Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de train express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798) (M. Antoine Vermorel-marques, rapporteur)               2

  Présences en réunion............................3

 


Jeudi
7 décembre 2023

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 036

session ordinaire de 2023-2024

 

 

Présidence de

Mme Véronique Louwagie,

Vice-Présidente

 

 


  1 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des villes de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 

Avis de la commission

 

 31

 PREMIER

 M. VERMOREL-MARQUES Antoine

 LR

 Repoussé

 16

 PREMIER

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 33

 PREMIER

 M. TANGUY Jean-Philippe

 RN

 Repoussé

 26

 PREMIER

 M. RAY Nicolas

 LR

 Repoussé

 17

 PREMIER

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 32

 PREMIER

 M. VERMOREL-MARQUES Antoine

 LR

 Repoussé

 25

 ap 2

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 19

 ap 2

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 27

 3

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 28

 3

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 29

 3

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 10

 Titre

 Mme ARRIGHI Christine

 Ecolo - NUPES

 Repoussé

 15

 Titre

 M. BOULOUX Mickaël

 SOC

 Repoussé

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia

Excusés. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl