Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Lundi
29 janvier 2024
Séance de 14 heures 55
Compte rendu n° 35
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
— 1 —
La séance est ouverte à quatorze heures cinquante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (texte adopté par la commission n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
78 |
Gouvernement |
|
1er |
|
57 |
M. VIGNAL Patrick |
RE |
1er |
|
56 |
M. VIGNAL Patrick |
RE |
1er |
|
58 |
M. VIGNAL Patrick |
RE |
1er |
|
75 |
M. MONNET Yannick |
GDR - NUPES |
2 |
|
77 |
Gouvernement |
|
3 |
|
59 |
M. VIGNAL Patrick |
RE |
3 bis |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quinze heures.
Présents. – Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Patrick Vignal
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva