Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) :
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) 2
– Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale 2
Jeudi
21 mars 2024
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 04
Session ordinaire 2023-2024
Présidence de
M. Jérôme Guedj, et de
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Co‑présidents,
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de MM. Jérôme Guedj, et Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition, en premier lieu, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Elle entend ensuite M. Jean-Louis Rey et Mme Geneviève Gauthey, respectivement président et secrétaire générale de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures quarante