Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) 2
Mardi 6 février 2024
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président, et de
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Présidente de la commission des affaires sociales,
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 6 février 2024 à 16 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Emmanuel Maquet, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Johnny Hajjar, M. Marcellin Nadeau, Mme Marie Pochon
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Philippe Frei, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Didier Martin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Nicolas Turquois