Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur) 2
– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) 2
Jeudi 8 juin 2023
Séance à 8 heures 45
Compte rendu n° 74
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur) ;
– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :
Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances
polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300)
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N° Amdt
|
Place
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Auteur
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Groupe
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31 |
ap 3 |
Mme PITOLLAT Claire |
RE |
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité
territoriale en Outre-Mer (n° 1292)
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N° Amdt
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
|
34 |
PREMIER |
M. VUILLETET Guillaume |
RE |
|
47 |
PREMIER |
M. GUMBS Frantz |
Dem |
|
48 |
PREMIER |
Mme VIOLLAND Anne-Cécile |
HOR |
|
60 |
PREMIER |
M. VUILLETET Guillaume |
RE |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, M. David Taupiac, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Olivier Serva