Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur). 2
Jeudi 24 novembre 2022
Séance à 14 heures 45
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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49 |
PREMIER |
M. CATTEAU Victor |
RN |
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58 |
PREMIER |
M. CHENU Sébastien |
RN |
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59 |
PREMIER |
M. BUISSON Jérôme |
RN |
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47 |
ap PREMIER |
M. CATTEAU Victor |
RN |
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51 |
2 |
M. CATTEAU Victor |
RN |
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14 h 45
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Loïc Prud'homme