Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2403) (Mme Marie Pochon, rapporteure) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2409) (Mme Julie Laernoes, rapporteure) 2
Jeudi 4 avril 2024
Séance de 8 heures 50
Compte rendu n° 50
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Stéphane Travert,
Président
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2403) (Mme Marie Pochon, rapporteure).
La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
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30 |
PREMIER |
Mme POCHON Marie |
Écolo - NUPES |
43 |
PREMIER |
Mme BUFFET Françoise |
RE |
35 |
1er bis |
Mme POCHON Marie |
Écolo - NUPES |
36 |
1er bis |
Mme POCHON Marie |
Écolo - NUPES |
37 |
2 |
Mme POCHON Marie |
Écolo - NUPES |
38 |
2 |
Mme POCHON Marie |
Écolo - NUPES |
*
* *
Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2409) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
80 |
PREMIER |
Mme BREGEON Maud |
RE |
85 |
PREMIER |
M. LAMIRAULT Luc |
HOR |
81 |
PREMIER |
Mme BREGEON Maud |
RE |
86 |
PREMIER |
M. LAMIRAULT Luc |
HOR |
82 |
PREMIER |
Mme BREGEON Maud |
RE |
87 |
PREMIER |
M. LAMIRAULT Luc |
HOR |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8 h 50
Présents. – Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Julie Laernoes, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert