Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) 2
– Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis) 2
Lundi 29 avril 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 53
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Bruno Millienne,
Vice-Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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263 |
PREMIER |
M. ADAM Damien |
RE |
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264 |
PREMIER |
M. ADAM Damien |
RE |
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265 |
PREMIER |
M. ADAM Damien |
RE |
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266 |
PREMIER |
M. ADAM Damien |
RE |
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267 |
PREMIER |
M. ADAM Damien |
RE |
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268 |
2 bis |
M. ADAM Damien |
RE |
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269 |
2 bis |
M. ADAM Damien |
RE |
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270 |
3 |
M. ADAM Damien |
RE |
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La Commission a ensuite examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Abad, M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine
Le Feur, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Bruno Millienne, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Marcellin Nadeau
Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Carrière, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Dominique Potier