Compte rendu

Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– Audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales »              2

– Audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste              2

 


Lundi
19 juin 2023

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 03

Session ordinaire 2022-2023

Présidence de
M. Jérôme Guedj,

Co-président et rapporteur,
 


La séance est ouverte à treize heures trente.

(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède dans un premier temps à l’audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales » ; puis elle entend Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et M. Nicolas Ragache, chef économiste

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

 

 

 

https://assnat.fr/XVX6pk

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à seize heures trente

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