Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur). 2
Mardi
13 mai 2024
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 71
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président
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La séance est ouverte à 15 heures 45.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La séance est levée à 15 heures 50.
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Présents. – M. Sacha Houlié, M. Nicolas Metzdorf, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux