Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Programme de travail pour la session 2022–2023.............2
– Nomination de rapporteurs...........................2
Jeudi
20 octobre 2022
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente du Comité
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La séance est ouverte à onze heures cinq.
Après avoir rappelé les échanges qui se sont tenus lors de la réunion constitutive du 21 juillet 2022, la Présidente Mme Yaël Braun‑Pivet propose de retenir sept sujets d’évaluation pour le programme de la session en cours : quatre suivis d’évaluations menées ou commencées sous la précédente législature, et trois évaluations nouvelles.
Le Comité approuve ces propositions et désigne les rapporteurs suivants :
– pour le suivi de « l’accès aux services publics dans les territoires ruraux » : Mme Mathilde Desjonquères (Dem) et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier (LIOT) ;
– pour le suivi de « l’accès à l’enseignement supérieur » : MM. Thomas Cazenave (RE) et Hendrik Davi (LFI‑NUPES) ;
– pour le suivi de « l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis » : Mme Christine Decodts (RE) et M. Stéphane Peu (GDR‑NUPES) ;
– pour la poursuite de l’évaluation sur la « prise en compte du phénomène de retrait‑gonflement des argiles » : Mme Sandra Marsaud (RE) et un député membre d’un groupe d’opposition qui sera désigné ultérieurement ;
– pour « l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales » : Mmes Véronique Louwagie (LR) et Annie Vidal (RE) ;
– pour les « politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes » : Mmes Louise Morel (Dem) et Cécile Untermaier (SOC) ;
– pour « la politique immobilière de l’État » : MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN).
En outre, le Comité sollicitera l’appui :
– de France Stratégie pour l’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes ;
– de la Cour des comptes pour l’évaluation portant sur l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales, ainsi que sur celle relative à la politique immobilière de l’État.
La séance est levée à 11 heures 17.