Compte rendu

Commission
des affaires économiques

 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2403) (Mme Marie Pochon, rapporteure)              2

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2409) (Mme Julie Laernoes, rapporteure)              2


Jeudi 4 avril 2024

Séance de 8 heures 50

Compte rendu n° 50

session ordinaire de 2023-2024

 

Présidence de

M. Stéphane Travert,

Président


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2403) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

30

PREMIER

Mme POCHON Marie

Écolo - NUPES

43

PREMIER

Mme BUFFET Françoise

RE

35

1er bis

Mme POCHON Marie

Écolo - NUPES

36

1er bis

Mme POCHON Marie

Écolo - NUPES

37

2

Mme POCHON Marie

Écolo - NUPES

38

2

Mme POCHON Marie

Écolo - NUPES

 

*

* *

Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2409) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

80

PREMIER

Mme BREGEON Maud

RE

85

PREMIER

M. LAMIRAULT Luc

HOR

81

PREMIER

Mme BREGEON Maud

RE

86

PREMIER

M. LAMIRAULT Luc

HOR

82

PREMIER

Mme BREGEON Maud

RE

87

PREMIER

M. LAMIRAULT Luc

HOR

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8 h 50

Présents.  Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Julie Laernoes, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert