— 1 —

La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (n° 1680 – seconde partie), M. Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous commençons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 par l’examen des crédits de la Mission Enseignement scolaire. Cela nous donne l’occasion d’auditionner pour la première le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

Après avoir entendu le ministre, les rapporteurs pour avis et les orateurs de groupes prendront la parole, puis tous les députés qui le souhaitent pourront poser une question de nature budgétaire.

Après le départ du ministre, ou ce soir, nous examinerons les amendements et voterons les crédits.

M. Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Je ne peux aborder cette première audition sans évoquer l’attentat islamiste de vendredi, qui nous a tous profondément ébranlés.

L’assassinat sauvage et barbare de Dominique Bernard a été un choc immense pour les professeurs, pour l’ensemble de la communauté éducative et pour la nation tout entière. Je partage toute l’émotion et la douleur des Français qui, trois ans après Samuel Paty, voient à nouveau tomber l’un de nos professeurs. Je comprends l’appréhension des équipes enseignantes et de tous ceux qui font vivre les écoles. Dès hier, ils étaient de retour pour préparer la reprise des cours, pour tenter d’aborder l’inexplicable, d’évoquer l’horreur, et pour malgré tout continuer à transmettre inlassablement nos valeurs républicaines.

Hier, la France était en communion avec ses professeurs. Nous devons chaque jour renouveler le respect, l’admiration, la reconnaissance qui se sont exprimés. En effet, l’école est précisément tout ce que rejettent nos ennemis, tout ce qu’abhorrent ces marchands de haine et de terreur : un lieu d’émancipation pour tous, d’élévation, de mixité, où des femmes et des hommes transmettent le meilleur de la création et du génie humains aux nouvelles générations. Là, les jeunes filles peuvent devenir ingénieures, malgré les stéréotypes, encore trop nombreux. Là, les jeunes garçons, quels que soient leur origine et leur parcours, peuvent s’élever dans la société et épouser la culture de notre pays. La jeunesse de France et ses professeurs y témoignent chaque jour que le débat, l’esprit critique et la transmission des savoirs sont les fondements d’un progrès durable de nos sociétés. L’école, c’est tout cela.

Au fond, l’école est une condition de la République, le moyen de tenir sa promesse. Parce qu’elle est l’exact inverse du monde que voudraient nous imposer les terroristes, elle doit ne rien céder, ne renoncer à rien, ne rien amputer ni à ses engagements ni à son idéal.

Hier, notre école s’est tenue debout ; elle reste debout. Derrière elle, toute la nation est unie, fière de ses professeurs.

Je n’ignore rien des débats, légitimes, que nous aurons sur les circonstances de l’attentat et sur les moyens de renforcer encore la sécurité du personnel et des établissements scolaires. Toutefois, il est essentiel de montrer que les institutions sont à l’œuvre et que le débat démocratique se poursuit : les terroristes, les islamistes projettent aussi de les éteindre.

Après les attentats de 2015, un diagnostic a été réalisé dans chaque établissement et des travaux de sécurisation ont été engagés, en fonction des besoins. Le bâti scolaire relève des compétences des collectivités territoriales. Cependant, étant donné les circonstances, l’État a consenti plus de 100 millions d’euros de cofinancement depuis 2017 pour sécuriser des établissements publics locaux, dont les écoles, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui dépend des crédits du ministère de l’Intérieur.

Pour dresser un bilan de ces travaux et évaluer les besoins supplémentaires en équipements et en moyens humains, j’ai lancé sans délai une enquête flash auprès des écoles, collèges et lycées ; les conclusions m’en seront remises en début de semaine prochaine.

J’ai reçu ce matin les organisations syndicales de l’Éducation nationale. Je recevrai demain les associations d’élus. Hier, le Président de la République et la Première ministre nous ont à nouveau réunis, les ministres de l’Intérieur et des outre-mer, de la Justice et moi-même.

C’est ensemble que le Gouvernement, la représentation nationale, grâce aux missions de contrôle et au débat budgétaire, les collectivités locales et les organisations syndicales contribueront à élaborer les meilleures solutions pour assurer la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires.

D’ores et déjà, le plan Vigipirate a été rehaussé à son plus haut niveau, « urgence attentat » ; 7 000 militaires de l’opération Sentinelle, des milliers de policiers et gendarmes en patrouilles renforcées et un millier de membres du personnel de sécurité de l’Éducation nationale sont déployés pour exercer une vigilance maximale aux abords et dans les établissements scolaires. À cette réaction d’urgence, nous ajouterons des réponses structurelles et durables pour garantir la sécurité des professeurs, des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative.

Tel est le contexte dans lequel vous allez examiner le budget de l’école pour 2024. Il est le fruit du travail de nos concitoyens qui, par leur impôt, financent et rendent possible un meilleur avenir pour les jeunes générations.

Depuis 2017, nous avons fait le choix historique de réinvestir massivement dans l’école de la République. Car il n’y a pas de plus beau message que celui d’une nation qui croit en son destin et qui investit dans son avenir.

En 2024, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse disposera d’un budget de 63,6 milliards d’euros. C’est près de 15 milliards de plus qu’en 2017, soit une hausse de plus de 29 %. Dans le même temps, l’école a accueilli 300 000 élèves de moins, en raison de la démographie ; pourtant son budget a crû de 29 %. En seulement deux années, de 2022 à 2024, cette hausse atteint 7,6 milliards d’euros, soit 14 %. J’entends tous les débats, légitimes, sur les moyens de l’école. Toutefois, je mets quiconque au défi de trouver un quinquennat pendant lequel son budget a autant augmenté, alors que la démographie scolaire diminuait.

Derrière ces chiffres, il y a des vies d’engagement ; nous avons vis-à-vis de nos professeurs un immense devoir de reconnaissance. Aussi avons-nous décidé en cette rentrée des revalorisations inédites et sans condition de leur rémunération par rapport à la rentrée 2022, de 125 à 250 euros net par mois. Les professeurs néotitulaires gagnent désormais 2 100 euros net, contre 1 700 euros il y a seulement trois ans. Nous avons effacé une génération de déclassement salarial. Nous n’avons pas seulement tenu les engagements de la campagne présidentielle, une revalorisation moyenne de 10 % et 2 000 euros en début de carrière, nous les avons dépassés, avec une revalorisation moyenne de 11 % entre avril 2022 et janvier 2024. Je ne dis pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais depuis plus de trente ans, aucune revalorisation de cette ampleur n’était intervenue en si peu de temps.

Toutefois, nous ne sommes pas au bout du chemin pour redorer le prestige social du métier de professeur et lui rendre son attractivité. Dès la rentrée, j’ai donc engagé une large discussion sur ce thème avec les organisations syndicales, en examinant les enjeux de la formation initiale, des évolutions de carrière et des conditions de travail. Je souhaite y associer les parlementaires, notamment de la commission des Affaires culturelle et de l’éducation. J’en rendrai les conclusions d’ici au début de l’année prochaine.

De puissants leviers ont été envisagés : améliorer la formation initiale en master, en réformant le positionnement du concours ; renforcer l’accompagnement lors de la prise de poste ; faciliter la progression en milieu de carrière ; soutenir l’effort de prévention en matière de santé ; aménager les fins de carrière.

Nous avons également l’ambition de continuer à réduire la taille des classes. À la rentrée 2023, 85 % des classes de grande section de maternelle situées en réseau d’éducation prioritaire (REP) et en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) étaient dédoublées ; elles seront 100 % à la rentrée 2024. Dans le premier degré, on comptait 23,6 élèves par classe en 2017, ils seront 21,4 en 2024. À la rentrée 2024, nous aurons achevé le dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 de REP, au profit de 500 000 élèves. Cet investissement massif et inédit de la nation, qui se traduit par 11 000 créations de postes de professeurs des écoles, a déjà produit des résultats, elle continuera d’en produire. Une étude de septembre 2021 de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) montre que, grâce au dédoublement, en fin de CE1, les écarts en lecture et en calcul entre un élève en REP + et un élève hors éducation prioritaire sont réduits de 15 à 40 %. Notre objectif est de réduire les inégalités scolaires en élevant le niveau de tous.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit aussi le financement de soixante très petites sections supplémentaires pour accueillir les enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la création de postes dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et la poursuite du plan « autisme ».

Ce PLF pour 2024 tend également à satisfaire l’ambition d’accueillir à l’école tous les enfants de France à travers le service public de l’école inclusive. Depuis 2017, nous avons augmenté de 51 % le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et de 36 % le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, porté à plus de 475 000. Nous en sommes fiers.

Néanmoins, pour rendre leur accueil satisfaisant, il nous faut plus de moyens humains. Depuis 2017, nous avons massivement augmenté le nombre d’AESH : ils sont 130 000. En quelques années, leur métier est devenu le deuxième de l’Éducation nationale, en personnel. L’année scolaire en cours marquera la poursuite de cet effort, avec le recrutement de 4 800 AESH supplémentaires : ils seront 15 000 de plus qu’en 2022.

Là non plus, je n’ignore rien des difficultés qui demeurent, des délais, des manques qui persistent. Je reçois les témoignages, souvent bouleversants, de familles qui attendent un AESH pour leur enfant.

Pour pouvoir recruter davantage, il fallait revaloriser et de déprécariser le métier. Grâce à un amendement adopté lors de l’examen du PLF pour 2023, les AESH gagnent entre 89 et 117 euros net de plus par mois. Ce mois-ci leur sera versée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de 500 euros en moyenne.

Alors qu’il y a six ans, la plupart des AESH avaient un contrat aidé et étaient très précaires, plus de 55 % d’entre eux ont désormais un CDI et reçoivent une meilleure formation, même si des progrès restent à accomplir. Enfin, nous devons permettre à ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet ; nous avons déjà conclu des conventions en ce sens avec plus de quatre-vingts collectivités.

Pour aller plus loin et satisfaire aux ambitions qu’a définies la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), l’article 53 du PLF tend à expérimenter, dès la rentrée 2024, la création de pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui visent à fournir une réponse pédagogique plus rapide et plus complète aux élèves en situation de handicap et à leur famille. Il s’agit d’améliorer sensiblement les conditions d’accueil et de scolarisation en leur apportant une réponse de premier niveau, élaborée conjointement par des professionnels de l’Éducation nationale et du secteur médico-social, comme cela était demandé depuis des années.

Très concrètement, les pôles d’appui à la scolarité seront chargés de définir et d’appliquer rapidement des mesures cohérentes avec l’évaluation des besoins de l’élève, qu’il s’agisse d’adaptations pédagogiques, de mise à disposition de matériel pédagogique – dont nous devons accélérer les délais – ou de l’intervention d’acteurs de l’Éducation nationale et du secteur médico-social. Ils pourront informer les familles de la possibilité de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’une demande de reconnaissance de handicap et de compensation et les conseiller dans cette démarche. Enfin, ils apporteront leur soutien en matière de ressources, de pratiques pédagogiques et de formation aux personnels des écoles et des établissements de leur ressort qui en font la demande.

Avec ces pôles d’appui à la scolarité, nous mobilisons toutes les expertises pour proposer aux familles, aux élèves et à leurs professeurs une vraie solution, complète et rapide. Pour les faire vivre, nous recruterons 300 personnes – le budget de l’Éducation nationale financera 100 emplois, celui du médico-social 200. Ainsi, l’accueil et l’accompagnement de tous les élèves à l’école de la République pourront accomplir un véritable saut qualitatif.

La question des moyens humains se pose aussi pour mener la lutte implacable qui s’impose contre le fléau du harcèlement scolaire. Je l’ai dit dès ma prise de fonctions, il s’agit de ma grande cause pour l’école. Je sais pouvoir compter sur votre très large soutien, par-delà les clivages politiques. Car on n’apprend pas bien à l’école quand on y est malheureux. On ne peut acquérir les savoirs fondamentaux quand l’esprit est tout entier préoccupé.

Voilà pourquoi, avec la Première ministre, nous avons annoncé un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école. Pour l’Éducation nationale, il sera financé par des crédits existants, notamment 38 millions d’euros par an alloués à la formation du personnel et à certaines missions des référents présents dans les établissements. Nous devrons toutefois dégager des moyens supplémentaires pour recruter des équipes académiques consacrées à temps plein à la lutte contre le harcèlement, afin d’assurer un traitement et un suivi systématique de chaque situation. Il faut un suivi humain, comme malheureusement l’ont montré les drames que nous avons connus et certaines réponses de l’administration. Il faut également renforcer la médecine scolaire, qui en a tant besoin, et recruter davantage d’infirmiers et d’assistants sociaux, en les rémunérant mieux, même si nous avons déjà engagé des revalorisations substantielles au cours des dernières années.

Le 9 novembre se tiendra dans tous les établissements scolaires la Journée « Non au harcèlement ! » Elle permettra de recueillir la parole de tous les élèves et d’identifier des situations jusqu’ici sans réponse. Elle favorisera le changement culturel que je veux étendre à tous les étages de l’Éducation nationale, pour qu’enfin la parole des élèves soit systématiquement écoutée, entendue et suivie d’effets.

Enfin, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse joue un rôle fondamental dans la transition écologique et pour la cohésion sociale de notre pays. L’école est le cœur battant de la nation et l’institution qui en perpétue la culture, les valeurs et les principes en les transmettant aux futures générations.

On compte 1,5 million d’élèves boursiers sur critères sociaux ; nous avons revalorisé les bourses de 6 % en deux ans. Leur versement sera automatique à compter de la rentrée 2024, afin de lutter contre le non-recours et l’autocensure. J’ajoute que 150 000 élèves bénéficient également d’une bourse au mérite et 40 000 d’une prime d’internat, que nous continuons bien sûr de financer.

Les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d’euros ; grâce au Pacte des solidarités, nous poursuivons le déploiement des petits déjeuners gratuits et des cantines à 1 euro, financés par la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Ainsi, l’an passé, des élèves de familles modestes ont bénéficié de 13 millions de petits déjeuners gratuits : toutes les études montrent qu’on apprend mieux et qu’on est plus calme quand on a pris un petit déjeuner.

En cette rentrée 2023, nous finançons l’extension de la part collective du pass culture aux élèves de sixième et de cinquième ; elle constitue l’une des briques de l’ambition « 100 % d’éducation artistique et culturelle ». L’an passé, 2,2 millions de collégiens ont ainsi profité de visites de musées ou de représentations théâtrales ou ont joué d’un instrument de musique. Je salue les 87 % des collèges qui se sont déjà engagés dans cette démarche. Notre objectif est de parvenir à 100 %.

Nous poursuivons l’investissement dans l’éducation prioritaire avec l’achèvement du dédoublement des classes ; au total, nous aurons augmenté de 50 % le budget de l’éducation prioritaire.

Pour financer cet effort, nous devons discuter de la réorientation du fonds de 42 millions d’euros destiné aux communes qui ont choisi de maintenir la semaine de quatre jours et demi. Les documents budgétaires qui vous ont été soumis l’an dernier prévoyaient la réduction de moitié du fonds dès cette rentrée, avant une extinction à la rentrée prochaine, mais nous avons choisi de maintenir les crédits pour l’année 2023-2024 au niveau de l’année passée. Il faudra donc réabonder le fonds de 19 millions et débattre de son évolution à compter de la rentrée 2024, le temps d’organiser une concertation convenable avec les communes, concernant les nouvelles modalités de financement de leurs activités périscolaires. Les marges de manœuvre ainsi dégagées pourraient être utilement redéployées sur l’éducation prioritaire.

L’égalité des chances passe aussi par la réforme du lycée professionnel. À terme, l’investissement supplémentaire se montera à 1 milliard d’euros par an, pour financer la gratification des stages de la classe de seconde à celle de terminale, les cours en petits effectifs, l’ajout de cours d’options, la création d’un bureau des entreprises dans chaque établissement et la transformation de la carte des formations. Nous voulons faire chuter drastiquement le taux de décrochage et augmenter significativement ceux des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur et d’insertion dans l’emploi.

Le bâti scolaire représente la moitié du bâti public en France. L’État cofinancera la rénovation des écoles à hauteur de 500 millions d’euros par an, avec le fonds Vert du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le programme EduRénov de la Caisse des dépôts et les dotations à l’investissement des collectivités territoriales complètent cet effort massif consenti pour arriver à rénover 40 000 écoles en dix ans.

Nous devons y parvenir pour atteindre nos objectifs de transition écologique, ainsi que pour assurer la santé et le bien-être des élèves et des professeurs. À l’école de la République, on ne doit plus avoir trop chaud l’été ou trop froid l’hiver. Bien que la rénovation du bâti ne relève pas de la compétence de l’État, nous y consacrons donc 500 millions d’euros dans ce budget, qui n’apparaissent pas non plus dans les crédits de l’enseignement scolaire, puisqu’ils dépendent du fonds Vert. De la même manière, conformément à l’engagement du Président de la République, l’État investira 100 millions d’euros sur trois ans dans les équipements sportifs, qui ne relèvent pas non plus de sa compétence. Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques supportera cet effort inédit.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse finance également le bâti scolaire à Mayotte, où nous engageons 523 millions d’euros d’investissement sur la période allant de 2024 à 2027 ; des projets de construction à La Réunion, avec 60 millions d’euros consacrés aux lycées des métiers de la mer et du tourisme vert entre 2024 et 2028 ; la rénovation du patrimoine du ministère, à hauteur de 96 millions en 2024 ; sa modernisation informatique à hauteur de 180 millions en 2024.

Voilà ce que, très concrètement, le PLF 2024 permet de financer pour l’école, au service des élèves et de la jeunesse.

Mme la présidente Isabelle Rauch. On voit bien que l’école est un domaine transversal : d’autres ministères financent certaines de ses évolutions, qu’elles relèvent de la transition écologique ou du sport.

Nous nous associons à vos propos sur l’attentat islamiste qui a coûté la vie à un professeur. Nous sommes aux côtés des familles des victimes, et de toute la communauté éducative.

M. Christophe Marion, rapporteur pour avis. Nous nous associons aux interventions liminaires de M. le ministre et de Mme la présidente. Nous nous réunissons pour la première fois depuis l’attentat d’Arras : nous exprimons notre solidarité envers le personnel de l’Éducation nationale et ses élèves et nous adressons nos pensées aux victimes du drame et à leurs proches. Comme beaucoup, nous sommes très émus, en particulier M. Philippe Fait, député et conseiller départemental du Pas-de-Calais, qui côtoie régulièrement les Arrageois.

La mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2024 révèle les priorités du Gouvernement pour l’école : l’acquisition des savoirs fondamentaux et la réussite des élèves, ainsi que leur épanouissement et leur bien-être.

Pour atteindre ses objectifs, le Gouvernement alloue des moyens inédits au budget de l’Éducation nationale. Ainsi, la mission Enseignement scolaire demeure la mieux dotée ; le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse s’élève à 86 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce budget est en hausse de 5,31 %, après l’avoir été de 6 % l’an passé. Depuis 2022, le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit 7,6 milliards d’euros : en deux ans, la hausse a été plus forte que pendant chacun des deux précédents quinquennats. Nous y sommes bien évidemment favorables et appelons cette progression à se poursuivre, dans une dynamique pluriannuelle, pour que l’ensemble des réformes engagées puisse aboutir.

Cette augmentation s’explique par un grand nombre de mesures ambitieuses. La première par son incidence budgétaire, est la poursuite des revalorisations des rémunérations, des enseignants en particulier. Les revalorisations dites socle, inconditionnelles, représenteront 1,3 milliard d’euros en 2024. Elles comprennent l’augmentation des indemnités de fonction des enseignants, des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des psychologues de l’Éducation nationale (psy-EN) et celle de la prime d’activité, ainsi que des mesures de fluidification des carrières. Ainsi, tous les enseignants titulaires, les CPE et les psy-EN débuteront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros net par mois – 2 102 euros pour les enseignants néotitulaires et 2 466 euros pour les néotitulaires en REP +.

Il faut ajouter les mesures issues du rendez-vous salarial et, pour les enseignants volontaires, la rémunération de missions complémentaires. Sans les revalorisations liées au pacte enseignant, les professeurs titulaires gagneront en janvier 2024 en moyenne 258 euros net de plus qu’en avril 2022, soit une progression de 11 %.

Nous saluons ces efforts pour améliorer l’attractivité du métier ; il faut les poursuivre et ne pas se limiter à la dimension salariale, mais inclure les enjeux relatifs aux conditions de travail.

L’acquisition des savoirs fondamentaux et la réussite scolaire restent au nombre des grandes priorités du Gouvernement, avec plusieurs mesures : le développement de l’accueil dès 2 ans ; l’achèvement du dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ; les plans de formation en mathématiques et français, ainsi que le plan destiné aux enseignants de maternelle ; l’heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en mathématiques ou en français au collège ; la généralisation du dispositif Devoirs faits ; la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de première générale.

Mais la réussite scolaire n’a de valeur que si elle est accessible à tous. C’est pourquoi le projet de loi de finances contient plusieurs mesures visant à garantir l’égalité des chances et l’accès de tous à l’éducation. Le budget consacré à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap augmente ainsi de 15,43 % ; il permettra de recruter 3 000 AESH, et de revaloriser leur salaire, de 13 % en moyenne. S’ajoute la création d’un fonds de soutien à l’acquisition de matériel adapté, doté de 25 millions d’euros.

Les cordées de la réussite, les contrats locaux d’accompagnement, les territoires éducatifs ruraux et les internats d’excellence créés en application du plan France ruralités contribueront à réduire les inégalités sociales et territoriales, pour favoriser la réussite de tous.

Le PLF prévoit également de financer les mesures de la réforme de la voie professionnelle : développement des bureaux des entreprises ; dispositifs Tous droits ouverts et Ambition emploi ; enseignement en petits groupes ; gratification des périodes de formation en milieu professionnel. Au total, 1 milliard d’euros seront investis en 2024 pour appliquer cette réforme, soutenue par les ministères chargés de l’Éducation nationale, du travail et de l’agriculture, par le secrétariat d’État chargé de la mer, et par le plan France 2030.

Enfin, l’enseignement technique agricole fait l’objet d’une attention particulière, puisque les crédits du programme 143 augmenteront en 2024 de 6,39 %.

M. Philippe Fait, rapporteur pour avis. Nous avons porté une attention particulière au bien-être des élèves à l’école, car il est une condition fondamentale de leur réussite scolaire et personnelle.

Le périmètre de la notion est d’autant plus difficile à définir que de nombreux facteurs interviennent et que le bien-être est souvent évalué en creux, par ce qui peut être évité, en particulier les dépressions et les suicides. S’il ne dépend pas uniquement de l’école, celle-ci joue un rôle essentiel pour le préserver, voire l’améliorer – toutes les auditions l’ont montré.

Plusieurs études, de Santé publique France notamment, attestent une dégradation alarmante de la santé mentale des élèves. Si certains dispositifs d’évaluation du climat scolaire dans les établissements sont sous-utilisés, le système scolaire prend de mieux en mieux en considération le bien-être, au niveau national comme international. En France, le dispositif École promotrice de santé est fondé sur l’idée que l’école doit encourager une santé complète, ce qui passe notamment par la confiance en soi, les compétences psychosociales, l’alimentation et le sport. C’est essentiel car il n’est pas dans la tradition de l’école française de se préoccuper du bien-être ; le corps a longtemps été impensé, ce que le poids des cartables et l’organisation des espaces rendent encore visible. Cependant, les mentalités évoluent rapidement – nous nous en réjouissons.

De nombreuses dimensions de l’école sont en jeu – bâti scolaire, propreté, restauration, sentiment de sécurité, évaluations et notations, etc. Nous avons choisi de mettre l’accent sur deux leviers essentiels : la promotion de l’activité physique et la lutte contre le harcèlement.

L’activité physique est susceptible d’améliorer le bien-être physique et psychique des élèves ainsi que le climat scolaire. En effet, elle accroît leur concentration en classe et les aide à développer des compétences sociales et psychosociales, comme la solidarité, la tolérance, la coopération et le respect d’autrui. En outre, proposer des activités adaptées aux handicaps favorise les projets communs inclusifs et une meilleure compréhension du handicap.

À cet égard, les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris offrent l’occasion de sensibiliser les élèves à l’importance d’une pratique sportive régulière. Nous devrons veiller à rendre durable leur héritage.

Plusieurs mesures récentes tendent à renforcer la pratique physique des élèves du premier et du second degré, en particulier les trente minutes d’activité physique quotidienne et les deux heures de sport supplémentaires au collège. Elles commencent à porter leurs fruits.

Cependant, pour que l’activité physique contribue efficacement à améliorer le bien-être à l’école, il faut éviter de favoriser la compétition, au risque d’aggraver la stigmatisation de certains enfants. Il faut également chercher à toucher les élèves les plus éloignés de la pratique sportive, pas uniquement ceux pour qui elle est naturelle. Enfin, il faut renforcer la formation des enseignants, en particulier dans le premier degré, car ils s’estiment en majorité insuffisamment outillés sur ces sujets.

S’agissant de la lutte contre le harcèlement, nous pensons d’abord aux trop nombreuses victimes et à leurs familles. Les formes de harcèlement évoluent et ne se limitent plus au seul cadre scolaire : le cyberharcèlement a profondément bouleversé les comportements et les capacités de réaction de l’administration ; il prive les victimes du moindre temps de respiration, de la moindre échappatoire. Plusieurs associations nous l’ont dit, 100 % des élèves sont concernés par le harcèlement, qu’ils en soient victimes, auteurs ou témoins.

Il faut donc agir. Les bons résultats de Phare, le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, sont assez largement reconnus. Il faut les consolider en informant davantage les élèves et leur famille de son existence, en formant mieux les enseignants, et surtout en développant les temps de concertation entre professionnels. L’éviction du harceleur d’un établissement est une bonne mesure, à condition de lui adjoindre un accompagnement éducatif, sous peine de seulement déplacer le problème.

Le plan interministériel vise à mieux prévenir, à mieux détecter et à mieux réagir au harcèlement. Il promet des avancées. Nous suivrons son déploiement avec attention. Nous insistons sur l’importance de développer les compétences psychosociales dès le plus jeune âge. Les cours d’empathie constituent une piste intéressante, dont les modalités restent à préciser. Nous souhaitons vivement que tous les personnels soient associés à la réflexion, en particulier les médecins, les infirmiers et les Psy-EN.

Nous donnons un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous passons aux interventions des orateurs de groupe.

M. Quentin Bataillon (RE). La présentation de la mission budgétaire relative à l’enseignement scolaire s’inscrit dans un contexte extrêmement douloureux. Députés de la République, nous étions tous présents hier dans nos circonscriptions afin de soutenir le corps enseignant et l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale, ces combattants du savoir, comme vous le dites si bien, monsieur le ministre. Nous rendions hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, à toute notre école endeuillée, profondément bouleversée face à tant d’injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l’obscurantisme et à l’ignorance. La communauté éducative a d’ailleurs salué la clarté des annonces, de l’hommage en ses différents temps et des mesures de sécurité que vous avez prises rapidement et que vous lui avez communiquées directement.

L’école doit rester un sanctuaire qui permet à chaque élève de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs et conscients de faire partie d’une même société. C’est d’ailleurs le chemin que nous avons tous suivi ici. À ce titre, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux un renforcement significatif de l’éducation morale et civique qui ne peut pas être le seul objet voire parfois le seul poids des professeurs d’histoire et de géographie. Il doit pouvoir être amplifié, sanctuarisé, approfondi et évalué grâce à de nombreuses interventions extérieures. L’école ne doit en aucun cas s’autocensurer. Au contraire, elle est là pour faire des républicains, des citoyens complets. Plus que jamais, les professeurs doivent avoir les moyens d’enseigner, et ce sont ces moyens que la mission que vous présentez apporte.

Votre budget connaîtra en 2024 la plus importante progression de tous les budgets de l’État, le portant à 63,6 milliards d’euros, soit une hausse de près de 4 milliards d’euros par rapport à 2023. Ses objectifs sont clairs et nos rapporteurs les ont très bien expliqués. Le premier, et c’est historique : mieux rémunérer nos enseignants. Cette augmentation concerne tous nos professeurs : elle est composée d’une partie sans aucune condition, à laquelle peuvent s’ajouter des revalorisations liées à des missions nouvelles.

Le deuxième : améliorer l’accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau ou leur situation personnelle. À ce titre, le groupe Renaissance se réjouit de l’application de son amendement visant à augmenter les AESH ainsi que leur passage en CDI. C’est un métier essentiel pour une école inclusive. Nous souhaitons continuer les travaux afin de pouvoir proposer à toutes celles qui le souhaitent un emploi à temps complet.

Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, ce budget vient améliorer le taux d’encadrement et poursuivre le dédoublement des classes déjà bien engagé sur tout notre territoire. Je n’oublie pas non plus la réforme des lycées professionnels, menée par la ministre Carole Grandjean, ni l’enjeu majeur de la rénovation thermique des bâtiments scolaires par nos collectivités.

Chers collègues, ce budget traduit l’ambition nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsieur le ministre, vous avez fait des annonces fortes, lors de la rentrée scolaire. Vous vous êtes emparé des sujets de fond, à commencer par les programmes et l’affirmation des savoirs fondamentaux tels que la lecture et les mathématiques. Nous avons salué votre annonce concernant la création d’une mission « exigence des savoirs » et souhaitons connaître vos pistes pour rehausser significativement et durablement le niveau de nos écoliers.

M. Roger Chudeau (RN). Notre solidarité vis-à-vis de Dominique Bernard, de sa famille, de ses proches, de ses collègues et de l’Éducation nationale est totale. C’est l’islamisme terroriste qui a armé l’assassin. Mais il existe au sein de notre école, nous le savons tous, un islamisme rampant. Vous avez noté à plusieurs reprises récemment que 50 % des professeurs avaient déclaré s’être autocensurés. Cette situation n’est pas nouvelle. Elle date au moins de 2004 et du rapport Obin (sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires). Les politiques qui se sont succédé depuis n’ont rien entrepris pour y remédier – et ne me dites que ce sont les hauts fonctionnaires qui en portent la responsabilité. Avez-vous l’intention d’entreprendre quelque chose de frontal pour mettre fin à cet islamisme rampant qui s’en prend au fonctionnement même de notre école et aux enseignements qui y sont dispensés ?

Le budget augmente de 3,9 milliards d’euros cette année, de 29 % en sept ans. Est‑ce un effort significatif ? Oui. Cette part de la richesse nationale peut-elle produire des résultats en matière d’amélioration de l’action éducatrice de l’État ? Non. L’essentiel de l’augmentation des crédits est affecté à la revalorisation des traitements des enseignants. Fort bien ! Mais elle passe à côté de l’essentiel : elle est pour une grande part indemnitaire et non indiciaire et elle est assortie d’un pacte qui ne mérite pas son nom, et qui d’ailleurs ne fonctionne ni pour le remplacement ni pour le soutien scolaire. Et je ne parle pas de l’effet de l’inflation sur l’augmentation des traitements.

Ce budget est à nos yeux un dispendieux budget de gestion. C’est un tonneau des Danaïdes, tout l’inverse d’un budget de mission, stratégique, tenant compte de l’état réel du système éducatif et du nécessaire sursaut attendu par le pays. Prenons un exemple : la commission a adopté le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, dont Mme Carel était la rapporteure et dont j’étais le président, qui recommande notamment de créer un programme distinct au sein de la mission Enseignement scolaire, afin de piloter une politique publique qui concerne 20 % des élèves et représente 8 milliards d’euros d’argent public et de permettre un contrôle parlementaire. Nous ne trouvons aucune trace de l’éducation prioritaire dans ce budget, si l’on excepte la poursuite des dédoublements de classe, ce qui est très bien.

Autre exemple : le coût moyen d’un écolier est à peu près de 6 980 euros, celui d’un lycéen 9 850 euros. La différence entre les programmes 140 et 141 est inchangée depuis des décennies. Les pays qui ont de bons résultats ont décidé de mettre la priorité budgétaire sur le premier degré, ce qui n’est pas le cas ici. Parlons enfin des emplois : vous supprimez 2 693 emplois de professeurs dans les programmes 140, 141 et 139. Dans le premier degré, vous aurez supprimé en deux ans 2 300 emplois. On voit ici ce qu’il faut penser de votre priorité aux fondamentaux…

Nous aurons bientôt, je l’espère, l’occasion de débattre de ce budget pour 2024, si le 49.3 nous en donne l’occasion, ce support rêvé pour une politique de l’annonce, une politique de plateaux de télévision, très éloignée de l’impératif catégorique de redressement de notre système éducatif.

La réunion est suspendue de dix-huit heures dix à dix-huit heures vingt-cinq.

M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, l’attaque terroriste de la cité scolaire Gambetta à Arras a coûté la vie à Dominique Bernard, professeur de lettres. Elle a blessé l’un de ses collègues enseignant et deux agents territoriaux, dont l’un très grièvement. Trois ans après la mort de Samuel Paty, l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, le pays dans son entier sont terriblement affectés par ce nouvel assassinat d’un professeur, tué parce qu’il était professeur. Qu’est-ce qu’être un professeur ? C’est élever de jeunes esprits en formation à la liberté et à l’autonomie de la pensée par le savoir, la raison et la culture. Dominique Bernard nous a montré jusqu’où pouvait conduire cet engagement, jusqu’à mettre littéralement sa vie en jeu pour protéger ses élèves. À cet instant, son héroïsme, celui de ses collègues enseignants, personnels administratifs, agents techniques nous bouleversent toutes et tous.

Au-delà de l’émotion, il fait sens et nous questionne. Nos gouvernements sont-ils à la hauteur de cet engagement ? Nos gouvernements sont-ils à la hauteur de nos professeurs ? Nos gouvernements sont-ils à la hauteur des besoins de nos enfants ? Non, ils ne le sont pas. Ils ne le sont plus depuis longtemps déjà. À coups de budgets rabotés, de postes supprimés, de salaires non revalorisés, l’école publique a été affaiblie par une succession de choix politiques. Le métier de professeur est entré dans une crise que révèlent à peine les milliers de postes laissés vacants chaque année aux concours de l’Éducation nationale. Des dizaines de milliers d’élèves sont abandonnés sans professeur à la rentrée, sans professeur les jours suivants. Le job dating est devenu la règle, les inégalités scolaires s’approfondissent. En Guyane, 10 000 jeunes seraient privés d’accès à l’école de la République, tandis que près de 3 000 enfants scolarisés dans l’Hexagone vivent dans la rue.

Comme beaucoup d’autres avant lui, ce budget 2024 signe la forfaiture de nos gouvernements vis-à-vis de l’école. Il est la terrible illustration du fait que, passé le temps de l’émotion et de l’hommage, le soutien à nos professeurs, le souci de nos élèves et de leurs familles ne se paient que de mots. Ce budget 2024, c’est 1 709 postes supprimés dans le premier degré, 484 postes supprimés dans le second degré ; c’est le démantèlement du lycée professionnel ; c’est la priorité donnée à l’école privée, dont le budget augmente plus vite que celui de l’école publique ; c’est la poursuite de la politique d’appauvrissement des professeurs. La revalorisation historique affichée accompagne, en réalité, une nouvelle perte de pouvoir d’achat des enseignants, eux dont le salaire d’entrée dans la carrière est passé de 2,2 Smic dans les années 80 à 1,26 Smic cette année.

Cet effondrement doit être arrêté. Sinon, c’est toute la République qui peut être emportée. Et pour cela, monsieur le ministre, vous devez accepter la nécessité d’un débat démocratique sur l’école. Votre contre-réforme du lycée professionnel a été imposée sans vote ni débat. Les représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants ont été méprisés, insultés, ici même, trois semaines avant l’assassinat de Dominique Bernard, par des députés de l’extrême droite et de votre majorité. Votre précédent budget a été imposé par 49.3. Il en sera de même pour celui-là. C’est une impasse, monsieur le ministre, pas simplement pour vous mais pour l’école de la République.

Mme Annie Genevard (LR). Monsieur le ministre, gouverner, c’est choisir ses combats, c’est établir des priorités. Depuis l’assassinat par un islamiste du professeur Dominique Bernard, la priorité à la sécurité de nos établissements scolaires s’impose, et le défi est immense. On peut mettre en œuvre tous les dispositifs technologiques et humains, le problème se réglera ailleurs, notamment par la politique migratoire que les Républicains défendent – du moins son évolution – et que les récents et tragiques événements éclairent d’un jour nouveau. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que vous entendez faire à l’égard des contestataires de la minute de silence ?

Vous avez décidé de mettre l’accent sur un choc des savoirs en français et en mathématiques, à l’image du « choc Pisa » en Allemagne. Nous le réclamions depuis longtemps, accusés par nos opposants qui y voyaient un Smic éducatif. Le niveau de nos élèves et parfois celui de professeurs recrutés à la hâte et sans formation adéquate ont relégué cette posture idéologique terriblement erronée, qui explique les piètres résultats de nos élèves dans ces savoirs essentiels. Vous avez annoncé la création d’une mission consacrée à l’exigence des savoirs fondamentaux et confiée à des professionnels, qui doit rendre ses conclusions dans huit semaines, les premières mesures étant annoncées pour la rentrée 2024. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Notre commission s’est elle aussi emparée du sujet sur la question de l’apprentissage de la lecture, apprentissage fondateur de tous les autres. Selon les établissements, entre 25 et 40 % de nos élèves arrivent en sixième sans maîtriser une lecture fluide. La massification de la scolarisation et la part grandissante d’élèves allophones n’expliquent pas tout et, en tout cas, ne justifient en rien l’impuissance de notre école républicaine à donner les mêmes chances à tous. Si nous respectons parfaitement le travail des experts, que nous auditionnons aussi, prendrez‑vous en compte, monsieur le ministre, les conclusions de la mission que Fabrice Le Vigoureux et moi menons et dont nous envisageons de rendre les conclusions, que nous voulons utiles et opérationnelles, le plus rapidement possible ?

M. Alexandre Portier (LR). Monsieur le ministre, nous sommes là pour débattre du budget. Or ce débat, comme vous le savez, nous en avions été privés l’an passé à cause du 49.3. D’où ma première question : aurons-nous le droit cette année de débattre dans l’hémicycle ou fuirez-vous, vous aussi, cette heure de vérité devant les Français ? Notre école aujourd’hui n’est même plus capable de protéger ni ses enseignants ni nos enfants. Je ne parle pas du fait que, chaque semaine, un agent de votre ministère se suicide ni du harcèlement scolaire qui touche plus de 10 % de nos enfants. Je parle tout simplement de la sécurité la plus élémentaire à laquelle n’ont eu droit ni Samuel Paty ni Dominique Bernard. Dans le Beaujolais, dans ma circonscription, la semaine dernière, nous avons eu deux alertes à la bombe dans des lycées. Et hier encore, une jeune s’est rendue dans son collège avec, dans son sac, un marteau et un cutter.

Notre école est chaque jour sous pression et votre premier devoir, monsieur le ministre, c’est évidemment la sécurité de ceux que nous accueillons à l’école, qu’il soit enfant ou adulte. Or dans ce budget, il n’y a rien, ce qui est incompréhensible. Pourtant des solutions existent. Dans notre région, tous les lycées ont été équipés de portiques de sécurité. Dans ma ville, à Villefranche-sur-Saône, nous avons doté toutes les écoles de 260 boîtiers d’alerte mobiles. Ce silence sur les questions de sécurité n’a pour égal que votre silence sur le lycée professionnel. Il reste le parent pauvre de notre système éducatif, alors qu’il devrait en être la voie royale. Aujourd’hui, c’est la première fois qu’on vous entend sur le sujet, mais payer des stages, ce n’est pas un projet pour notre école, ce n’est pas un projet pour les 600 000 lycéens professionnels.

Enfin, monsieur le ministre, pourquoi ne faites-vous pas de l’égalité des chances le moteur de notre école, non pas dans des discours mais dans des actes, en instaurant une politique de bourses au mérite digne de ce nom et qui récompense enfin les élèves les plus méritants ?

M. Laurent Croizier (Dem). Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tous deux lâchement assassinés par la folie meurtrière du terrorisme islamiste. Nous souhaitons adresser à leur famille, à leurs collègues, à l’ensemble des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale, aux élèves nos sincères condoléances. L’école est un pilier de la République. Elle est un rempart. Elle s’est construite autour de valeurs fortes : l’idéal républicain, la promesse d’émancipation, le combat contre l’assignation sociale et la lutte contre les inégalités. Les professeurs en ont toujours été les gardiens. Ces valeurs ne sont pas négociables ; elles ne le seront jamais.

Le groupe Démocrate souhaite des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires où le harcèlement, l’exclusion, le racisme, le prosélytisme religieux n’ont pas leur place. Nous souhaitons une école qui soit ce lieu de transmission des savoirs, qui permette à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, de s’émanciper et de construire un avenir solide. Cette école, parce que nous la voulons bienveillante, nous la devons exigeante. Élever le niveau de l’école nécessite de bonnes conditions d’apprentissage pour les 12 millions d’élèves de la maternelle au lycée, ainsi que des professeurs bien formés, dont la mission fondamentale reste la transmission des savoirs et des compétences.

Le groupe Démocrate se réjouit qu’avec plus de 64 milliards d’euros le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse soit le premier budget de l’État et bénéficie d’une hausse historique de près de 4 milliards d’euros. Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %, ce qui démontre l’ambition forte de la majorité présidentielle envers la réussite des jeunes générations. Le budget 2024 permet de mettre en œuvre plusieurs priorités qui nous sont chères. Parce que l’école est le lieu où se joue la justice sociale, nous nous réjouissons que l’une des priorités de l’action gouvernementale porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap. Le projet de loi de finances 2024 prévoit des moyens renforcés de 700 millions d’euros par rapport à 2023, avec 4 800 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Depuis 2017, leur nombre a ainsi augmenté de plus de 63 %. Entre juin 2023 et janvier 2024, leur rémunération progressera en moyenne de 13 %.

Nous souhaitons saluer les crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel. Un milliard d’euros sera investi en 2024 pour soutenir la réforme. La voie professionnelle doit impérativement redevenir une voie de réussite, une voie d’excellence reconnue par tous.

Enfin, je terminerai mon propos en parlant des enseignants. Le groupe Démocrate est convaincu qu’il faut remettre les professeurs au cœur du système éducatif. L’Éducation nationale peine à recruter. Il nous paraît important de recréer la confiance, l’envie d’être professeur et de restaurer leur autorité dans la société. Cela nécessite que les enseignants soient légitimement reconnus pour leur savoir et pour leurs compétences à transmettre. Restaurer l’attractivité du métier ne peut se faire sans perspective de carrière. À qualification égale, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. À ce titre, la revalorisation salariale engagée était indispensable et les moyens sont inédits. Nous saluons ainsi pleinement le renforcement de la revalorisation des enseignants pour un montant total de 2,2 milliards d’euros. Cette revalorisation, devra se poursuivre, éventuellement dans le cadre d’une planification pluriannuelle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer où en sont vos réflexions à ce sujet ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’aimerais tout d’abord souligner comme il est difficile de parler d’un projet de loi de finances lorsque l’on est en deuil. C’est un deuil national, c’est le deuil de l’école et je m’associe à mes collègues pour rendre un hommage appuyé à Dominique Bernard, qui était mon collègue et qui est, pour moi en tout cas, le symbole de l’héroïsme des enseignants au quotidien.

Toutefois, il faut parler du projet de loi de finances, qui nous inquiète sur trois points. Premièrement, l’État ne doit pas faire d’économies sur le dos des professeurs. En actant la suppression de 2 700 postes cette année, le Gouvernement cautionne les classes surchargées, qui nuisent à la fois aux apprentissages des élèves et aux conditions de travail des enseignants. La baisse démographique ne doit pas être utilisée comme argument de statu quo d’une situation qui n’est pas satisfaisante. Au contraire, elle doit être le moteur de la baisse progressive du nombre d’élèves par classe. Par ailleurs, il n’est pas entendable de promettre un enseignant devant chaque élève depuis bientôt un an et, en même temps, de supprimer tant de postes qui s’ajoutent à la réduction déjà massive de l’année dernière de 2 000 postes. En deux ans, cela fait 4 700 postes de professeurs en moins. Depuis qu’Emmanuel Macron est Président de la République, ce sont plus de 10 000 postes en moins.

Second point d’inquiétude : ce projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire dans le secteur médico-social, alors même que les manques sont criants. Les défis autour de l’élève sont connus et partagés de tous : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage, détection des signes de troubles liés à la santé mentale de l’élève, ainsi qu’aux violences psychologiques et physiques dont il peut être victime en dehors de l’école. Pour cela, l’élève doit être mieux accompagné. Cela passe indéniablement par plus d’assistants sociaux, plus d’infirmiers scolaires, de médecins, de psychologues de l’Éducation nationale, pour que l’élève puisse se tourner vers un professionnel de l’école et que l’enseignant revienne à sa mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l’école parvienne à ses objectifs, il faut aussi que l’élève soit mieux encadré, ce qui est du rôle des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des assistants d’éducation qui doivent être plus nombreux, ce qui n’est pas du tout prévu dans la loi de finances.

Troisième point d’inquiétude : la transformation du Pial, le pôle inclusif d’accompagnement localisé, en PAS, pôle d’appui à la scolarité. Nous sommes et nous restons opposés au Pial depuis sa création sous le précédent quinquennat. Et si nous pensions qu’il s’agissait d’un simple changement de nom, qui n’aurait rien réglé aux difficultés, il semble que le PAS aggrave la situation. Il est précisé dans le projet de loi de finances qu’il sera chargé de « définir la quotité horaire de l’accompagnement individuel ». Que signifie cette mesure ? La MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, composée de personnels médicaux qualifiés choisit normalement l’accompagnement nécessaire pour les élèves en situation de handicap. Quelle est la légitimité de ce PAS ? Quels seront désormais le rôle et le périmètre d’action en matière de notification de la MDPH ? Nous ne pouvons nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire permettra à l’Éducation nationale de recouvrir plus de notifications en façade, sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter les AESH dont les conditions d’exercice sont très peu attractives. Pour le groupe socialiste et apparentés, une autre école est possible, capable de relever les défis qui l’attendent.

Mme Agnès Carel (HOR). Je ne peux que me réjouir, comme mon groupe Horizons et apparentés, de la hausse importante de 3,9 milliards d’euros du budget de l’Éducation nationale. Vous connaissez mon attachement pour elle, d’un côté ou de l’autre du bureau. Depuis l’an dernier, ce budget augmente de manière importante. Une priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et du personnel. À ces revalorisations s’est ajoutée la mise en place du pacte enseignant qui représente une enveloppe de 900 millions d’euros. L’ensemble des personnels enseignants, CPE et psy-EN, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, peuvent assurer des missions complémentaires. Ce pacte permet notamment de faciliter les remplacements de courte durée mais aussi la mise en place de l’heure hebdomadaire de soutien, d’approfondissements en français et en mathématiques en sixième ou de participer au dispositif Devoirs faits. L’objectif de ces missions est de participer à la réussite des élèves et doit permettre de mettre l’accent sur l’égalité des chances.

Mais, depuis quelques mois, les remontées de terrain que j’ai dans ma circonscription, lorsque je vais à la rencontre des enseignants des principaux établissements, ne sont pas satisfaisantes, loin s’en faut. En premier lieu, il semblerait que les décrets aient tardé à sortir et que les explications reçues par les uns et les autres diffèrent et manquent de clarté. Par ailleurs, le pacte enseignant se met parfois en concurrence avec les HSE, les heures supplémentaires effectives, et il devient difficile pour nos principaux de collège d’équilibrer les dotations horaires globales, sans parler du climat compliqué que cela a fait naître dans certaines salles des professeurs. Quelles mesures comptez-vous prendre pour revoir la communication sur ce pacte enseignant, dont je suis convaincue de la légitimité, afin qu’il soit mieux compris, mieux intégré et surtout mieux accepté par les enseignants en règle générale ?

Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES). Le contexte de l’examen des budgets de la mission Enseignement scolaire est particulièrement difficile cette année du fait du terrible assassinat de Dominique Bernard. Cet événement tragique nous rappelle combien l’engagement pour l’école de la République et ses élèves doit être indéfectible et inébranlable. Nous le devons à tous, aux personnels, aux enfants et à leurs familles. Monsieur le ministre, l’an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l’Assemblée nationale d’un vrai débat sur l’école en séance publique. Il serait scandaleux que les députés de la nation ne puissent pas débattre un seul instant du premier budget de l’État dans l’hémicycle. Aussi, je souhaite commencer cette intervention par une question : pouvez-vous nous confirmer que vous défendrez ce budget en séance avant le 49.3 ? Si vous ne le faites pas, vous perdrez de la crédibilité à nos yeux.

J’en viens au fond du budget pour faire partager notre vive inquiétude. Vous poursuivez cette année la suppression de postes d’enseignants contre toute logique et contre l’intérêt des élèves : 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées. Vous affichez l’objectif d’améliorer les taux d’encadrement dans le premier comme dans le second degré mais manquez de passer des mots aux actes. Ce budget n’est pas non plus au rendez-vous de l’augmentation inconditionnelle de 10 % pour tous les enseignants. Le milliard d’euros que vous allouez au pacte aurait pourtant pu permettre de financer cette hausse. Les écologistes défendront donc le rehaussement du nombre de professeurs et l’augmentation de leur rémunération dans l’intérêt de nos enfants et de la communauté éducative. Ces deux mesures sont nécessaires pour que la promesse du Président de la République d’avoir un professeur devant chaque classe se réalise. Nous espérons que vous entendrez raison.

J’en termine par une remarque sur la crise du système de médecine scolaire. Face aux défis de l’école, du harcèlement, des violences faites aux enfants, il a besoin d’un électrochoc. De nombreux amendements vont dans ce sens. J’espère que vous les soutiendrez, ainsi que les avancées en la matière.

Enfin, monsieur le ministre, vous l’avez dit, on ne peut pas accepter que dans l’école de la République on ait trop froid l’hiver et trop chaud l’été. La rénovation des bâtiments scolaires est une mesure essentielle pour le bien-être des élèves et des personnels de l’Éducation nationale. Bien que ces budgets ne soient pas inscrits dans la mission Enseignement scolaire, le groupe écologiste se félicite que le Gouvernement prenne enfin la mesure de l’enjeu. Néanmoins, vous le savez en qualité d’ancien ministre des comptes publics, les collectivités territoriales sont face à un mur d’investissements pour réussir la transition écologique. Le demi‑milliard d’euros débloqué nous semble donc insuffisant. Nous appelons à de plus grandes ambitions en la matière. Ce n’est qu’avec un grand plan d’investissement pluriannuel dans les bâtiments du premier et du second degré que nous pourrons garantir aux élèves des bonnes conditions d’apprentissage.

M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). « J’m’appelle Moussa, j’ai 10 ans, j’suis en CM2 à Épinay / Ville du 93 où j’ai grandi et où j’suis né / Mon école elle est mignonne même si les murs sont pas tous neufs / Dans chaque salle y a plein de bruit moi dans ma classe on est vingt-neuf / Y a pas beaucoup d’élèves modèles et puis on est un peu dissipés / J’crois qu’nous sommes ce qu’on appelle des élèves en difficulté / Moi en maths j’suis pas terrible mais c’est pas pire qu’en dictée / C’que je préfère c’est 16 heures j’retrouve les grands dans mon quartier / Pourtant ma maîtresse j’l’aime bien elle peut être dure mais elle est patiente / Et si jamais je comprends rien elle me réexplique elle est pas chiante / Elle a toujours plein d’idées et de projets pour les sorties / Mais on a que deux cars par an qui sont prêtés par la mairie / Je crois que mon école elle est pauvre, on n’a pas de salle informatique / On n’a que la cour et le préau pour faire de la gymnastique / À la télé j’ai vu que des classes faisaient du golf en EPS / Nous on n’a que des tapis et des cerceaux et la détresse de nos maîtresses / Alors si tout s’joue à l’école, il est temps d’entendre le SOS / Ne laissons pas s’creuser l’fossé d’un enseignement à deux vitesses / Au milieu des tours y a trop de pions dans le jeu d’échec scolaire / Ne laissons pas nos rois devenir fous dans des défaites spectaculaires / L’enseignement en France va mal et personne peut nier la vérité / Les zones d’éducation prioritaires ne sont pas des priorités / Les classes sont surchargées pas comme la paye des profs minés / Et on supprime des effectifs dans des écoles déjà en apnée / Au contraire faut rajouter des profs et des autres métiers qui prennent la relève / Dans des quartiers les plus en galère, créer des classes de quinze élèves / Ajouter des postes d’assistants ou d’auxiliaires qui aident aux devoirs / Qui connaissent les parents et accompagnent les enfants les plus en retard / L’enseignement en France va mal, l’État ne met pas assez d’argent / Quelques réformes à deux balles pour ne pas voir le plus urgent / Un établissement scolaire sans vrais moyens est impuissant / Comment peut-on faire des économies sur l’avenir de nos enfants / L’enseignement en France va mal car il rend pas les gens égaux / Les plus fragiles tirent l’alarme mais on étouffe leur écho / L’école publique va mal car elle a la tête sous l’eau / Y a pas d’éducation nationale, y a que des moyens de survie locaux / Alors continuons de dire aux p’tit frères que l’école est la solution / Et donnons-leur les bons outils pour leur avenir car attention / La réussite scolaire dans certaines zones pourrait rester un mystère / Et l’égalité des chances un concept de ministère / Alors si tout s’joue à l’école, il est temps d’entendre le SOS / Ne laissons pas s’creuser l’fossé d’un enseignement à deux vitesses / Au milieu des tours il y a trop de pions dans le jeu d’échec scolaire / Ne laissons pas nos rois devenir fous dans des défaites spectaculaires. / J’m’appelle Moussa, j’ai 10 ans, j’suis en CM2 à Épinay / Ville du 93 où j’ai grandi et où j’suis né / C’est pas d’ma faute à moi si j’ai moins de chance d’avoir le bac / C’est simplement parce que j’vis là, que mon avenir est un cul de sac. »

Monsieur le ministre, ces mots ne sont pas de moi mais de Grand Corps Malade, qui a exprimé toute l’importance de l’éducation. C’est peut-être l’histoire de Jérémy de La Réunion, d’Émilie en Martinique ou de Sébastien en Guyane. Ne laissez pas le 49.3 nous priver de débats sur le budget le plus important pour l’avenir du pays. Ne laissez pas le 49.3 nous priver de débats sur l’avenir de nos enfants.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Je tiens moi aussi à faire part de la solidarité de mon groupe aux proches de Dominique Bernard, assassiné parce qu’il était enseignant, décédé pour avoir voulu protéger ses élèves. Solidarité aussi à toute la communauté éducative dont je considère faire partie encore. Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, les enseignants se retrouvent une nouvelle fois la cible du terrorisme islamiste. Les mots manquent face à l’horreur, à l’émotion que nous éprouvons. Notre soutien envers l’école et ses acteurs doit être total. C’est dans cet esprit et dans cette exigence que notre groupe a abordé les crédits de la mission Enseignement scolaire. Ils sont en hausse et contiennent des avancées que nous saluons.

Il demeure toutefois quelques ombres au tableau, s’expliquant par le manque de volonté en matière d’éducation pendant trop d’années. S’agissant de la question de la revalorisation des salaires des enseignants, celle des néo-titulaires ces derniers mois a permis un premier rattrapage. Néanmoins, beaucoup de retards ayant été pris ces quinze dernières années, nous craignons que ces revalorisations ne permettent pas de rendre le métier attractif, surtout en cette période d’inflation.

Quant au pacte enseignant, il peine à séduire les professeurs. Notre groupe souhaite un plan de revalorisation pluriannuel pour leur offrir des perspectives, notamment en milieu de carrière. Il regrette la baisse des effectifs : la diminution du nombre d’élèves devrait être l’occasion de réduire leur nombre par classe, à l’instar du plafonnement instauré en REP et REP +.

Notre groupe déplore enfin la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. C’est une mauvaise nouvelle pour les communes qui continuent à proposer ces activités et les élèves seront les premiers à en pâtir.

En espérant être plus entendue que les années précédentes, j’alerte sur le manque de médecins et d’infirmiers scolaires, dont les conséquences sont désastreuses. Ce sont les seuls professionnels de santé que consultent de nombreux enfants. La prévention, la maltraitance familiale, l’accompagnement d’élèves atteints de pathologies chroniques ou de maladies graves exigent de prendre la mesure de la gravité de la situation et d’y remédier. J’ai déposé des amendements en ce sens.

Le constat est identique pour les assistants sociaux et les psychologues scolaires, dont les interventions sont primordiales face au harcèlement scolaire et à la détresse psychologique croissante des jeunes.

S’agissant de la scolarité des élèves en situation de handicap, malgré les progrès à faire dans l’efficacité des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), je salue les efforts du Gouvernement en faveur des AESH. Je présenterai des amendements pour améliorer encore l’inclusion scolaire.

M. Gabriel Attal, ministre. L’amélioration de la santé et du bien-être des élèves est un enjeu absolument majeur. Qu’il s’agisse de prévention des conduites addictives, d’éducation à l’alimentation, de promotion de l’activité physique, de santé environnementale et, plus encore, de santé mentale, le rôle de la médecine scolaire est central. La difficulté tient non pas au nombre de postes mais à la capacité à les pourvoir – 45 % des postes de médecins scolaires ne sont pas pourvus. Cela s’explique par le manque d’attractivité, qui n’est pas seulement lié aux rémunérations – les amendements déposés sur le sujet, qui visent à poursuivre les efforts accomplis, méritent néanmoins d’être débattus – car leur hausse, rendue possible récemment par l’accès aux primes REP et REP +, n’a pas eu d’impact significatif. Cela s’explique aussi par la démographie médicale – il manque des médecins en ville ainsi que dans les établissements de santé et médico-sociaux. Jusqu’à ce que la décision que nous avons prise sur le numerus clausus produise ses effets, c’est par la coopération avec la médecine de ville et les établissements de santé que nous réussirons à accroître la présence médicale.

Pour les infirmières scolaires, là aussi, nous pouvons regarder comment maintenir les efforts en matière d’alignement de grille de ces dernières années – le budget a massivement augmenté. Mais nous devons aussi examiner d’autres leviers d’attractivité tels que la possibilité de cumuler leur activité avec un exercice libéral – cela m’a été demandé sur le terrain.

Monsieur Bataillon, en ce qui concerne la réforme de l’enseignement moral et civique (EMC), j’attends les propositions du Conseil supérieur des programmes. Je souhaite annoncer mes décisions en début d’année, après concertation avec les organisations syndicales ainsi qu’avec les parlementaires, qui sont nombreux à être mobilisés sur le sujet.

La réflexion doit porter sur le volume horaire accordé à l’EMC, la manière de garantir son effectivité et les missions qu’on lui assigne. À force d’en ajouter, ces missions se sont diluées et les priorités n’apparaissent plus clairement. L’école doit former des républicains et des citoyens éclairés : à partir de cet objectif, il est possible de décliner de grandes orientations. Par ailleurs, le Président de la République souhaite que soit lu, chaque semaine, dans nos établissements, un texte fondamental de notre République. Il y aura un travail à mener avec les historiens pour sélectionner les textes qui seront proposés.

Monsieur Chudeau, vous ne pouvez pas évoquer le nombre de postes sans le mettre en regard de la démographie scolaire. Malgré les 300 000 élèves perdus ces cinq dernières années, nous avons créé plusieurs milliers de postes. Si nous avions suivi stricto sensu la démographie, nous aurions supprimé plusieurs dizaines de milliers de postes pour maintenir le même taux d’encadrement. C’est la raison pour laquelle le taux d’encadrement est passé d’un peu plus de vingt-quatre élèves par classe dans le premier degré en 2017 à un peu plus de vingt et un élèves l’an prochain.

Toutes les études montrent que nous perdrons plus de 400 000 élèves supplémentaires dans les années à venir. Aujourd’hui, il y a 860 000 enseignants. Pour conserver le même taux d’encadrement l’année prochaine, avec la baisse démographique annoncée, le nombre d’enseignants devrait passer à 855 000. Or nous allons recruter pour atteindre le nombre de 857 500 et ainsi continuer à améliorer le taux d’encadrement.

Monsieur Vannier, je ne crois pas que la réforme du lycée professionnel soit le signe d’un abandon alors qu’elle coûte 1 milliard d’euros. C’est une réforme non pas d’économie, mais d’investissement. Les moyens ne financeront pas uniquement la gratification des stages – même s’il s’agit d’une mesure de justice importante par rapport aux élèves en apprentissage. J’espère qu’elle encouragera les élèves à persévérer dans le suivi des enseignements théoriques. Nous aurons l’occasion d’évaluer la réforme qui a bien d’autres vertus : elle renforce les fondamentaux ; elle offre des options supplémentaires – langues vivantes, entrepreneuriat, numérique – et des cours en petits groupes pour maîtriser mieux la lecture, l’écriture et le calcul ; elle revoit la carte des formations en assumant de supprimer celles qui n’offrent aucun débouché professionnel et d’en ouvrir dans les secteurs qui recrutent – Carole Grandjean et moi menons ce travail avec les acteurs économiques territoriaux.

Madame Genevard, s’agissant de l’élévation du niveau général, j’ai annoncé une mission « exigence des savoirs » pour remédier à la baisse que nous connaissons. Un élève de quatrième en 2018 avait le niveau d’un élève de cinquième en 1995 – en 23 ans, un niveau a été perdu. Désormais, les évaluations nationales annuelles, que nous devons à Jean-Michel Blanquer, nous renseignent sur le niveau des élèves de sixième. Aujourd’hui, un élève sur trois entre en sixième sans maîtriser convenablement la lecture, l’écriture et le calcul ; un élève sur deux ne sait pas combien il y a de quarts d’heure dans la fraction trois quarts d’heure ; au diplôme national du brevet, 25 % des élèves ont moins de quatre à l’épreuve de mathématiques – le quatre étant la note la plus distribuée.

Personne ne peut se satisfaire de cette situation. Il est de notre responsabilité – et non de celle des enseignants, des élèves ou des familles – de prendre les mesures qui conviennent pour élever le niveau général dans le pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui consacre le plus de temps aux disciplines fondamentales, notamment en primaire. Ce n’est donc pas le volume horaire qui est en cause mais l’enseignement. On sait que le nombre d’élèves par classe a son importance ainsi que le montre la réduction des écarts entre les établissements en éducation prioritaire et les autres en lecture, écriture et calcul. Mais nous pouvons faire beaucoup en matière de formation des enseignants, d’où la réforme de la formation initiale sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir devant vous, ainsi que les plans de formation continue – le plan Lecture et le plan Mathématiques nous permettent de former, tous les six ans, l’ensemble des professeurs des écoles.

Nous devons aussi engager un travail difficile – je l’assume et je respecte la liberté pédagogique des enseignants – sur les manuels scolaires. 60 % des élèves de CM1 n’ont pas de manuels de référence, ce qui amène parfois des professeurs des écoles à s’appuyer sur des ressources qui ne sont pas étayées scientifiquement ou qui prônent des méthodes dont l’efficacité n’est pas avérée. La mission devra se prononcer sur l’éventuelle labellisation de manuels scolaires utiles à nos élèves.

Je pose une autre question : peut-on continuer à laisser entrer au collège, dans les mêmes conditions, des enfants qui ne maîtrisent pas la lecture, l’écriture et le calcul ? L’intérêt des élèves ne serait-il pas de les faire redoubler à condition qu’ils ne refassent pas une année identique à celle qu’ils viennent de passer, ou de les faire entrer en sixième après un stage de réussite pendant deux semaines avant la rentrée ? En laissant un élève entrer en sixième dans les conditions actuelles, on lui donne toutes les chances de décrocher dans les années qui suivent. Ce n’est pas un service à lui rendre. Il faut absolument réfléchir à une autre organisation.

S’agissant du collège, nombre d’enseignants me le disent, le niveau est tellement hétérogène, notamment en français et en mathématiques, qu’une organisation non pas par classe de niveau, mais en groupes de compétences permettrait de faire progresser tout le monde, là où l’organisation actuelle finit parfois par tirer tout le monde vers le bas.

Ce constat n’est pas facile mais j’assume de dire les choses et de laisser travailler la mission en collaboration avec les organisations syndicales – chaque groupe de travail réunit des professeurs du terrain, des inspecteurs et des recteurs. Je souhaite que votre commission soit associée, selon des modalités à définir, aux travaux de la mission.

Monsieur Portier, 150 000 élèves bénéficient d’une bourse au mérite qui s’élève de 400 à 1 000 euros par an. Elle est versée jusqu’au baccalauréat à tous les élèves boursiers lauréats d’une mention « bien » ou « très bien » au brevet des collèges. Je souhaite que la mission « exigence des savoirs » examine aussi le niveau d’exigence du brevet.

Depuis le 4 septembre dernier, 173 fausses alertes à la bombe ont été recensées dans nos établissements scolaires. C’est totalement inadmissible, d’autant plus dans le contexte actuel qui suscite angoisses et inquiétudes. Il y a eu hier une fausse alerte au lycée d’Arras au moment de l’hommage à Dominique Bernard, c’est insupportable. Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur travaillent pour identifier à chaque fois les auteurs. Après les arrestations de septembre, six personnes ont été interpellées hier. Ce sont souvent des mineurs qui ont un lien avec l’établissement. Certains qualifient parfois un tel acte de canular, mais ce n’en est pas un, c’est de la déstabilisation d’élèves et d’équipes enseignantes. Je souhaite évidemment que la justice s’empare de ces dossiers avec une grande sévérité. Il faut faire des exemples. Il faut envoyer un message de grande fermeté.

Monsieur Croizier, des mesures, qui ne relèvent pas à proprement parler de la revalorisation, contribuent à augmenter le pouvoir d’achat des enseignants : je pense, en cette rentrée, à la prise en charge à 75 % au lieu de 50 % de l’abonnement transport – le passe Navigo en Île-de-France – qui s’applique à tous les fonctionnaires ; à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; à l’introduction de cinq points d’indice majoré pour tous les fonctionnaires en janvier 2024. Depuis la réélection du Président de la République en avril 2022, la revalorisation cumulée atteint 11 % en moyenne pour les enseignants. La hausse est plus importante en début de carrière. En matière de rémunération des enseignants en début et en fin de carrière, notre pays se situera en janvier au-dessus de la moyenne de l’OCDE. Il reste un retard important en milieu de carrière, sur lequel nous devons continuer à travailler. Certains médias parlent de « coup de blues de milieu de carrière » – je n’aime pas cette expression – mais il est vrai qu’il y a un creux qui est abordé dans le cadre du chantier sur l’attractivité que j’ai ouvert avec les enseignants.

Monsieur Chudeau, en 2017, la France dépensait 6 900 euros par élève dans le premier degré. Grâce à toutes les mesures que nous avons instaurées, le montant s’élève désormais à 7 900 euros. Nous sommes encore en dessous de la moyenne de l’OCDE, mais nous nous en rapprochons. Il n’y a pas de précédent d’une convergence aussi rapide. Nous restons au-dessus de la moyenne de l’OCDE dans le second degré et en lycée professionnel. Lors de la remise du rapport de l’OCDE Regards sur l’éducation, tous les intervenants reconnaissaient que l’élément clé pour élever le niveau, c’est la formation des enseignants. C’est ce qu’on appelle l’effet maître. Nous devons donc continuer à concentrer nos moyens dans ce domaine.

Madame Keloua Hachi, le nombre d’élèves par classe n’augmente pas, il baisse. Dans le primaire, il passera de 23,6 en 2017 à 21,4 en 2024. C’est évidemment une moyenne qui inclut les dédoublements. Je rappelle aussi le plafonnement à 24 élèves par classe en grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire. J’ai demandé à la mission « exigence des savoirs » d’évaluer les effets de cette mesure pour décider si elle doit être généralisée. Notre boussole doit être, en toutes circonstances, l’élévation du niveau de nos élèves.

Il y aurait, selon vous, 10 000 postes supprimés depuis 2017. C’est faux. Entre 2017 et 2022, on recense 2 170 créations nettes de postes de professeurs.

Madame Pasquini, en ce qui concerne les assistants d’éducation (AED), depuis 2017, le nombre de postes a connu une hausse, passant de 62 000 à 67 500 l’an prochain. Nous devons l’augmenter encore car nous avons besoin des AED pour lutter contre le harcèlement scolaire et assurer la sécurité dans nos établissements scolaires. Depuis 2022, 400 postes de CPE ont également été créés pour la vie scolaire.

S’agissant des pôles d’appui à la scolarisation, après le saut quantitatif, nous souhaitons tous un saut qualitatif dans l’accueil des élèves en situation de handicap. Je suis frappé par la détresse des familles mais aussi des professeurs des écoles face aux difficultés à accueillir ces élèves. Le PAS permettra d’offrir à la fois un appui aux professeurs par des professionnels du médico-social ; un point d’entrée unique pour les familles, notamment pour les accompagner dans leurs démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées ; une réponse de premier niveau sans attendre la réponse de la MDPH, en matière d’adaptation du matériel pédagogique notamment. En expérimentant les PAS, on se donne une chance d’améliorer la qualité de l’accueil des élèves en situation de handicap. J’espère que cette mesure sera soutenue.

Madame Carel, vous avez présenté un rapport très important dressant un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire dont nous avons repris plusieurs recommandations. Nous continuons à renforcer les moyens : soixante ouvertures de très petites sections dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; l’achèvement du dédoublement des classes en grande section de maternelle ; l’extension de l’ouverture de huit heures à dix-huit heures dans les collèges – les collèges seront plus nombreux que prévu à adopter ce dispositif dès cette année car nous les y avons encouragés fortement.

Madame Pasquini, vous menez avec Graziella Melchior une mission sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques. L’isolation thermique des bâtiments publics est une nécessité pour assurer le bien-être des élèves et des enseignants et atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Nous voulons rénover 40 000 écoles dans les dix ans qui viennent, ce qui implique de multiplier par trois ou quatre le rythme annuel de rénovation dans notre pays. Bien que la compétence appartienne aux collectivités locales, pour la première fois, l’État alloue 500 millions d’euros de crédits par l’intermédiaire du fonds Vert – c’est un investissement inédit et massif –, qui viennent s’ajouter au soutien de la Caisse des dépôts.

Monsieur Maillot, je vous remercie pour votre témoignage. Je ne reviens pas sur le renforcement des moyens en éducation prioritaire. Certes, on peut faire toujours plus, mais donnez-moi un exemple d’un moment dans l’histoire de notre école où l’État a autant investi dans l’éducation prioritaire. 500 000 élèves ont fait leur rentrée dans des classes dédoublées ; des millions d’élèves ont droit à un petit déjeuner gratuit ; etc.

Je soutiens les langues régionales et leur apprentissage – je l’assume même si cette position n’a pas toujours été celle de mes prédécesseurs – d’autant plus qu’elles permettent souvent d’améliorer l’apprentissage du français. Je cite l’exemple de La Réunion où 85 % des élèves parlent créole à la maison. Il ressort d’une expérimentation menée dans des écoles maternelles que dans les classes bilingues créole-français, les élèves parlent mieux le français que dans les classes 100 % en français. C’est un exemple tout à fait parlant du rôle des langues régionales comme pont vers la langue française, notamment dans nos territoires ultramarins. Par ailleurs, vous avez entendu les propos du Président de la République sur la création d’un service public de l’apprentissage de la langue corse. C’est une part de notre culture et de notre histoire qui doit pouvoir être transmise à nos enfants.

Madame Descamps, je vous ai répondu par anticipation sur la santé à l’école.

Le pacte enseignant se déploie. Au retour des vacances de la Toussaint, je disposerai d’un bilan plus complet. À ce stade – les chiffres remontent au 21 septembre, date à laquelle une grande partie des enseignants n’avaient pas encore signé leurs états de service, donc indiqué s’ils adhéraient au pacte –, un enseignant sur quatre a rejoint le pacte – un sur trois au collège et en lycée professionnel. Je ne crois pas que l’on puisse parler d’échec.

L’adhésion au pacte dépend des protocoles signés dans les établissements scolaires sur l’organisation du remplacement de courte durée. Les enseignants disent, et je l’entends parfaitement, qu’ils ne veulent pas être appelés à minuit pour venir faire un remplacement le lendemain à huit heures du matin alors qu’ils ne travaillent pas normalement. Ce n’est évidemment pas l’esprit du pacte. Dans chaque établissement, doit être signé un protocole dont les modalités sont adaptées aux spécificités de chacun. J’ai visité un établissement dans lequel il est demandé aux enseignants des créneaux sur lesquels ils pourraient faire du remplacement et un délai de prévenance de quarante-huit heures est prévu. Dans un autre, le chef d’établissement demande aux enseignants de remplir un tableau avec leurs disponibilités. Il faut donner de la souplesse sur le terrain aux chefs d’établissement et aux équipes. C’est de cette manière que la confiance dans le dispositif, qui reste à bâtir, je le sais, sera gagnée. Je ne suis pas du genre à abandonner.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous passons aux questions des autres députés.

M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Je souhaite à mon tour saluer l’effort budgétaire considérable en faveur de l’Éducation nationale pour 2024 – une hausse des crédits plus forte en deux ans que durant les trois législatures précédentes.

Cet effort bénéficie à l’éducation prioritaire – achèvement du dédoublement des classes, ouverture des établissements de huit heures à dix-huit heures, création de très petites sections. Reste une attente forte : la révision de la carte de l’éducation prioritaire, très datée, qui ne prend pas en considération les évolutions sociologiques de certains établissements. Je pense au collège Dunois à Caen, qui, malgré un indice de position sociale (IPS) d’environ 80, n’est classé ni en REP ni en REP +, à la différence du collège voisin dont la sociologie est moins défavorable et l’IPS plus élevé. Je me fais le relais de sa formidable équipe pédagogique pour vous demander à quelle échéance la carte de l’éducation prioritaire sera révisée.

Mme Julie Lechanteux (RN). J’aimerais exprimer notre solidarité avec la famille, les collègues et les proches de Dominique Bernard lâchement assassiné, il y a quelques jours, à Arras et j’adresse mon soutien total à la communauté éducative.

L’école est le lieu où s’émancipe l’individu et où rayonne le savoir. Elle est devenue une cible. La France est ce pays où on peut mourir d’enseigner. Attentat après attentat, nous déplorons les mêmes morts, les mêmes failles, les mêmes modes opératoires ; ensuite rien ne se passe. Qu’ont fait le Gouvernement et vos prédécesseurs depuis la mort de Samuel Paty pour protéger les enseignants et les élèves ? Combien d’enseignants égorgés comme Samuel Paty et tué comme Dominique Bernard faudra-t-il pour que vous débarrassiez l’école de ceux qui quotidiennement la défient au nom du fondamentalisme islamiste ? Qu’attendez-vous pour affecter un budget à la sécurité des établissements et pour mettre un terme au « pas de vagues » qui laisse prospérer l’idéologie islamiste à l’école ?

Mme Graziella Melchior (RE). Je vous remercie pour votre engagement total dans un contexte difficile et je tiens à apporter mon soutien à toute la communauté éducative d’Arras et d’ailleurs.

Députée du Finistère où un élève sur deux est scolarisé dans un établissement privé sous contrat et co-rapporteure d’une mission d’information relative à l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, ma question porte sur le financement de la rénovation du bâti scolaire des écoles privées sous contrat. Alors que 500 millions d’euros par an seront alloués, par l’intermédiaire du fonds Vert, à la rénovation des établissements publics, la loi empêche l’État d’accompagner financièrement les investissements pour le bâti scolaire dans les écoles privées. Or l’urgence écologique ne s’arrête pas à leur porte. N’est-il pas nécessaire de trouver les moyens d’accompagner les écoles privées ?

M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Vous avez, à juste titre, souligné la nécessité impérieuse de protéger l’école. Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord, encore faut-il mettre en accord les discours et les actes. Je cite l’exemple du lycée Henri Sellier de Livry-Gargan, dans ma circonscription en Seine-Saint-Denis, où les enseignants ont exercé leur droit de retrait ces deux derniers jours. Alors que le lycée accueille toujours plus d’élèves, il manque de tout : il n’y a pas de lieu de rassemblement sécurisé en cas d’incendie, ni de CPE, ni d’AED, ni de proviseur adjoint supplémentaire, ni d’infirmières supplémentaires, ni de secrétaires supplémentaires.

Cette situation n’est malheureusement pas exceptionnelle Voici ce qu’écrit le syndicat FO des chefs d’établissement dans une lettre qu’il vous a adressée : « Les collègues ne pourront pas à la fois assurer la priorité de la situation qui s’impose à tous et l’ensemble des priorités affichées par l’institution ». Monsieur le ministre, annulerez-vous les 2 693 suppressions d’emplois d’enseignants prévus dans le budget ?

M. Maxime Minot (LR). Le sport est un vecteur de mixité et de cohésion sociale. La triste actualité nous montre que cette dernière est plus que jamais nécessaire.

En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je constate la place essentielle qu’occupe le sport auprès des jeunes, notamment ceux des zones en difficulté. Près de 280 jours avant le début de l’événement, il est indispensable que l’Éducation nationale profite de l’occasion pour redonner une impulsion à la pratique du sport.

Quelle part de la hausse de son budget votre ministère réserve-t-il à la pratique du sport ? En raison des Jeux olympiques, la rentrée 2024 sera-t-elle décalée, en particulier dans les établissements scolaires situés dans le périmètre du village des athlètes ?

M. Bertrand Sorre (RE). Le projet de loi de finances pour 2024 affiche un objectif très volontariste : mieux rémunérer les professeurs. C’est une nécessité. Ainsi, 1,9 milliard d’euros sera consacré à la revalorisation socle et un milliard supplémentaire à la partie conditionnelle liée à l’exercice de missions nouvelles. Je salue ces mesures. Le 28 septembre, vous avez annoncé que 25 % des enseignants étaient engagés dans la partie conditionnelle du pacte. C’est un bon début à mes yeux pour une mesure très pragmatique destinée à suppléer certaines absences d’enseignants – cela répond à une demande forte de nos concitoyens. Pouvez-vous confirmer que tous les enseignants des collèges et des lycées, quel que soit leur statut, sont bien concernés par le pacte ? Comment comptez-vous convaincre un plus grand nombre d’enseignants de s’engager dans ce dispositif ?

M. Julien Odoul (RN). L’idéologie islamiste, responsable du massacre des professeurs de l’école de la République Dominique Bernard et Samuel Paty, tente de conquérir notre école depuis bien longtemps. Face à l’explosion des atteintes à la laïcité, vous avez tenté un semblant de réaction salutaire en interdisant l’abaya dans les enceintes scolaires. Pour autant, notre législation est incomplète et inefficace. Si le port de tenues ou de signes religieux est interdit dans l’enceinte scolaire, il ne l’est pas dans le cadre d’activités, de cérémonies ou de sorties scolaires. Compte tenu de l’entrisme islamiste, pensez-vous qu’il faille aller plus loin en interdisant le port de signes religieux et politiques dans le cadre scolaire ?

Mme Estelle Folest (Dem). Je déplore d’autant plus le manque de médecins scolaires que nos jeunes sont confrontés à de nombreuses difficultés liées à la radicalisation ou au harcèlement. L’école a du mal à repérer les cas les plus difficiles. Une meilleure coopération entre la protection maternelle et infantile, la médecine de ville et les quelques médecins scolaires qu’il nous reste permettrait sans doute de décharger en partie nos professeurs de ce rôle de repérage des élèves en difficulté, qui leur est souvent dévolu.

M. Inaki Echaniz (SOC). Je me réjouis de vos propos concernant l’enseignement des langues régionales.

Pour lutter contre le harcèlement, la précarisation toujours plus importante des familles et les violences intrafamiliales mais, aussi, pour faire face aux enjeux de santé mentale, les établissements scolaires ont besoin de pôles médico-sociaux solides. Les assistantes sociales, les infirmières, les psychologues manquent trop souvent à l’appel, que ce soit dans les établissements d’éducation prioritaire – où, durant ma carrière, je n’ai jamais vu une équipe au complet – ou dans les établissements ruraux comme dans ma circonscription, où l’ensemble du Haut-Béarn – une dizaine de collèges et de lycées – est dépourvu d’assistantes sociales.

Pourtant, rien n’est prévu pour revaloriser ces métiers et recruter de nouveaux professionnels. Nous défendrons deux amendements afin de favoriser leur recrutement et de revaloriser immédiatement de 5 % leur rémunération.

M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). En équivalent temps plein annuel travaillé, les effectifs d’enseignants diminuent : 1 709 emplois sont supprimés dans le premier degré et 484 dans le second. Il manque 11 543 emplois pour revenir au taux d’encadrement de 2017.

D’un certain point de vue, nous sommes à vos côtés dans la lutte contre le harcèlement scolaire mais où sont les moyens, notamment pour les cours d’empathie ? Selon quelles modalités ces derniers seront-ils organisés ? Seront-ils dispensés par des personnels formés spécifiquement, par des enseignants qui feront des heures supplémentaires, des intervenants extérieurs, des entreprises privées ? Quoi qu’il en soit, je vous invite à faire preuve d’empathie à l’endroit du service public et des enseignants.

Mme Frédérique Meunier (LR). Depuis six ans, on nous annonce chaque année d’extraordinaires augmentations du budget de l’Éducation nationale et, chaque année, les mêmes problèmes se posent : lacunes dans les savoir fondamentaux, manque de revalorisation salariale des personnels pour faire face à la pénurie, absences de médecins, d’infirmières, de psychologues. Au-delà de la question des moyens, la question n’est-elle pas de mieux dépenser ?

De plus, à force de concentrer tous les moyens sur les zones urbaines, la jeunesse rurale a été entièrement délaissée. Neuf des dix départements où les jeunes sont les plus touchés par les difficultés de lecture sont ruraux. Quid des programmes d’éducation prioritaire dans ces territoires ?

M. Belkhir Belhaddad (RE). L’éducation est la mère des batailles pour substituer la confiance à la défiance. L’union ne se fera pas à partir de la peur de l’autre, de l’inconnu, de ce qui nous dépasse.

Les cordées de la réussite, financées à hauteur de 7,4 millions d’euros, visent à conforter l’ambition scolaire et à faire en sorte que les jeunes aient envie de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur. Près de 200 000 jeunes ont bénéficié de ce dispositif l’an passé. Comment votre ministère évaluera-t-il les effets de telles initiatives sur la réduction des inégalités territoriales et l’amélioration de l’égalité des chances ?

Mme Caroline Parmentier (RN). Le 5 septembre dernier, vous avez déclaré que vous présenteriez à l’automne un calendrier et des modalités d’expérimentation quant au port de l’uniforme. Les députés du Rassemblement national vont dans votre sens, comme en témoignent les amendements que nous soutiendrons. Oui, il est temps de procéder à cette expérimentation, le budget de l’Éducation nationale le permet !

Elle est d’autant plus nécessaire que des élèves, nourris d’idéologies communautaristes, défient toujours plus l’école en se présentant en abaya. Les centaines de signalements ne sont que la partie émergée de l’iceberg tant les peurs ou les menaces sont grandes, à moins que ce soit le « pas de vagues » qui l’emporte. Les professeurs ont peur et nous savons pourquoi. Joindrez-vous la parole aux actes ? Accepterez-vous la main tendue par les députés du Rassemblement national pour le bien de notre école publique ?

Mme Fabienne Colboc (RE). Dans les moments tragiques qui bouleversent l’ensemble de l’Éducation nationale, je vous assure de toute ma confiance, monsieur le ministre. Et je salue les décisions claires que vous avez prises dès votre entrée en fonction. Les crédits consacrés à cette mission, qui s’élèvent à 63,6 milliards, sont en hausse de 6,5 % par rapport au PLF pour 2023. Je me réjouis de la création et de la réhabilitation de 3 000 places en internat d’excellence dans les territoires ruraux d’ici à 2026, ce qui permettra aux jeunes volontaires de bénéficier d’un accompagnement pédagogique renforcé et personnalisé.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Je m’associe aux hommages qui ont été exprimés.

La lutte contre le harcèlement scolaire est votre priorité. Derrière ces mots, il y a des morts. Toutes les enquêtes montrent que le phénomène se poursuit sur les réseaux sociaux. Selon la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), 26 % des collégiens en sont victimes. L’accès public aux ordinateurs et aux tablettes est nécessaire afin de réduire les inégalités mais cela permet aussi de travailler à la sensibilisation des publics concernés et d’agir par l’intercession des modalités de conclusion des contrats informatiques : configuration, kit sur le harcèlement, etc. Je défendrai un amendement visant à inscrire dans le code de la commande publique la possibilité, pour les acheteurs, d’inclure dans les conditions d’exécution d’un marché, des conditions relatives à la lutte contre le harcèlement. Qu’en pensez-vous ?

Mme Cécile Rilhac (RE). Dans un rapport publié le 7 septembre dernier, la Cour des comptes soulignait que la formation continue des enseignants, comme la formation initiale, est l’un des principaux leviers susceptibles d’améliorer à court et à moyen terme les résultats des élèves et le service public d’enseignement.

Pourtant, le temps de formation continue des enseignants est inférieur à celui de la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De surcroît, un certain nombre de nos enseignants estiment qu’il n’existe pas de formation appropriée aux besoins durant leur carrière.

Lors de votre audition, au Sénat, vous avez insisté sur cet impératif qu’est la révision de la formation de nos enseignants, de manière à ce qu’elle soit adaptée à la réalité et aux défis du XXIe siècle. La prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, le numérique éducatif, la lutte contre le harcèlement et tant d’autres enjeux nécessitent que nos enseignants bénéficient d’une formation continue renforcée. Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues à cette fin ?

Mme Sophie Blanc (RN). Le 27 septembre, vous annonciez un « tsunami de la parole » à propos du harcèlement scolaire. Le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école, lancé en 2021, est une bonne chose. Hélas, votre PLF ne présente aucun indicateur permettant d’en évaluer l’efficacité.

Dans sa présentation stratégique, le DGESCO, Édouard Geffray, évoque la lutte contre les violences scolaires à caractère sexiste, sexuel, LGBTphobe, raciste et antisémite. Ces items ne font pourtant pas partie des indicateurs du programme 230 Vie de l’élève. Pourquoi ne pas les intégrer ?

Mme Céline Calvez (RE). Hier, la communauté éducative et la communauté nationale étaient debout, unies.

Comment créer un lien encore plus fort entre les enseignants et ceux qui font bouger les cités, notamment, les associations, mais aussi ceux qui veulent cultiver l’apprentissage de l’altérité ? J’ai discuté cet après-midi avec Cathy Racon-Bouzon et Tarik Ghezali de tout ce qui existe déjà et qui va dans le bon sens. J’ai également déposé plusieurs amendements afin de flécher spécifiquement les financements de l’État qui pourraient renforcer le développement de tels liens dans les domaines de l’orientation, du soutien scolaire, de la laïcité, de l’empathie, du sport, de la santé ou du médico-social. Qu’en pensez-vous ?

Mme Isabelle Périgault (LR). Le budget de votre ministère augmente de 6,5 % par rapport à l’an passé – ce dont nous nous réjouissons – ce qui représente une hausse historique de près de 4 milliards d’euros.

Néanmoins, cette hausse s’accompagnera de la suppression de 2 500 postes d’enseignants à la rentrée 2024. Le ministère la justifie par une baisse importante des effectifs d’élèves pour des raisons démographiques. Cette annonce a fait réagir la communauté éducative, notamment dans les circonscriptions rurales comme la mienne, en Seine-et-Marne.

Avant la rentrée 2023, vous aviez promis qu’il y aurait un professeur devant chaque classe, or, le collège Les Tournelles, à Villiers-Saint-Georges, n’a pas d’enseignants en physique-chimie et en lettres classiques, ni même un conseiller principal d’éducation. Comment ferez-vous pour résoudre de tels problèmes ?

Mme Violette Spillebout (RE). Je salue votre engagement sans faille auprès de nos enfants et de la communauté éducative, qui traversent une épreuve sans précédent.

Suite à la mission flash sur l’éducation critique aux médias, dont j’ai été co-rapporteure, je suis persuadée que nous devons favoriser l’intervention de journalistes et d’auteurs dans les classes afin de soutenir nos professeurs et de travailler avec les jeunes sur la fabrique de l’information et, ainsi, de mieux lutter contre la désinformation, le complotisme, les séparatismes et l’embrigadement. Les professeurs documentalistes sont au cœur de ce dispositif et leur rôle de coordination doit être mieux reconnu et valorisé. Les moyens consacrés à cette éducation aux médias doivent être renforcés. Ce budget permettra-t-il de relever ce défi ?

M. Bruno Bilde (RN). Après l’attentat islamiste d’Arras et alors que la menace terroriste est très élevée, la sécurité à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires est une priorité absolue. L’école doit demeurer un sanctuaire contre les violences extérieures.

Les collectivités territoriales sont compétentes en ce qui concerne les abords des établissements scolaires mais les moyens financiers et humains sont insuffisants pour déployer des agents de police municipaux devant chaque école, collège et lycée. Elles ne peuvent pas non plus assumer seules les travaux urgents de sécurisation qui s’imposent.

La sécurisation des écoles exige une mobilisation conjointe des collectivités locales et des services de l’État. Quels dispositifs précis envisagez-vous, avec le ministre de l’Intérieur, pour renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires ?

M. Philippe Berta (Dem). Qui dit laïcité dit connaissances, savoirs fondamentaux, faits démontrés, esprit critique. Je vous sais engagé, et je vous en sais gré, sur l’enseignement du français et des mathématiques, mais les mathématiques ne sont pas les sciences. Ce sont ces dernières qui expliquent notre évolution, notre place au sein de la biosphère et, même, dans l’univers observable. Elles sont autant de remparts face au complotisme et aux négationnismes. Pourtant, le niveau général scientifique des élèves chute. En fin de CM1, les élèves français figurent en avant-dernière position des pays de l’OCDE. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre afin de redonner aux sciences toute leur place dans l’enseignement scolaire, de la maternelle au lycée ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Pour la rentrée scolaire de septembre 2024, vous prévoyez de supprimer 484 emplois d’enseignants dans le second degré, après avoir supprimé plus de 3 100 postes depuis 2020. Or, dans le même temps, les effectifs scolarisés dans le second degré augmentaient. De tels choix nous intriguent tant ils semblent préjudiciables à la qualité des conditions d’enseignement.

Des postes seront supprimés dans certaines matières, ce qui contraindra des professeurs à assurer un nombre considérable d’heures supplémentaires. En outre, il sera plus difficile d’organiser des temps d’enseignement en effectif allégé, en dépit des injonctions en ce sens.

Dans un rapport d’octobre 2020, la Cour des comptes a pointé le recours accru aux heures supplémentaires dans la fonction publique, dont le coût est d’ailleurs sous-évalué. Dans son analyse du budget pour 2020, cette institution observait que les enseignants du second degré réalisaient près de 600 000 heures supplémentaires hebdomadaires. Ne faut-il pas revenir sur de tels choix en matière de ressources humaines ?

M. Francis Dubois (LR). Ces efforts budgétaires permettront-ils de relever le niveau des élèves français, qui stagnent en queue des classements internationaux ? Les territoires ruraux sont désormais fortement touchés par une telle baisse.

Dans ma circonscription de Corrèze, les suppressions de postes ou les absences non remplacées d’enseignants se multiplient et les classes multi-niveaux deviennent la norme. C’est le cas dans six écoles sur dix. De telles décisions ont des répercussions néfastes sur la qualité de l’enseignement, sur l’apprentissage et le niveau des élèves, sans compter les difficultés liées aux temps de trajets pour rejoindre les établissements scolaires : six élèves sur dix sont scolarisés hors de leur commune de résidence. Il est essentiel de maintenir des écoles de proximité pour leur apprentissage et leur épanouissement. Ne conviendrait-il pas d’intégrer le milieu rural en zone d’éducation prioritaire afin de favoriser un meilleur encadrement des élèves et de relever leur niveau scolaire ?

Mme Christine Loir (RN). L’article 53 du PLF prévoit de donner tout pouvoir à l’Éducation nationale pour déterminer et évaluer les besoins si spécifiques des élèves en situation de handicap, mission aujourd’hui assurée par les MDPH. En évaluant les besoins de l’enfant de manière précise et individuelle, le projet personnalisé de scolarisation garantit le parcours et l’accompagnement de l’enfant au sein de l’école. Lors de son discours à la conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier, le Président Macron a déclaré que le monde du handicap ne devait plus être silencieux. Alors, Monsieur le ministre, entendez le cri de détresse des parents qui ne veulent pas du PAS.

Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Lors de son audition, le DGESCO a indiqué que la refondation de la carte des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP +) n’interviendrait pas avant 2025, alors qu’elle était espérée pour 2024.

Dans ma circonscription, le taux d’élèves boursiers au collège Les Jacobins est supérieur à celui des collèges REP +. Il est situé dans le quartier Jules-Guesde, l’un des vingt plus pauvres de France, où l’indice de position sociale des élèves (IPS) est de 68, le plus bas du département de l’Aube.

Le report à 2025 d’une éventuelle classification en REP + suscite l’incompréhension du corps enseignant, des élèves et des parents. Quand classerez-vous Les Jacobins en REP + ?

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Il y a des moments où la République fait bloc autour de l’école. Le temps passe, mais pas la douleur éprouvée depuis longtemps par une profession qui a le sentiment d’être abandonnée, déconsidérée et de constituer une cible, aux sens propre et figuré : il faut toujours colmater les brèches, les professeurs sont pointés du doigt comme s’ils manquaient à leur mission et, face à la violence, certains d’entre eux n’ont pas été suffisamment soutenus par leur administration. Que ferez-vous afin que les choses changent ?

M. Gabriel Attal, ministre. Il conviendra en effet de réviser la carte de l’éducation prioritaire, en lien avec celle de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je ne sais pas si ce sera le cas dès 2024 ou en 2025, mais nous le ferons. Des concertations locales sont nécessaires, de même peut-être qu’une révision de certains critères. Tels qu’ils sont, deux cents établissements entreraient en éducation prioritaire et deux cents en sortiraient.

Depuis 2021, les contrats locaux d’accompagnement (CLA) permettent d’accompagner les écoles orphelines, par exemple, un collège à faible IPS non rattaché au réseau REP ou au REP +. Un tel établissement peut bénéficier de moyens supplémentaires.

J’ai rencontré longuement, ce matin, les représentants des organisations syndicales et je rencontrerai demain les associations d’élus. La sécurisation des établissements relève de la compétence des collectivités locales. Pour autant, j’assume mes responsabilités : si nous devons aider au financement de ces dernières, nous le ferons. Les Français attendent que, tous, nous puissions leur apporter le meilleur service public possible et que nous fassions en sorte qu’ils soient en sécurité. Depuis 2017, nous avons dépensé 100 millions d’euros pour la sécurisation d’établissements publics locaux. Nous continuerons à agir en ce sens. Depuis 2015, beaucoup a été fait. Certaines régions se sont engagées en installant des portiques, des caméras de vidéo-protection, des postes de vigiles. L’essentiel est de garantir un standard minimal de sécurité de telle sorte que nul, qui n’a rien à y faire, ne puisse s’introduire dans un établissement scolaire. J’ai conscience que ce n’est pas le cas partout et que nous devons combler un certain nombre de brèches.

La loi ne permet pas à l’État de financer la rénovation du bâti privé, laquelle relève des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec), à travers leurs fonds de roulement.

Nous comptons 8 500 psychologues de l’éducation nationale contre près de 9 000 en 2018 et 2019. Pour la session 2023, 200 postes ont été ouverts au concours externe ; 50 postes au concours interne et 10 postes au troisième concours.

Nous continuons à renforcer la pratique sportive à l’école, avec les 30 minutes d’activité physique quotidienne en primaire, même s’il y a encore du travail afin qu’elles soient généralisées. L’expérimentation des 2 heures de sport en plus au collège se poursuit. Ce sera le cas, cette année, dans 700 collèges, notamment en QPV. Au total, 5,7 milliards d’euros sont consacrés à l’activité physique et sportive.

La rentrée de 2024 ne sera pas décalée mais adaptée dans les établissements concernés par les Jeux olympiques. J’ai rencontré le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, M. Troussel afin de trouver des solutions au cas par cas. Je suis très attentif au bon fonctionnement des établissements scolaires. Depuis plusieurs mois, des travaux minutieux de recensement des écoles et des établissements situés à proximité des lieux d’épreuves a été effectué par les services des rectorats, en lien avec les collectivités locales. Ces travaux sont toujours en cours, avec les préfectures et la préfecture de police, afin d’ajuster la liste des établissements pour lesquels des aménagements seront nécessaires, selon qu’ils se situent dans un périmètre de circulation interdite ou restreinte ou à proximité des voies réservées. Nous travaillons à lever chacun des obstacles anticipés.

Je confirme que tous les enseignants peuvent être concernés par le pacte, y compris les contractuels. Nous continuerons à les convaincre pour qu’ils s’y engagent. L’effort financier est conséquent. Nombre d’enseignants font déjà des remplacements de courte durée – en moyenne, 2 heures par semaine. L’heure est payée 41 euros brut ; avec le pacte, 69 euros. La hausse est également de 50 % pour le dispositif Devoirs faits et pour les stages de réussite pendant les vacances, où chaque année, 40 000 enseignants accueillent des élèves. Payés habituellement 27 euros de l’heure, ils le sont 52 euros de l’heure avec le pacte.

La question du port de signes religieux par des accompagnatrices lors de sorties scolaires se pose, en effet. Nul ne niera mon engagement pour la laïcité, en particulier suite à la décision que j’ai prise concernant l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école. Néanmoins, suite à la lecture de la tribune de Caroline Fourest – que nul n’accusera de tergiverser avec la laïcité – intitulée « Pour le droit des mères voilées à accompagner les sorties scolaires », j’ai décidé de ne pas modifier les règles.

Nous continuerons bien sûr à lutter contre le harcèlement scolaire. Des enseignants se chargeront des cours d’empathie après avoir suivi une formation. La méthode danoise est également utilisée dans des établissements scolaires parisiens mais aussi à Saint-Ouen. La fondation Seve, de Frédéric Lenoir, propose des ateliers à visées philosophiques tout à fait remarquables en primaire. Nous pourrons nous appuyer sur de telles initiatives pour déployer l’apprentissage de l’altruisme, de l’altérité et de la tolérance.

S’agissant des cordées de la réussite, 7,4 millions d’euros permettent de renforcer l’ambition scolaire ; 200 000 élèves en ont bénéficié l’an passé. J’ai fixé un objectif de 100 % des collèges REP et REP +.

En ce qui concerne l’expérimentation des tenues et des uniformes, j’aurai l’occasion de m’exprimer dans les semaines à venir. Il ne me paraît pas nécessaire de prévoir des crédits en PLF mais j’entends l’intention partagée par de nombreux groupes parlementaires d’aller en ce sens. L’expérimentation nous permettra d’évaluer son utilité. Si des élus locaux, dans vos circonscriptions, sont intéressés, n’hésitez pas à me le faire savoir.

S’agissant des internats d’excellence, 3 000 places seront rénovées ou ouvertes en zones rurales dans le cadre du plan France ruralités annoncé par la Première ministre ; 40 millions d’euros en AE et 10 millions en CP sont prévus.

Les équipements individuels de nos élèves visent à réduire la fracture numérique et les inégalités. Les études de la direction des études et de la planification (DEP) montrent qu’il existe un lien entre la présence d’un équipement individuel et les résultats scolaires, notamment au collège, en mathématique et dans les zones d’éducation prioritaires. Ces équipements doivent être utilisés à la maison dans le cadre de la classe ou en lien avec une activité pédagogique donnée par l’enseignant. Les règles de la commande publique en matière d’équipement respectent le code de l’éducation et les standards français et européens. Une modification en la matière ne mettrait pas un terme au cyber-harcèlement.

La formation continue des enseignants est un levier essentiel pour améliorer leurs pratiques. Ce PLF y consacre 1,9 milliard d’euros. Les enseignants doivent se former en dehors du temps scolaire. L’an dernier, 2 millions d’heures de cours ont été perdues sans être remplacées. Les modules seront plus courts, hybrides, parfois sur sites et en groupes. Au collège, moins d’un enseignant sur deux se forme et à peine plus d’un sur trois au lycée.

Il n’est pas possible de dire que l’école rurale est délaissée. Ses moyens, au contraire, ont été renforcés. Le taux d’encadrement y est plus favorable que la moyenne nationale et s’établit à 20,3 élèves par classe dans les zones rurales isolées contre 21 dans les autres communes rurales. En moyenne, les évaluations montrent également une meilleure performance dans les fondamentaux jusqu’à la fin du collège. Cela n’exclut évidemment pas des difficultés dans certains départements. J’ai demandé à mes recteurs de piloter leurs moyens académiques en fonction des résultats des évaluations. Selon une étude de la DEP, on compte en moyenne deux élèves de moins en maternelle dans les zones rurales et un élève par classe de moins en cours élémentaire. Le socle des naissances, dans un territoire rural, doit permettre de donner de la visibilité démographique aux élus locaux.

La journée nationale « Non au harcèlement scolaire » aura lieu le 9 novembre. Une grande enquête sera reconduite chaque année. À partir du CE2, tous les élèves répondront à un questionnaire conçu par des pédopsychiatres, des spécialistes de la santé mentale des enfants et de la violence scolaire. Cela nous permettra d’identifier des situations de harcèlement qui ne sont pas déclarées.

Résoudre le problème de la pénurie du nombre d’enseignants suppose de recruter, donc de renforcer l’attractivité de ce métier. Tel est le sens de la concertation engagée avec les organisations syndicales, à laquelle je souhaite que les parlementaires puissent participer. En début de carrière, les salaires sont désormais supérieurs à la moyenne de l’OCDE. Nous devrons également réfléchir aux moyens d’améliorer la situation de ceux qui sont en milieu ou en fin de carrière. Nous travaillons également à une réforme profonde de la formation initiale pour créer les Écoles normales du XXIe siècle. Les conditions d’exercice du métier et le déroulement de carrière sont aussi des enjeux essentiels.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance dépend du ministère de l’Intérieur ; depuis 2017, il a été abondé de 100 millions d’euros. Le travail que nous mènerons avec les collectivités nous permettra d’identifier les moyens supplémentaires nécessaires.

Le renforcement du niveau dans les matières scientifiques est évidemment fondamental afin de garantir l’égalité des chances et de soutenir nos objectifs ambitieux d’orientation vers les filières techniques et numériques, comme le programme Chiche !, co-élaboré avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Le PLF consacre 70 000 euros pour des interventions de chercheurs dans des classes de seconde générale afin de faire connaître les métiers du numérique et de la recherche. La demi-journée de découverte des métiers au collège, toutes les deux semaines, mais aussi le nouveau stage de fin de seconde permettent d’aller en ce sens. L’éducation aux médias et à l’information est un enjeu fondamental qui doit compter parmi les priorités de l’enseignement moral et civique. La capacité à décrypter l’information, notamment sur les réseaux sociaux, est devenue essentielle.

Nous dépensons moins que les autres pays de l’OCDE dans le premier degré et toujours plus dans le second degré. Il convient également de dépenser mieux. Dans le second degré, nous sommes confrontés à des difficultés pour répondre aux nécessaires remplacements de professeurs absents pendant plusieurs mois, alors que nos brigades de remplacement sont organisées pour pourvoir des postes seulement en début d’année. Plus le métier sera attractif, plus les recrutements seront nombreux.

Je ne crois pas à une crise des vocations : un élève sur quatre envisage de devenir enseignant. Après une première carrière dans le public ou le privé, des gens souhaitent redonner du sens à leur travail en devenant enseignant. Désormais, ils peuvent conserver les deux tiers de leur ancienneté.

Le soutien aux enseignants est fondamental. Il passe par la réaffirmation de l’autorité des règles à l’école, ce qui permettra aussi de faire reculer ce poison mortel qu’est l’autocensure chez les enseignants. Dans certains endroits, il est possible de faire en sorte qu’un enseignant ne soit plus seul devant sa classe, qu’il puisse s’appuyer sur des personnes extérieures à l’établissement.

Un effort est fait pour supprimer le moins de classes possible. L’enjeu de la visibilité est essentiel : comment construire avec les élus locaux une carte partagée ? Des Français habiteront toujours plus loin que d’autres des établissements scolaires. Un travail doit être mené avec les collectivités locales sur le transport scolaire mais, aussi, sur le temps de présence des élèves, comme nous le faisons avec l’accueil de 8 heures à 18 heures.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Je vous remercie.

La séance est levée à vingt heures trente.

Présences en réunion

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Benoît Bordat, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier

Excusés. – Mme Soumya Bourouaha, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Boris Vallaud

Assistaient également à la réunion. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Christine Loir