Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023
- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales...2
Mercredi
7 juin 2023
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 01
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Marc Ferracci,
rapporteur,
La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.
(Présidence de M. Marc Ferracci, rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023
- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix-huit heures trente