Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de train express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798) (M. Antoine Vermorel-marques, rapporteur) 2

– Présences en réunion............................3

Jeudi
7 décembre 2023

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 036

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

Mme Véronique Louwagie,

Vice-Présidente

— 1 —

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des villes de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
31	PREMIER	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Repoussé
16	PREMIER	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
33	PREMIER	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
26	PREMIER	M. RAY Nicolas	LR	Repoussé
17	PREMIER	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
32	PREMIER	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Repoussé
25	ap 2	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
19	ap 2	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
27	3	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
28	3	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
29	3	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
10	Titre	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Repoussé
15	Titre	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia

Excusés. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl