— 1 —

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
22	PREMIER	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Accepté
16	PREMIER	M. GUINIOT Michel	RN	Repoussé
23	PREMIER	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Accepté
26	PREMIER	M. VILLEDIEU Antoine	RN	Repoussé
15	PREMIER	M. GUINIOT Michel	RN	Repoussé
24	PREMIER	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Accepté
18	ap PREMIER	M. DUNOYER Philippe	RE	Accepté
25	ap PREMIER	M. METZDORF Nicolas	RE	Repoussé
21	2	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Accepté
14	2	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Repoussé
5	2	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Repoussé
17	2	M. VUIBERT Lionel	RE	Repoussé

* *

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
34	2	M. BRUN Philippe	SOC	Accepté
71	2	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
11	2	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Repoussé
75	2	Gouvernement		Accepté
77	2	M. SABATOU Alexandre	RN	Repoussé
79	2	M. SABATOU Alexandre	RN	Repoussé
35	2	M. BRUN Philippe	SOC	Accepté
78	2	M. SABATOU Alexandre	RN	Repoussé
16	2	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Repoussé
36	2	M. BRUN Philippe	SOC	Accepté
50	2	Mme GIVERNET Olga	RE	Repoussé
62	2	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
22	2	M. ARMAND Antoine	RE	Repoussé
48	2	Mme GIVERNET Olga	RE	Repoussé
57	2	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
76	2	Gouvernement		Accepté
37	2	M. BRUN Philippe	SOC	Accepté
73	3 bis	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
13	3 bis	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Repoussé
12	Titre	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Repoussé
69	Titre	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
70	Titre	M. LACRESSE Emmanuel	RE	Repoussé
43	Titre	M. BRUN Philippe	SOC	Accepté

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8 heures 45

Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Christine Pires Beaune, M. Nicolas Sansu

Excusés. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl

Assistait également à la réunion. - Mme Lise Magnier