Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)                            2


Mercredi
6 mars 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 55 (partiel)

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de Mme Caroline Abadie,
Vice-Présidente


  1 

La séance est ouverte à 15 heures 40.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

30

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

1er

22

M. GÉRARD Raphaël

Renaissance

Accepté

1er

31

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

3

23

M. GÉRARD Raphaël

Renaissance

Accepté

3

33

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

4

34

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

4

10

M. KERBRAT Andy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Accepté

4

40

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

ap. 4

35

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

Titre

19

M. GÉRARD Raphaël

Renaissance

Accepté

 

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 15 heures 45.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Henri Alfandari, M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mathieu Lefèvre, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier

Assistaient également à la réunion. - M. Antoine Armand, M. Vincent Bru, M. Julien Rancoule