Compte rendu

Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– Audition commune de :

- Mme Audrey Louail, présidente de CroissancePlus et d'Ecritel, de M. Arnaud Marcilly, coresponsable du groupe "future of work" chez CroissancePlus et fondateur de Thinkmarket, et de M. Thibault Baranger, affaires publiques de CroissancePlus

- M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques 2

– Audition de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, de M. Nicolas Bondonneau, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures              2

– Table-ronde des organisations représentatives des employeurs :

- U2P – M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires

- Medef – M. Hubert Mongon, président de la Commission Dynamique du marché du travail et de l’emploi du Medef, Mme France Henry-Labordère, responsable du Pôle social du Medef, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques              2

 


Lundi
3 juillet 2023

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 04

Session ordinaire 2022-2023

Présidence de
M. Jérôme Guedj,

Co-président et rapporteur,
 


La séance est ouverte à treize heures.

(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à diverses auditions.

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

 

https://assnat.fr/ynzAPR

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à seize heures trente

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