Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs)                            2

 Informations relatives à la commission.................. 4

 


Mercredi
31 janvier 2024

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 47 (partiel)

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de M. Sacha Houlié, président


  1 

La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

139

M. LE GENDRE Gilles

Renaissance

Accepté

1er

182

M. CAZENEUVE Jean-René

Renaissance

Accepté

1er

196

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

1er

197

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

1er bis

198

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Accepté

5 bis

199

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

5 bis

181

Gouvernement

 

Accepté

9

201

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

9

202

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

10

163

Mme MILLER Laure

Renaissance

Accepté

10

203

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

10

204

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

10

205

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

10

206

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

12

208

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Accepté

12

207

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

13

209

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

13

210

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Accepté

15

214

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

17

216

M. MILLIENNE Bruno

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

19

217

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Accepté

 

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

 

 

La séance est levée à 12 heures 20.

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Informations relatives à la Commission

 

La Commission a désigné M. Ludovic Mendes, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)[1].

Membres présents ou excusés

 

Présents. – M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Claude Raux, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Nicolas Sansu, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Violette Spillebout, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandra Regol, M. Sébastien Rome, M. Jean Terlier, Mme Estelle Youssouffa

 


[1] Compte tenu des délégations d’articles à d’autres commissions, la commission des Lois examinera au fond les articles 4, 5, 21 à 30 et 32. Seuls les amendements à ces articles seront recevables.