Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– Table-ronde des organisations représentatives des salariés
- Confédération générale du travail (CGT) – Mme Cécile Velasquez, dirigeante confédérale, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d’études Economie et Fiscalité
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques, Mme Sara Mirasadi, stagiaire à la confédération
- Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale 2
Lundi
12 juin 2023
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 02
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
Co-président et rapporteur,
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition en table ronde des organisations représentatives des salariés:
- Confédération générale du travail (CGT) – Mme Cécile Velasquez, dirigeante confédérale, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques, Mme Sara Mirasadi, stagiaire à la confédération
- Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d’études Economie et Fiscalité
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix-neuf heures