Compte rendu

Commission d’enquête
sur le coût de la vie
dans les collectivités territoriales
régies par les articles 73 et 74
de la Constitution

– Élection du Bureau..................................2

– Désignation du rapporteur.............................2

– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2

– Présences en réunion.................................3

 

 

Jeudi
9 mars 2023

Séance de 14 h 40

Compte rendu n° 1

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de
M. Roger Chudeau,
Président d’âge,
puis de
M. Guillaume Vuilletet,
Président de la commission

 

La séance est ouverte à 14 heures 40.

Sous la présidence de M. Roger Chudeau, président d’âge, puis de M. Guillaume Vuilletet, président de la commission, la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :

– Président : M. Guillaume Vuilletet

– Vice-présidents : M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, Mme Maud Petit, Mme Estelle Youssouffa

– Secrétaires : M. Frantz Gumbs, Mme Claire Pitollat, Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean‑Hugues Ratenon

Puis la commission a désigné M. Johnny Hajjar comme rapporteur.

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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.

Sur proposition de son président, elle a ainsi décidé d’associer à ces auditions l’ensemble des députés membres de la délégation aux outre-mer, en leur faisant parvenir les convocations aux auditions de la commission d’enquête qui seront ouvertes à la presse.

 

La séance s’achève à 15 heures 45

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Membres présents ou excusés

 

Présents. – M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, Mme Maud Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Sabrina Sebaihi, M. Freddy Sertin, Mme Aurélie Trouvé, M. Guillaume Vuilletet, Mme Estelle Youssouffa

Excusés. – M. Mansour Kamardine, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Mikaele Seo