscription sont complexes voire opaques. Si les associations locales sont les plus grandes bénéficiaires de ce dispositif, elles ont besoin de l’aide de nombreux acteurs, notamment des parlementaires, ce qui fait perdre à cette subvention sa nature initiale.

Dans un contexte exceptionnel marqué par la Coupe du monde de rugby, qui se tiendra sur notre territoire en septembre prochain, et par l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le budget du sport doit être à la hauteur de nos ambitions – et pas seulement pour ces grands événements. Les collectivités territoriales ont besoin d’un appui renforcé de la part de l’État passant par des subventions destinées aux équipements et aux infrastructures sportives – nous avons été nombreux, dans tous les groupes, à le répéter cet après-midi. Pour un grand nombre de collectivités, il devient en effet compliqué d’assurer l’entretien des équipements existants tout en investissant dans de nouvelles installations. Cela entraîne malheureusement, dans les territoires concernés, un faible accès à la pratique sportive.

Pour ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une nouvelle révision des maquettes budgétaires du Cojop et de la Solideo, la structure chargée de la livraison des chantiers, aura lieu au mois de décembre afin de tenir compte des effets de l’inflation. Cette révision est certes indispensable, mais elle n’en est pas moins opaque aux yeux des Français, à qui il faudra peut-être rendre compte. Il faudra également leur expliquer que si ces Jeux sont onéreux, ils sont aussi et surtout financés à plus de 97 % par des fonds privés issus des droits télévisés, de la billetterie et bien évidemment des apports des partenaires. Nous devons faire preuve de pédagogie pour que les Français nous suivent dans ce beau projet.

Le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote des crédits de cette mission.

M. Laurent Croizier (Dem). Le secteur sportif, la vie associative et l’engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l’État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable.

Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, en hausse de 2,6 % par rapport à 2022, est à la hauteur de nos ambitions. Il vise un objectif important : développer la pratique sportive et favoriser l’engagement et l’émancipation de notre jeunesse.

La vitalité d’un pays réside dans sa capacité à se mobiliser, grâce à l’engagement de sa jeunesse, qui représente l’avenir, et au sport, qui promeut des valeurs essentielles telles que l’effort, l’équité, le respect, le travail d’équipe ou encore l’inclusion ; cette mobilisation passe aussi par un soutien au secteur associatif, qui joue un rôle essentiel de ciment de la nation.

Parce que la pratique du sport doit être accessible partout, pour tous et tout au long de la vie, la réduction des inégalités d’accès est une priorité. La stratégie nationale Sport et handicaps et la reconduction du pass’sport, avec une enveloppe de 100 millions d’euros, sont à souligner. Le pass’sport a d’ailleurs été étendu cette année aux étudiants boursiers et a vu son nombre de bénéficiaires augmenter exceptionnellement de 40 %.

La politique en faveur de la pratique sportive s’inscrit dans un contexte mobilisateur, celui des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui contribueront à n’en pas douter à valoriser le sport, les exploits de nos sportifs et à souder notre nation. Partout dans nos communes, la préparation de cet événement donne lieu à un véritable élan mobilisateur, à une ferveur populaire qui encourage la pratique sportive et lutte contre la sédentarité. Cet état d’esprit est cohérent avec la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école et la création de dispositifs comme le label Génération 2024, qui permet à tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur de partager la conviction que le sport change les vies.

Le budget favorise l’accompagnement, l’insertion et l’engagement des jeunes. Le groupe Démocrate croit dans des politiques publiques au service de l’épanouissement individuel et collectif. Des mesures concrètes continueront de voir le jour en 2023 pour faire émerger une génération de citoyens engagés.

Reflet de cette culture de l’engagement et de la cohésion nationale, l’augmentation de 30 millions d’euros du budget du SNU est un signal fort. Le service national universel fait vivre les valeurs et les principes républicains, renforce la cohésion nationale, développe la culture de l’engagement et participe à l’insertion sociale et professionnelle.

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est une autre mesure très concrète illustrant la responsabilité collective que constitue la promotion de l’égalité des chances.

Les objectifs que nous visons sont l’émancipation, le bien-être et l’autonomie de la jeunesse. Soutenir ces dispositifs qui accompagnent et forment, c’est soutenir l’émancipation, la réussite de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes qui sont déjà la force vive de notre pays.

Les associations jouent un rôle crucial dans la vie collective. Elles œuvrent dans les communes, dans les quartiers ou à l’échelle nationale, auprès des jeunes comme des plus âgés. Elles sont constitutives de la citoyenneté et de l’art de vivre à la française. La formation des bénévoles et les politiques d’accompagnement ont une place centrale dans le projet du Gouvernement ; nous nous en félicitons.

Pour ces raisons, le groupe Démocrate salue le travail conjoint de Mme la ministre et de Mme la secrétaire d’État. Nous voterons sans hésitation les crédits de cette mission qui vise à conforter le rang de la France parmi les grandes nations de l’engagement et du sport et à exprimer la confiance que nous avons envers les jeunes générations et notre ambition pour elles.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je salue le travail de très grande qualité de Claudia Rouaux.

Nous nous réjouissons de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques. Le programme des équipements sportifs de proximité se poursuit. Le pass’sport est non seulement reconduit mais amélioré : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d’un tel dispositif. Toutefois, le pass’sport doit être considéré comme un outil de santé publique permettant la promotion de la pratique sportive pour tous. L’extension du dispositif à tous les jeunes, sans condition de ressources, est-elle envisagée à terme ?

Nous regrettons en revanche que les crédits destinés à soutenir la vie associative ne progressent pas. Alors que le bénévolat est en recul et que la crise énergétique fragilise le tissu associatif local, il importe d’être aux côtés des structures associatives. Nous soutenons donc l’amendement de la rapporteure pour avis ayant pour objet d’augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative.

Nous regrettons la baisse du nombre de détenteurs du Bafa, qui ne retrouve pas son niveau d’avant-crise. Le Gouvernement envisage‑t-il la prise en charge des coûts de formation ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La présentation du budget est l’épreuve reine ; elle permet de vérifier l’adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français.

Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d’abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l’organisation d’un événement hors du commun. Essentiel, car il s’agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de millions de nos compatriotes, adultes et enfants.

En maintenant des dispositifs fiscaux favorables aux bénévoles, en redéployant des crédits vers la vie associative locale, vous envoyez un message de confiance au tissu associatif.

Les crédits consacrés à la jeunesse progressent de 10 %. Ils rendent atteignable l’objectif du Président de la République de construire une société de l’engagement. Les 519 millions d’euros consacrés au service civique en constituent le pilier.

Je salue la poursuite du déploiement du service national universel. C’est un projet de société profondément républicain. Je m’interroge néanmoins s’agissant des limites budgétaires d’une ouverture sans limite du nombre de volontaires.

Dans un an, nous commencerons à compter les jours nous séparant des Jeux olympiques et paralympiques. La politique du sport, à la veille de cet événement, et au lendemain de la crise sanitaire, est une priorité nationale. À cet égard, le budget des sports atteint un niveau record et répond à nos attentes.

Une attention est portée à la maîtrise budgétaire des Jeux. Cette maîtrise ainsi qu’une forme de tempérance sont primordiales aux yeux de nos concitoyens, tout comme l’est l’héritage des infrastructures réalisées.

Nous sommes également satisfaits de la mise en place d’une billetterie populaire permettant à tous les Français, plus particulièrement aux bénévoles qui œuvrent toute l’année au sein des associations, d’être associés à ce grand moment sportif. Les Jeux de 2024 seront réussis s’ils sont populaires et suscitent l’engouement des territoires. C’est indispensable, là encore, pour la cohésion nationale.

Nous saluons la reconduction du pass’sport à hauteur de 100 millions d’euros, ainsi que l’élargissement du champ des bénéficiaires aux jeunes boursiers. Le succès semble être au rendez-vous : le recours au dispositif a augmenté cette année, en lien avec la généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne. C’est une réponse à un véritable enjeu de santé publique.

Les investissements en matière d’équipements sportifs de proximité sont réaffirmés dans le cadre du plan 5 000 équipements. Celui-ci est doté de 100 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit d’un outil essentiel pour réduire les inégalités territoriales. Qu’en est-il de la consommation des crédits ? Un assouplissement des critères d’éligibilité est-il envisagé ?

Nous connaissons le travail de fond mené par les fédérations sportives pour encourager les dynamiques locales. Vos services en ont identifié près de vingt dont la situation financière est dégradée ou fragile. L’un des objectifs affirmés dans le budget est de promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations. Quels sont les leviers et marges de manœuvre pour agir dans ce sens d’ici à 2024 ?

Le groupe Horizons et apparentés soutient le projet de budget pour la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). À l’instar de Mme la rapporteure pour avis, nous nous félicitons qu’un budget relativement ambitieux soit présenté pour la jeunesse, le sport et la vie associative. La hauteur des crédits alloués est inédite.

L’effort destiné à soutenir le service civique est le bienvenu, mais il doit être doublé d’une réflexion en vue de son amélioration. Par exemple, l’augmentation de l’indemnité permettrait d’empêcher certaines dérives.

L’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour la reconduction du pass’sport et son élargissement aux étudiants est également une première étape positive. Nous saluons cette décision qui appelle une véritable montée en puissance. Augmenter le montant du pass’sport permettrait de remédier à la précarité d’une partie de la jeunesse : par manque de moyens, de nombreux jeunes se privent d’activités nécessaires à leur équilibre et à leur santé – question pourtant délicate en cette période.

Si le niveau du budget est inédit, la hausse prévue pour 2023 s’inscrit dans la programmation pluriannuelle du budget de l’État. Or le pic sera atteint avec cet exercice, et une décrue est prévue après les Jeux olympiques et paralympiques. Nous appelons à un prolongement de ce niveau de crédits budgétaires au profit de la vie associative, de la jeunesse et des politiques publiques visant au développement du sport pour tous. Faire vivre l’héritage des Jeux, c’est aussi cela.

Néanmoins, le groupe Écologiste ne votera pas, a priori, les crédits de cette mission, considérant qu’ils ne répondent ni à l’urgence climatique ni à l’urgence sociale. Nous ne voulons pas porter avec le Gouvernement la responsabilité de l’inaction climatique.

Par ailleurs, des moyens démesurés sont attribués à des dispositifs que nous jugeons inopérants ou peu probants. Le SNU, notamment, dont les crédits augmentent de 30 millions d’euros, est loin d’être un dispositif émancipateur ou initiateur de sens civique – lequel, d’ailleurs, ne se décrète pas. Le service national universel porte bien mal son nom, du reste, puisqu’il ne concerne que quelques dizaines de milliers de jeunes. C’est avant tout le moyen de faire de la communication, car loin d’être bénéficiaires de cette politique, les jeunes en sont surtout les instruments, au mépris de leur aspiration à l’autonomie. Il traduit une vision rétrograde et passéiste de la jeunesse. Le groupe Écologiste demande donc la réattribution de l’ensemble de ses crédits à des dispositifs plus en adéquation avec les besoins et les appétences légitimes de la jeunesse.

Surtout, nous alertons quant au manque criant de solutions d’envergure concernant la transition écologique du sport et de politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le sport.

Les indicateurs montrent que des inégalités entre hommes et femmes subsistent également en matière de pratique sportive, et que les violences sexistes et sexuelles sont toujours bien présentes. Nous demandons un véritable effort budgétaire dans ce domaine. Les femmes doivent être accompagnées non seulement dans la pratique, mais aussi dans l’accès à celle-ci. Il faut faire en sorte de lever les freins à la parité dans le monde du sport. Sans un budget prenant en considération ces inégalités et les moyens de les combattre, il semble illusoire de vouloir mener une politique de développement du sport pour toutes, si ce n’est pour faire de l’affichage.

De même, le budget de la mission est loin de traduire l’ambition du Gouvernement – ou, tout au moins, celle qu’il affiche – consistant à accompagner le sport dans sa transition écologique et à développer sa résilience. Les prémices d’une transition apparaissent pourtant dans le plan de sobriété énergétique pour le sport qui a été présenté jeudi dernier. Ces mesures seront efficaces si elles sont adossées à des dispositifs structurants comme la rénovation énergétique des bâtiments sportifs, ce qui suppose de leur consacrer un budget adapté.

Quel dommage que le Gouvernement se soit privé de 8 milliards d’euros en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; 500 millions d’euros par an auraient permis d’alimenter un plan massif de rénovation des bâtiments sportifs, comme le recommande Mme la rapporteure pour avis, et d’accompagner les collectivités dans leurs efforts en la matière.

Ce n’est pas avec un budget comme celui-ci que le Gouvernement fera de la France une grande nation sportive ni une nation verte. Pour ces raisons, et même si nous espérons des avancées significatives à travers l’adoption de certains amendements, notre vote sera négatif.

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchent. Pendant quelques semaines, notre pays sera le centre de l’attention, le rendez-vous de tous les amateurs de sport. Comment faire de ces grands événements des succès à la fois sportifs et populaires ? Comment mesurer leur héritage économique et social ?

La réussite des Jeux dépendra certes du nombre de médailles et de la progression de la France dans les classements mondiaux, mais aussi de la capacité de notre pays à construire des équipements de proximité et à casser les barrières à la pratique sportive, qui sont à la fois territoriales et sociales. Par exemple, un enfant sur deux en Seine-Saint-Denis ne sait pas nager. Quel sera le sens de construire un bassin olympique dans ce département si, après 2024, cette proportion reste la même ? Comment concevoir des Jeux réussis si le nombre de licences sportives continue de baisser, si des clubs ferment, si des collectivités territoriales n’ont pas les moyens de soutenir la vie associative ?

L’État ne s’engage pas suffisamment pour construire le service public du sport dont nous avons besoin. Le précédent quinquennat a été une occasion ratée : budgets en baisse les deux premières années, création de l’ANS, qui fait doublon avec le ministère, adoption d’une seule proposition de loi consacrée au sport – qui plus est d’une ampleur très limitée. Nous saluons la volonté de Mme la ministre de remettre un ministère des sports de plein exercice au centre des politiques publiques en la matière, mais le budget présenté est encore trop modeste pour traduire ses ambitions.

Les signaux d’alerte, après la crise sanitaire, sont réels. Le nombre de licenciés a baissé de 15 %, et même de 19,7 % chez les femmes. Le nombre de clubs sportifs a également diminué : on compte 3 500 clubs de moins en 2021 ; il y en a désormais 152 000. Le budget des sports reste l’un des plus petits de l’État, sans commune mesure, par exemple, avec celui de la culture.

L’éducation physique et sportive ne relève pas de cette mission mais elle constitue un facteur important de développement du sport. Elle doit retrouver sa place au sein de l’éducation nationale, dans le primaire et le secondaire – ainsi, elle a disparu du brevet des collèges. Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ne correspondent pas à ce que nous souhaitons. Les quatre heures d’éducation physique et sportive hebdomadaires doivent être considérées comme une véritable matière scolaire, organisée dans des équipements de proximité, pour que les élèves et les professeurs ne perdent pas de temps dans les transports.

Nous exprimons depuis l’origine de sérieux doutes quant au SNU, qu’il s’agisse de son principe même, de la cotutelle avec le ministère des armées ou encore de la faisabilité financière et de l’encadrement du projet.

En revanche, nous souhaitons le développement du service civique, tout en alertant quant à la nécessité d’un meilleur encadrement et d’un contrôle plus étroit des offres. La substitution à l’emploi, avec des jeunes en service civique qui occupent des emplois classiques, est une réalité, jusque dans les institutions publiques ; on le vérifie chaque jour dans les préfectures, ou encore à Pôle emploi. Il ne faut pas perdre de vue la vocation initiale du service civique, au risque que celui-ci soit dévoyé. C’est bien parce que nous soutenons le dispositif que nous souhaitons qu’il retrouve sa mission première.

Sans être négatif, contrairement à certaines années, ce budget ne traduit pas suffisamment d’ambition pour le monde sportif et le monde associatif. En l’état, nous ne voterons pas les crédits de la mission.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). La crise sanitaire a porté un coup terrible au monde sportif, qui était déjà en proie à des difficultés, et elle met en péril le tissu associatif, qui contribue pourtant au dynamisme des territoires.

Le pass’sport est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s’est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d’améliorer le taux de recours. Il faudra veiller à ce que soit le cas. La priorité doit être de soutenir les plus petites associations sportives, qui sont encore trop éloignées des mécanismes de soutien.

Par ailleurs, nous craignons que les 100 millions d’euros consacrés aux équipements sportifs soient insuffisants pour soutenir les collectivités dans la construction et la rénovation de structures dans tous les territoires.

Plus largement, nous nous inquiétons de l’insuffisance des moyens dédiés au sport. La part de la taxe Buffet affectée à l’ANS apparaît encore sous-calibrée, dans la mesure où son rendement diminue encore cette année de 14 millions d’euros. Le rapport de la Cour des comptes rappelle à juste titre que le budget de l’ANS, en 2022, était alimenté pour l’essentiel par des ressources publiques non pérennes, issues notamment des mesures prises dans le cadre du plan de relance. Il est donc souhaitable de clarifier la trajectoire budgétaire pluriannuelle de moyen terme de l’ANS. Le contexte inflationniste alimente lui aussi les inquiétudes, particulièrement pour les collectivités, qui doivent garder leurs équipements sportifs ouverts, mais aussi dans le cadre de la construction des équipements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les associations se heurtent, elles aussi, à l’inflation et à l’explosion du coût de l’énergie, au lendemain d’une crise sanitaire qui les a durement éprouvées. Les montants du FDVA stagnent, malgré la réaffectation des avoirs des comptes bancaires inactifs. Nous vous appelons donc à soutenir plus fortement les associations. Il faut également encourager le bénévolat, qui perd de son attrait. Nous sommes en phase avec la proposition de M. Minot, qui parlait, pour valoriser l’engagement bénévole, de la validation d’un trimestre de retraite sur la base d’un certain nombre d’années d’engagement.

Le SNU a mobilisé 32 000 jeunes. On est encore loin de l’objectif de 50 000. Nous nous interrogeons quant aux moyens consacrés au service national universel : ils semblent disproportionnés au regard du peu d’engouement qu’il suscite – car le dispositif ne convainc ni les lycéens ni les armées. Il peine aussi, malheureusement, à atteindre son objectif en matière de diversité sociale et culturelle : les premières évaluations montrent qu’il touche peu les jeunes issus des milieux modestes.

Surtout, nous appelons à approfondir les politiques en faveur de l’animation et de la démocratisation des vacances. Pour cela, nous proposons une prise en charge intégrale par l’État des coûts de formation au Bafa. L’aide annoncée par le Gouvernement, qui s’élève à 200 euros, est insuffisante pour relancer la dynamique. Nous proposons aussi la création d’un pass colo pour les enfants âgés de 9 à 11 ans ; il pourrait être expérimenté en ciblant prioritairement les publics défavorisés. Cela permettrait aussi de soutenir les colonies de vacances, qui ont perdu de leur attrait au cours des dernières années alors qu’elles sont un excellent vecteur d’émancipation et de mixité sociale.

Si nous notons donc des points positifs dans ce budget, nous pensons que certaines des priorités qu’il poursuit gagneraient à être revues et amendées pour mieux tenir compte des besoins des associations et des jeunes. En fonction des résultats de ce travail, nous déterminerons notre position finale.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Merci beaucoup pour l’ensemble de ces interventions très constructives qui dénotent une envie d’accompagner, y compris sur le plan financier, une nation plus sportive, une pénétration plus forte du sport dans la société.

Je remercie tout particulièrement Claudia Rouaux pour la qualité de son travail, le soin apporté à l’analyse de chacune des lignes budgétaires et son soutien global à la volonté de voir l’accompagnement des politiques publiques du sport s’inscrire dans le long terme. J’ai coutume de dire que la lumière ne s’éteindra pas le 8 septembre 2024 lorsque nous clôturerons les Jeux paralympiques : beaucoup des éléments que nous construisons visent précisément à éviter un retour en arrière.

Les prises de position récurrentes du Président de la République témoignent de la conviction, au plus haut niveau de l’État, que le sport est un outil fondamental, notamment pour l’émancipation de la jeunesse et son insertion professionnelle, en même temps qu’il est un puissant instrument de cohésion de la société.

Le calendrier des grands événements sportifs internationaux postérieurs à 2024 acte déjà le rayonnement de notre pays : la France accueillera les Championnats du monde de badminton, de cyclo-cross ainsi que de cyclisme, et les discussions sont en cours pour les championnats d’Europe de natation de 2026.

De la même façon, de nombreux programmes engagés par l’ANS, notamment les projets pluriannuels de performance conclus avec les fédérations, visent à ancrer l’effort vers la haute performance.

Le nouveau plan Vélo, quant à lui, dont une première mouture a été présentée et fera l’objet d’approfondissements début novembre, vise à développer la pratique sur le moyen terme.

Le plan de construction des équipements est lui aussi un engagement qu’il faudra poursuivre sur le long terme. Nous devons tous nous féliciter que les investissements réalisés au cours des dernières années nous permettent d’organiser des Jeux olympiques et paralympiques avec 95 % d’infrastructures déjà existantes ou temporaires. Depuis deux ans, nous nous sommes concentrés sur les équipements de proximité. La réalisation du plan connaît d’ailleurs une accélération : alors qu’il devait être étalé sur trois ans, nous apportons 100 millions d’euros dès 2023. Nous aurons néanmoins besoin de travailler aussi sur les équipements structurants. C’est le sens des travaux d’analyse que mène l’ANS pour identifier les lieux et les sports qui devront faire l’objet des investissements prioritaires.

Nous avons pour objectif de dépasser cette année les 2 millions de bénéficiaires du pass’sport, grâce notamment à l’extension aux étudiants boursiers. L’ouverture aux associations de sport scolaires ne répondrait pas exactement aux besoins des pratiquants eux-mêmes.

Je salue l’engagement de l’Usep, présidée par Véronique Moreira. Elle rassemble, dans tous les territoires, des associations animées par des professeurs des écoles et des parents bénévoles. Compte tenu de la liberté d’association, il est difficile de s’orienter vers une obligation. Il faut se garder d’une comparaison entre l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Usep, dans la mesure où la seconde fait appel à des enseignants spécialistes, les professeurs d’EPS. Il n’en demeure pas moins que l’Usep est un partenaire essentiel de nos actions, tout particulièrement pour la conception et le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire.

Pour faire face à la chute de la pratique dans le secondaire, nous déployons le label Génération 2024, qui vise à intensifier les passerelles entre les établissements et les clubs sportifs. Nous développons également les sections d’excellence sportive et les sections sportives scolaires, qui permettent aux jeunes, dans les collèges et dans les lycées, de concilier leur passion pour le sport et leur envie de poursuivre leur projet scolaire avec ambition et assiduité. Une mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), lancée conjointement avec Pap Ndiaye, permettra une montée en puissance de ces structures précieuses pour la réussite d’un double cursus.

Nous attachons également beaucoup d’importance à l’accroissement de la pratique sportive étudiante. Seulement 20 % des étudiants sont en mesure de faire du sport régulièrement, alors que 70 % d’entre eux aimeraient avoir une pratique plus assidue. Une mission de l’IGESR est en cours. Elle permettra d’effectuer avec les universités un audit des infrastructures et de réfléchir aux moyens de mieux utiliser la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), ou encore d’améliorer les emplois du temps, par exemple de manière à ce que le jeudi après-midi soit libéré pour la pratique sportive, comme c’était le cas il y a quelques années. Le pass’sport permettra aussi de lutter contre la précarité qui empêche certains étudiants de s’abonner à une salle de fitness ou de s’inscrire dans l’association sportive de leur choix.

Les effectifs des CTS sont stabilisés à 1 442 équivalents temps plein (ETP). L’arrêté du 11 octobre autorise l’ouverture du concours externe et du concours interne, à hauteur de 20 postes pour 2023, dans dix-huit fédérations prioritaires. C’est un effort important, qui s’ajoute à celui qui est consenti en faveur de la formation continue des CTS à travers l’école des cadres – 0,5 million d’euros y sont consacrés dans la mission. Cet accompagnement est tout à fait décisif.

Monsieur Sorre, la tranche de 4 millions d’euros d’investissement nous permettra de poursuivre le déploiement des maisons sport-santé : il y en aura plus de 500 à la fin de l’année prochaine. L’année 2023 sera consacrée à la consolidation du modèle, avec une mise en réseau de l’ensemble des professionnels de santé et des enseignants en activité physique adaptée (APA), ainsi que des kinésithérapeutes. Nous souhaitons aussi faire travailler ensemble les fédérations et les éducateurs sportifs : l’offre de sport-santé doit être développée dans l’ensemble des clubs pour accompagner, par exemple, des personnes en rémission à la suite d’un cancer ou luttant contre l’obésité.

Nous devrons intégrer dans les modules de la formation initiale des étudiants en médecine la dimension du sport comme facteur de santé mais nous devrons également renforcer la formation continue de nos médecins puisque les généralistes et les spécialistes sont habilités à prescrire de l’activité physique adaptée.

L’investissement dans le sport-santé ne se limite pas à ces 4 millions d’euros. Le bilan de santé que nous proposons gratuitement à 25, 45 et 60 ans prend en compte l’activité physique et offre au patient l’occasion de se voir prodiguer des recommandations pour améliorer sa condition physique. Par ailleurs, des expérimentations sont menées sur la base de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. L’une d’elles, conduite dans les Hauts-de-France et destinée à lutter contre l’obésité infantile, a été généralisée et dotée d’un budget de 32 millions d’euros.

Monsieur Bilde, nous accélérons le programme des équipements sportifs de proximité. Près de 2 000 équipements ont déjà été financés, pour un montant de 84 millions d’euros. Les membres du conseil d’administration de l’ANS ont décidé, le 6 octobre, de ne plus cantonner les investissements aux ZRR ou aux QPV mais de raisonner par territoire carencé. Dans les Hauts-de-France, 197 équipements sportifs de proximité ont été installés pour un coût de 7 millions d’euros. L’ANS continuera à investir dans plusieurs équipements structurants. Ainsi, une trentaine de piscines ont déjà été financées.

Un montant de 50 millions d’euros a été débloqué en 2021 afin de financer 166 dossiers de demandes de subvention pour engager la rénovation énergétique de bâtiments. Une nouvelle tranche de 50 millions d’euros sera dégagée pour couvrir la période 2022-2023. La date butoir imposée aux Drajes pour transmettre les dossiers à l’ANS a été fixée au 30 janvier 2023.

Monsieur Walter, le budget du Cojop, qui s’élève à 3,98 milliards d’euros, ne repose que pour 3 % sur un financement public. Sur les 100 millions d’euros de financement public, 80 millions d’euros à la seule charge de l’État couvriront les besoins de financement des Jeux paralympiques.

La contribution de l’État à la Solideo s’élève à 1,06 milliard d’euros auquel s’ajoutent un peu plus de 500 millions d’euros financés par la région Île-de-France, la Ville de Paris et les collectivités locales, en particulier la métropole du Grand Paris. L’ensemble des contributions publiques s’élèvent à 1,57 milliard d’euros pour un budget total de 3,67 milliards d’euros. Environ 25 % des crédits d’investissement pour ce projet sont publics.

Monsieur Minot, c’est vrai, nous devons améliorer la lisibilité des financements. Le 12 décembre, lorsque les travaux seront achevés, le budget pluriannuel sera révisé par le conseil d’administration du Cojop et nous ferons toute la transparence autour des conclusions. La Cour des comptes a déjà procédé à différents contrôles, notamment budgétaires, et des comités d’audit ont rendu leurs rapports. Nous affinons au maximum notre travail pour optimiser les recettes et les dépenses et tenir l’engagement pris par le Président de la République de faire financer les Jeux par les Jeux. C’est, nous le savons, l’une des conditions de leur acceptabilité sociale.

Nous avons investi 10 millions d’euros dans l’ANS pour soutenir l’emploi sportif, en particulier les emplois qualifiés qui permettent à de petites structures de recruter jusqu’à cinq personnes pour ancrer l’animation des membres, créer un site internet, concevoir une stratégie de gestion de la relation client plus pertinente et renforcer la vie sportive de ces structures. La vitalité du tissu associatif est essentielle et nous ne devons pas nous inquiéter des mutualisations qui peuvent avoir lieu à l’échelle d’une fédération. Au contraire, sans ces rapprochements que nous devons encourager, nombre de petites structures trop fragiles n’auraient pas pu survivre. C’est ainsi que nous répondrons aux attentes des licenciés.

Madame Bellamy, selon l’indicateur du projet annuel de performances du programme 219, le nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée est passé de huit en 2020 à dix-sept en 2022. Ce résultat s’explique par la baisse du nombre de licenciés qui a suivi la crise sanitaire. Cela étant, les échanges que j’ai eus avec l’ensemble des fédérations sont rassurants. De dix-sept, nous passerions à dix, avec l’objectif de descendre à neuf en 2023 et à six en 2025. Le nombre de licenciés pourrait revenir au niveau qu’il avait atteint avant la crise sanitaire, voire le dépasser grâce à la dynamique des Jeux olympiques.

Nous portons une attention particulière aux jeunes. Le dispositif des trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école a été déployé à la rentrée 2022. Une expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive est menée dans les collèges volontaires. Le label Génération 2024 vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif. Nous avons instauré le pass’sport, développé le sport-étude, favorisé la pratique sportive des étudiants. Nous souhaitons également réaménager l’espace public selon le concept du design actif pour rapprocher de l’activité physique ceux qui en sont le plus éloignés. Ces investissements sont désormais éligibles au plan des 5 000 équipements sportifs de proximité porté par l’ANS.

Concernant l’inclusion des personnes en situation de handicap, rappelons que 48 % d’entre elles ne pratiquent pas d’activité physique et sportive. Nous avons pris l’engagement de quadrupler le nombre de structures para-accueillantes et de les doter d’un nombre suffisant de bénévoles et d’éducateurs formés.

Le sport est également un vecteur d’insertion sociale, au travers de l’apprentissage, du service civique, du dispositif Sésame, du contrat d’engagement jeune.

Je poursuivrai le combat qu’a mené sans relâche ma prédécesseure contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons engagé un travail avec les fédérations pour libérer la parole et faire prendre conscience à chacun que le signalement de tels faits sur la plateforme « signal-sports » du ministère n’est pas une option mais une obligation. Nous devons continuer à accompagner les victimes et sensibiliser les fédérations à la nécessiter de lancer des campagnes de prévention. J’organiserai avec Charlotte Caubel, en début d’année prochaine, une convention consacrée à l’enfant face aux violences dans le sport. Nous souhaitons également allouer vingt effectifs supplémentaires dans les services déconcentrés départementaux pour mieux lutter contre ces agissements. Il est nécessaire d’engager systématiquement des enquêtes et de les faire aboutir rapidement pour éloigner au plus vite les auteurs de leurs victimes.

Monsieur Peu, au-delà du plan piscines que le département de la Seine-Saint-Denis a lancé, nous devrons permettre à nos concitoyens de développer leur aisance aquatique en leur proposant un accompagnement par des maîtres-nageurs-sauveteurs. Nous prenons des mesures pour faciliter l’accès à la formation mais nous manquons encore d’effectifs. J’ai donc engagé un plan d’urgence pour conduire la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et trouver les solutions qui nous permettront d’accompagner les futurs professionnels vers l’emploi afin d’assurer à tous les publics, quels que soient les lieux de pratique, l’accès aux activités aquatiques en toute sécurité.

Quant à l’EPS, nous investissons 5,6 milliards d’euros pour permettre à nos 38 000 professeurs d’EPS d’enseigner la pratique sportive. Le dispositif des trente minutes de pratique sportive quotidienne à l’école élémentaire permet de familiariser les jeunes enfants à la pratique du sport mais il ne s’agit là que d’une mesure complémentaire au socle fondamental de l’enseignement de l’EPS, qui se poursuit jusqu’au baccalauréat.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Madame Rouaux, nous avons alloué 27 millions d’euros au Collectif mentorat. Celui-ci a été créé par huit associations, dont Chemins d’avenirs qui accompagne les jeunes ruraux vers les grandes écoles. Soixante associations y adhèrent et il est bien évident que nous en évaluerons la pertinence. Une mission en ce sens a d’ores et déjà été confiée à l’Injep.

L’enveloppe attribuée au compte d’engagement citoyen est passée de 14 à 5,9 millions. La sous-consommation des crédits précédents s’explique par la lourdeur des démarches administratives. Près de 200 000 volontaires sapeurs-pompiers n’ont pas pu en bénéficier pour cette raison. Mme Marlène Schiappa a saisi le Conseil d’État à ce sujet. Plus le compte d’engagement citoyen sera connu, plus les démarches en seront allégées et plus il sera utilisé.

S’agissant du soutien à la vie associative, rappelons que pas un euro des 27 millions attribués au Collectif mentorat ne tombera dans le secteur privé puisque seules des structures associatives adhèrent à ce mouvement. Le pass’sport bénéficiera d’un soutien de 100 millions d’euros. Les subventions dites « postes Fonjep » sont consolidées. Par ailleurs, le FDVA atteint sa cible puisque 80 % des structures associatives qu’il accompagne sont de petites associations qui comptent moins de deux salariés, voire aucun.

Monsieur Dirx, je soutiendrai votre proposition de favoriser l’intervention des élus locaux au cours du service national universel. Le SNU est aussi un temps de citoyenneté et qui serait mieux placé qu’un élu local pour louer la valeur de l’engagement ? Peut-être parviendrons-nous ainsi à faire évoluer le regard porté sur l’engagement politique et à faire cesser les violences qui s’exercent parfois à l’encontre des élus. Quant au FDVA, la quote-part relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence permettra de le doter de plus de 17 millions d’euros supplémentaires.

Monsieur Sorre, vous avez raison, la citoyenneté s’apprend et se vit, depuis les classes élémentaires jusqu’au service national universel. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est crédité de 27 millions d’euros pour 100 000 jeunes, ce qui représente 270 euros par jeune. Or, il faudra parfois davantage pour accompagner un jeune en milieu rural, du fait de l’absence d’infrastructures culturelles à proximité. Plutôt que d’accorder le même montant à tous, nous devons, dans un souci d’équité, cibler les moyens vers les publics plus défavorisés. Concernant le service civique, peu importe le nombre de bénéficiaires. L’essentiel est que les jeunes aient la possibilité de s’engager et de servir dans des structures qui portent l’intérêt général, qu’il s’agisse d’une caserne de sapeurs-pompiers, d’une association ou d’une sous-préfecture.

Monsieur Walter, je suis très fière d’être rattachée à deux ministères, celui des Armées et celui de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Que serait l’éducation populaire si nous ne nous donnions pas les moyens d’aller chercher les jeunes les plus éloignés du système éducatif pour partager un temps de mixité ? L’école, tout comme l’armée, le permet. J’ai la chance de travailler sous deux tutelles pour mieux accompagner des millions de jeunes car la moyenne d’âge, au sein de nos armées, est très basse. Je suis heureuse d’appartenir à ce Gouvernement qui a débloqué 40 millions d’euros pour relancer le dispositif des Colonies apprenantes dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, laquelle a permis à 1 million de jeunes de partir. Ce Gouvernement a démocratisé le départ en vacances en accordant une aide financière aux stagiaires qui s’apprêtent à passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa).

Il est important d’évaluer le service civique pour le soustraire aux critiques et à l’opprobre. Le service civique n’a pas vocation à se substituer à l’emploi mais il a permis d’améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail puisque leur taux de chômage n’a jamais été aussi bas. À nous de faire évoluer le service civique pour mieux répondre aux attentes mais, d’ores et déjà, l’indemnité a été portée à 600 euros. D’autre part, les jeunes qui ont accompli un service civique bénéficieront d’une aide supplémentaire pour passer le Bafa. Nous avons le souci de valoriser et d’accompagner l’engagement des jeunes dans leur propre territoire.

Monsieur Minot, nous devons reconnaître l’engagement bénévole. Les déclarations ne suffisent plus, il faut passer aux actes. Pour autant, si la proposition de M. Dive est légitime, elle ne serait pas admise par le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) en ce qu’elle viderait de son sens l’engagement bénévole. Rien ne nous empêche de réfléchir à d’autres formes de reconnaissance. L’élargissement du bénéfice de la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux bénévoles est une avancée, l’alignement du barème des frais kilométriques déductibles applicable aux déplacements des bénévoles sur celui applicable aux salariés en est une autre, sans parler du compte d’engagement citoyen qui gagnerait à être mieux connu. Si nous ne soutenons pas nos bénévoles, nous risquons de les perdre et nous n’aurons plus ensuite que nos yeux pour pleurer la disparition des associations culturelles, sportives, des sapeurs-pompiers volontaires, etc.

Mais avant de songer à accompagner les bénévoles, il faut faire naître dans le cœur de nos jeunes le goût de l’engagement. Vous avez raison, le service national universel est d’abord un projet de cohésion nationale. Il n’est pas vain de faire comprendre à notre jeunesse que nous l’attendons et que nous lui offrons cette chance de vivre un moment de mixité ou de quitter son territoire pour d’autres horizons. Près d’un jeune du SNU sur deux n’avait jamais pris le train auparavant. Ce service nourrit beaucoup de fantasmes. Non, il n’est pas réservé aux classes aisées des villes même si, reconnaissons-le, nous pouvons encore en améliorer la mixité. Les jeunes issus des QPV sont passés de 4 à 7 % – nous pouvons faire mieux. Quant à le rendre obligatoire, la décision appartiendra à la représentation nationale.

Monsieur Croizier, le SNU offre l’occasion de revoir les principes fondamentaux, qu’il s’agisse de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, ou d’expliquer des théories, comme celle du genre. Nos jeunes ne doivent pas se contenter de vivre les uns aux côtés des autres : ils doivent « faire ensemble ». La cohésion s’inscrit et s’écrit par le sport. Le meilleur moyen de créer des liens entre des jeunes qui viennent les uns de Trappes, d’autres de Nantes est de les unir dans un même effort. Alors, seulement, ils s’affranchiront des préjugés et finiront pas être fiers d’appartenir à une grande nation.

Madame Keloua Hachi, nous avons perdu 10 000 délivrances de Bafa en dix ans. Un comité de filière vient d’être installé pour répondre à la crise de l’animation. J’ai voulu qu’il soit présidé par un maire. L’État a prouvé, en versant une aide de 200 euros à 20 000 jeunes pour financer en partie leur formation aux métiers de l’animation, qu’il était prêt à les soutenir. Serait-il pour autant pertinent qu’il prenne en charge l’intégralité de leur formation alors que les jeunes peuvent obtenir une aide de la Caisse nationale des allocations familiales, des conseils départementaux, des conseils régionaux, voire des communes qui parfois accordent leur soutien en échange d’un engagement dans les services municipaux ?

Madame Bellamy, le SNU est fondé sur les valeurs républicaines, au premier rang desquelles l’universalisme ; sa généralisation suppose qu’on aille vers plus de mixité. Il faut certes l’étendre, mais surtout aller chercher ceux qui en ont le plus besoin. Ceux qui plébiscitent le plus le dispositif sont les jeunes issus des classes populaires et les jeunes ruraux, car le SNU leur permet de sortir de leur environnement – leurs parents ne leur paient pas, à eux, des séjours à Brighton pour améliorer leur anglais !

Monsieur Raux, il faut s’interroger sur le niveau de l’indemnité, mais il est certain que le service civique ne peut se substituer à l’emploi – les contrôles que nous exerçons en la matière sont la garantie de son maintien et de sa pertinence. Comment valoriser le service civique lorsque le taux de chômage des jeunes est aussi bas ? Se porter volontaire ne résulte pas d’un non-choix ou d’un second choix. Ce sont bien souvent des jeunes diplômés, qui s’interrogent, qui veulent vivre la mixité et agir pour l’intérêt général. Ils travaillent dans des associations, des collectivités ou des services de l’État, jamais dans des entreprises.

Que vous qualifiiez le SNU de passéiste m’attriste. Il faut voir cette jeunesse fière d’assister au lever de drapeau en compagnie des anciens combattants. Le chemin mémoriel est inclusif, c’est une chance pour tous que de vivre ces grands moments au lieu de laisser faire la reproduction sociale.

Monsieur Peu, vous avez l’habitude de dire haut et fort qu’il faut apporter des réponses aux classes populaires. Les jeunes de Seine-Saint-Denis découvrent peut-être la mixité sociale au contact de jeunes qui habitent dans le 16e arrondissement de paris. Si demain le SNU évolue, on pourra casser les stéréotypes, on ne vivra plus les uns à côté des autres, on sera ensemble dans les dortoirs.

Monsieur Lenormand, vous m’avez interrogée sur la création d’un pass colo. Environ 80 000 jeunes sont partis dans le cadre du dispositif Colonies apprenantes mais ce sont 900 000 jeunes qui ont bénéficié des vacances apprenantes. Nous devons trouver des réponses pour le Bafa, car ce sont les territoires et les habitants qui subissent les conséquences, au quotidien, de cette désaffection pour l’animation.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Véronique Riotton (RE). En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je souhaite vous demander, madame la ministre des Sports, si votre ministère intègre la question de l’égalité et du genre dans le budget, conformément aux recommandations de l’ONU et dans la suite de la mesure décidée lors du comité interministériel du jeudi 8 mars 2018.

Mme Anne-Sophie Frigout (RN). La sécurité est un enjeu majeur pour les Jeux olympiques et paralympiques que la France accueillera dans 640 jours. Six Français sur dix doutent de la capacité de votre gouvernement à assurer la sécurité. Il a été décidé, pour parvenir à recruter les 25 000 agents de sécurité supplémentaires, de réduire la durée de leur formation et d’ouvrir ces offres aux étudiants. Pouvez-vous garantir que la sécurité sera au rendez-vous et que le budget qui y est consacré ne sera pas une variable d’ajustement ?

M. Belkhir Belhaddad (RE). Comment les deux heures de sport supplémentaires au collège seront-elles financées ? Le sport-santé voit ses crédits reconduits, à hauteur de 4 millions, mais les fonds d’innovation régionaux (FIR) ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. Ne faut-il pas renforcer le financement des MSS ?

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le sport n’est pas épargné par les violences sexuelles, conséquence du patriarcat et du sexisme. Disclose a enquêté sur 77 affaires, dans 28 disciplines. Les victimes, la plupart âgées de moins de 15 ans, connaissaient le plus souvent leur agresseur. Dans 77 % des cas, celui-ci a poursuivi son activité malgré la procédure judiciaire ou retrouvé un poste dans le milieu sportif après sa condamnation. Grâce à la vague #MeToo, les victimes osent prendre la parole et de nombreuses affaires éclatent : le ministère aurait reçu plus de 600 signalements, certains faits relevant de la pédocriminalité. Quels sont les moyens consacrés à la prévention des violences sexuelles ?

Mme Frédérique Meunier (LR). Je souhaiterais connaître votre position sur le harcèlement sportif et sur l’exigence de neutralité des espaces sportifs. Par ailleurs, la mise en place de systèmes informatiques pour faciliter la gestion administrative des clubs pourrait être une solution à la crise du bénévolat. Les bénévoles ont besoin d’attention et veulent être reconnus, par seulement dans la perspective des Jeux.

Mme Cécile Rilhac (RE). Les associations rencontrées sur les divers forums ont toutes expliqué combien le plan « 5 000 terrains de sport d’ici 2024 » était attendu. Parmi ces équipements essentiels figurent les piscines, trop peu nombreuses en certains endroits. Il faut corriger cette inégalité territoriale.

M. Alexandre Loubet (RN). Les associations et clubs sportifs locaux participent au bien-être des Français, au renforcement du lien social et au dynamisme des territoires. Non seulement la hausse des prix de l’énergie les atteint, mais les dotations d’État aux collectivités, leurs principales contributrices, sont trop faibles car en-deçà de l’inflation. Quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser l’incapacité des communes à soutenir le sport local, en grande difficulté ?

Mme Estelle Folest (Dem). Le SNU monte en puissance. Parmi les 32 000 participants cette année, il semble que les Franciliens étaient sous-représentés, de même que les jeunes issus des QPV, les élèves de la voie professionnelle ou encore les habitants de zone rurale. Un grand nombre d’engagés viennent de familles plutôt aisées et ont un parent qui a déjà travaillé pour l’une des armées. Quelles actions permettront de renforcer la mixité parmi les effectifs, portés à 64 000 l’an prochain ?

Mme Anne Brugnera (RE). En 2021, 100 000 personnes ont bénéficié du plan « 1 jeune, 1 mentor » ; 27 millions d’euros ont été distribués aux associations lauréates des appels à projets. L’objectif est de doubler le nombre de bénéficiaires. Comment comptez-vous l’atteindre à budget constant ? En effet, les crédits destinés à cette sous-action du programme 163 stagnent en 2023.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Alexis Corbière souhaitait vous interroger sur l’organisation des Jeux, dont le Président de la République a dit qu’ils laisseraient un héritage à la Seine-Saint-Denis. Vous avez déclaré aux sénateurs qu’il incombera aux collectivités de prendre en charge un tiers des 150 millions d’euros de surcoûts qui ont été annoncés en septembre ; selon quels critères de répartition ? C’est un mauvais coup pour les collectivités, déjà asphyxiées par la spirale inflationniste. Par ailleurs, vous avez indiqué lors de votre audition, le 27 juillet, que la clause d’insertion de 10 % avait bénéficié à 530 personnes en Seine-Saint-Denis. C’est bien peu ! Combien d’emplois pérennes et qualifiants seront-ils concernés ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Les doutes subsistent quant à la capacité de financer la généralisation du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes par an. D’après la Cour des comptes, il faudrait trouver 3,4 milliards d’euros. Elle fait état d’une sous-évaluation importante du coût du séjour de cohésion ; elle déplore que « l’incertitude sur le coût du dispositif et son financement nourrisse les craintes d’un effet d’éviction sur d’autres dépenses publiques. » La Cour souligne aussi qu’une généralisation entraînera des difficultés en matière de ressources humaines et d’hébergement. Quelles pistes de financement le Gouvernement imagine-t-il ? La généralisation du SNU est-elle encore envisageable ?

Mme Fabienne Colboc (RE). Les associations ont besoin de moyens supplémentaires pour affronter l’inflation, sachant que les collectivités territoriales ne pourront pas les aider davantage. Depuis juin 2018, l’État participe au financement des associations via le FDVA, dont l’enveloppe est en hausse de 17,5 millions d’euros grâce au fléchage de 20 % des fonds des comptes bancaires inactifs. Mon amendement visant à porter cette part à 50 % a été déclaré irrecevable. Le Gouvernement entend-il utiliser ce levier pour augmenter les crédits du fonds ?

M. Philippe Fait (RE). « J’ai parfois eu des pensées suicidaires / Et j’en suis peu fier » chante Stromae ; 62 % des 18-24 ans, contre 34 % des Français en moyenne, déclarent avoir eu de telles pensées durant la crise sanitaire ; plus de 32 % d’entre eux souffrent d’une maladie psychique – addiction, phobie scolaire, troubles anxieux, trouble du comportement alimentaire. À l’hôpital Sainte-Anne, à Paris, les consultations aux urgences pédopsychiatriques pour tentative de suicide ont augmenté de 50 %. Quelle est votre position sur ce problème de société, quand on sait tout l’intérêt du sport dans la construction physiologique, psychique et sociale ?

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Le nombre de Bafa délivrés chaque année a baissé de 10 % en vingt ans. Il était indispensable de repenser le secteur de l’animation, dont on connaît l’importance, notamment pour les familles défavorisées. Les Assises de l’animation ont permis d’apporter des réponses en urgence, comme l’abaissement à 16 ans de la formation au Bafa ou l’aide supplémentaire de 200 euros. Mais il faut aller plus loin et s’attaquer à la rémunération, trop faible, et au temps partiel subi par les animateurs, ainsi qu’à l’érosion de la mixité sociale dans les colonies. Quels sont les priorités et le calendrier du comité de filière animation ?

M. Alexandre Portier (LR). Le SNU a pris forme en 2019 avec pour objectif d’accueillir, en 2026, une classe d’âge. Nous sommes loin du compte : 32 416 jeunes ont intégré le SNU en 2022 et 40 000 demandes d’accès n’ont pu être satisfaites. Les 140 millions d’euros alloués pour 2023 devraient permettre d’accueillir 64 000 jeunes. Quels moyens pourrez-vous déployer pour parvenir à généraliser le dispositif en 2026 ?

Mme Béatrice Piron (RE). L’accueil de 32 000 volontaires en 2022 marque une forte progression par rapport à 2021. En théorie, le SNU devrait être accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans l’an prochain puisque le nombre de places ne sera plus limité et qu’un séjour de cohésion supplémentaire devrait être organisé. Quelles sont les actions que vous envisagez pour susciter davantage d’intérêt tout en garantissant une place à chaque volontaire ? Sera-t-il aisé de trouver une mission d’intérêt général adaptée aux attentes de chaque jeune ?

Mme Céline Calvez (RE). Le Gouvernement a engagé la société française dans une démarche de sobriété énergétique. Paris La Défense Arena, la plus grande salle d’Europe, a été écoconçue et pourtant, ses gestionnaires cherchent toujours d’autres solutions pour prendre part à cette démarche. Quelles sont les actions qui, dans les lieux sportifs ou dans l’organisation des futurs Jeux, contribuent à la sobriété énergétique ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Le nombre des indicateurs de performance genrés a doublé entre 2021 et 2022, si bien que le FMI a classé la France au troisième rang des pays du G20 en matière de gender budgeting. Pour ce qui est du programme 219, deux indicateurs mesurent les actions du ministère en termes d’égalité hommes-femmes : la part des moyens consacrés aux actions en direction des jeunes filles et des femmes ; le taux de licences féminines.

Je vous garantis que la sécurité aux Jeux ne sera pas une variable d’ajustement. Elle est une priorité pour Gérald Darmanin et moi-même ; elle est une priorité pour Laurent Nuñez, aux commandes pour les cérémonies d’ouverture et l’ensemble des compétitions, ainsi que pour les préfets concernés qui devront assurer la sécurité des sites de compétition et des fan-zones ; elle est une priorité pour le Cojop ; elle est une priorité pour les collectivités – la région Île-de-France participera à la sécurisation des transports, la Ville de Paris mettra à disposition ses policiers municipaux.

L’enveloppe que j’ai décidé de consacrer aux deux heures de sport supplémentaires est comprise entre 1,1 million et 1,2 million d’euros, à raison de 100 euros pour deux heures d’enseignement assurées par un éducateur sportif pour 20 jeunes. L’expérimentation débutera le 7 novembre dans 181 collèges volontaires, aussi bien urbains que ruraux, privés ou publics, en zone REP + ou pas. Les équipes enseignantes sont motivées et conscientes de l’urgence sanitaire.

Il est important de mobiliser ces crédits d’innovation que sont les FIR et d’obtenir un alignement des acteurs sur la question du sport-santé, depuis le ministère jusqu’aux agences régionales de santé (ARS), en passant par les maisons sport-santé.

L’affaire Keira Hamraoui a montré l’importance des phénomènes de harcèlement, amplifiés par les réseaux sociaux. Nous devons être très vigilants, d’autant que les joueurs sont de plus en plus nombreux à être interpellés par les adeptes de paris sportifs en ligne. Nous devons travailler avec les plateformes et accompagner les victimes.

Certes, nous aurons besoin du soutien des 45 000 volontaires pour les Jeux olympiques et paralympiques ; au-delà, il s’agit bien d’accompagner les 3,5 millions de bénévoles sportifs et de reconnaître leur action. Cela passe par la VAE, un dossier sur lequel je travaille avec Carole Grandjean et Marlène Schiappa.

Nous en sommes aujourd’hui à 1,2 million d’heures réservées à l’insertion, sur un objectif de 2 millions d’heures, conformément aux engagements pris par la Solideo. Le Cojop s’est également engagé à réserver à l’insertion des heures travaillées dans les domaines de la restauration et de la sécurité privée.

Je veux souligner l’investissement de tous les acteurs du sport français dans le plan de sobriété énergétique. Les équipes du Cojop et de la Solideo sont des catalyseurs pour le sport français puisqu’elles se sont engagées à diviser de moitié l’empreinte carbone des Jeux et soutiennent des projets à impact carbone positif.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Le travail sur l’animation est mené à un rythme soutenu : le comité de filière a été installé, neuf groupes de travail se réunissent une fois par trimestre pour travailler sur la valorisation de l’expérience, l’évolution des contrats, le parcours professionnel des animateurs, le mode de gestion choisi par la collectivité – régie ou délégation de service public –, la prise en charge du handicap. La restitution aura lieu en juin.

Ce sont des appels à projets qui ont été lancés pour le mentorat, à hauteur de 27 millions d’euros. Il convient d’évaluer comment ces crédits ont été consommés et si une forme d’intelligence collective peut conduire à réaliser des économies, tel le développement d’un système d’information partagé par plusieurs associations. La période de crise a consuit à une grande agilité en la matière. Le financement peut aussi se faire dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Pouvoir toucher 200 000 jeunes grâce à ce dispositif suppose, certes, de trouver des moyens budgétaires – ils seront présents –, mais surtout de mobiliser les entreprises.

La question de Mme Colboc nous ramène aux débats qui avaient eu lieu sur le niveau de la quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs qui serait affectée au FDVA. À l’époque, le nombre de ces comptes appartenant à des acteurs du monde associatif avait été évalué à 20 %. On sait désormais quel est leur nombre exact, puisque le transfert des comptes inactifs à la Caisse des dépôts (CDC) est devenu obligatoire. Je ferai part à ma collègue Marlène Schiappa de votre souhait d’augmenter à 50 % cette quote-part affectée au FDVA. Ce dernier, dont le budget n’a jamais baissé depuis sa création, nous tient à cœur car il accompagne les plus petites associations. Mais elles sont aussi soutenues par l’intermédiaire d’autres actions thématiques.

Plusieurs questions ont porté sur le SNU.

Le SNU n’est pas un dispositif, c’est un projet de société. À un moment où les périls augmentent, des jeunes ne vivent plus la mixité sociale et n’ont plus le sentiment d’appartenir à la collectivité nationale. Mais ils peuvent ressentir l’envie de servir et de porter un uniforme. Il faut ouvrir le champ des possibles en leur expliquant comment ils pourront s’engager, dans un conseil municipal des jeunes ou en tant que citoyens – alors que le taux d’abstention électorale des jeunes n’a jamais été aussi fort. Il s’agit aussi d’entretenir le patriotisme, alors que les radicalités progressent de manière alarmante. En raison de sa vocation universelle, le SNU est également un instrument de mixité sociale. Il vise à répondre aux questions sur la laïcité et au besoin d’engagement de la jeunesse. Le SNU n’est pas l’Alpha et l’Omega, mais c’est une étape.

J’aurais moi aussi préféré qu’il connaisse un déploiement plus rapide, mais la crise sanitaire a bousculé son organisation. Les activités de cohésion n’ont pas pu être programmées pendant pratiquement deux ans. L’année 2020 a été en quelque sorte une année blanche, et en 2021 l’activité n’a pu reprendre qu’en respectant des protocoles sanitaires stricts qui n’ont pas encouragé les candidatures.

Pour favoriser la mixité, nous allons davantage faire connaître le SNU dans les lycées professionnels. Cela passe aussi par une adaptation des calendriers, pour éviter que les activités de cohésion soient organisées au moment où sont programmés les stages professionnels de nombreux jeunes qui souhaitent suivre un SNU.

L’évaluation du SNU sera présentée en toute transparence à la représentation nationale et à cette commission. Plusieurs solutions ont été testées : organisation directe par les services du ministère ou bien dans le cadre des cadets de la gendarmerie et des sapeurs‑pompiers, mais aussi délégation à une association. On sait désormais ce qui fonctionne.

L’augmentation du nombre de volontaires permettra de faire baisser le coût individuel, qui est pour l’instant de 2 100 euros par jeune. Le budget du SNU n’a pas été conçu comme devant se substituer à un autre : on ne déshabille pas Pierre pour habiller Paul. La preuve en est que le budget de l’Éducation nationale augmente de 3,6 milliards et celui de la Défense de 3 milliards. Les crédits prévus pour le SNU s’élèvent à 140 millions pour accueillir 64 000 jeunes. Pour les 840 000 jeunes d’une génération complète, le coût serait en deçà des 3 milliards d’euros.

Cela suppose aussi de mieux conjuguer le temps scolaire et le temps de l’engagement. La réflexion sur les vacances scolaires pourra peut-être aboutir à une reconquête du mois de juin – c’est un débat qu’il faudra avoir avec la représentation nationale si l’on veut augmenter la proportion d’une génération qui effectue un SNU.

Je suis profondément convaincue qu’un pays fort est un pays qui croit en la promesse républicaine, celle du mérite, de l’effort, celle de l’égalité des chances par l’engagement de chacun.

Madame Piron, les inégalités restent en effet fortes s’agissant des propositions de missions d’intérêt général, selon les régions et selon les moyens de transport disponibles. Même si le nombre de volontaires a été multiplié par seize, il faut prendre en considération les retours d’expérience pour lever les obstacles qui conduisent à des inégalités d’accès au parcours d’engagement. Il faudra aussi renforcer l’attractivité. Le permis de conduire coûte trop cher pour beaucoup de jeunes. Le SNU permet de passer gratuitement l’examen du code de la route. On peut imaginer que l’engagement dans une phase de volontariat permette la prise en charge de l’intégralité du permis de conduire. Il s’agit d’une bonne idée, qui fait l’objet d’évaluations.

Je me tiens à la disposition de votre commission pour évoquer ce projet patriote d’une manière plus détaillée que ne le permet l’examen du PLF.

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Quelle trajectoire budgétaire envisagez-vous pour généraliser le SNU ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. L’objectif est d’atteindre le plein déploiement du SNU.

Cela peut être envisagé de deux manières. La première consiste à renforcer nettement l’attractivité du SNU en maintenant le volontariat. Cela ne permettra pas l’universalité et l’effet recherché en matière de mixité sociale sera plus limité. La seconde voie consiste à inscrire le SNU dans le parcours scolaire, pour qu’il touche les jeunes de façon plus générale.

La trajectoire budgétaire découlera du choix qui sera fait, sachant que la crise sanitaire a quelque peu décalé celle qui avait été initialement prévue.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je vous remercie pour l’attention que vous accordez aux moyens consacrés au sport. Ils ne relèvent pas seulement du ministère des Sports, comme le précise le jaune relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport.

Je salue le travail précieux réalisé par le rapporteur spécial Benjamin Dirx, ainsi que celui de la rapporteure pour avis Claudia Rouaux.

Nous avons besoin de l’ensemble des forces vives pour faire de la France la grande nation sportive qu’elle peut devenir.

La séance est levée à vingt heures quarante.

Présences en réunion

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter

Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier

Assistaient également à la réunion. – M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx