Compte rendu

Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :

- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances

- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023

- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales

- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales...2

 


Mercredi
7 juin 2023

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 01

Session ordinaire 2022-2023

Présidence de
M. Marc Ferracci,

rapporteur,
 


La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.

(Présidence de M. Marc Ferracci, rapporteur)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :

- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances

- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023

- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales

- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales.

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/LyhMuB

 

 

La séance est levée à dix-huit heures trente

 

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