Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
• visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur) 2
• visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur) 2
• visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur) 3
– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée 3
– Présences en réunion..................................4
Mercredi
11 octobre 2023
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
présidente
— 1 —
La réunion commence à neuf heures trente.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Id. |
Auteur |
Groupe |
Place |
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22 |
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Mme RIOTTON Véronique |
RE |
Titre |
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23 |
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Mme RIOTTON Véronique |
RE |
Titre |
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24 |
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Mme RIOTTON Véronique |
RE |
Titre |
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25 |
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Mme RIOTTON Véronique |
RE |
Titre |
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26 |
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Mme RIOTTON Véronique |
RE |
Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Id. |
Auteur |
Groupe |
Place |
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35 |
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Mme ABADIE Caroline |
RE |
Titre |
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36 |
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M. TERLIER Jean |
RE |
Titre |
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37 |
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Mme ABADIE Caroline |
RE |
Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Id. |
Auteur |
Groupe |
Place |
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23 |
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Mme LEBEC Marie |
RE |
Titre |
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21 |
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Mme HAI Nadia |
RE |
Titre |
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22 |
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Mme LEBEC Marie |
RE |
Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
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Puis, la commission auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.
Cette audition fera l’objet d’un compte rendu écrit qui sera publié ultérieurement ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures.
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva