Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) 2
Mardi
28 février 2023
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 38 (partiel)
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président
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La séance est ouverte à 17 heures 10.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La séance est levée à 19 heures 40.
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Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Roger Vicot, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - Mme Soumya Bourouaha, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Charlotte Garin