Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) 2
Lundi
10 juillet 2023
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 05
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
Co-président et rapporteur,
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition en visioconférence de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix heures