Compte rendu

Délégation aux droits des enfants

– Table ronde, ouverte à la presse, des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs              2

 

– Membres présents ou excusés.........................3

 


Mercredi
31 janvier 2024

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 28

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de Mme Perrine Goulet,
Présidente


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La séance est ouverte à 14 heures

Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la délégation

 

Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/7msaqW

 

 

Informations relatives à la Délégation

La délégation a désigné Mme Michèle Peyron rapporteure de la mission d’information portant sur les mineurs non accompagnés en remplacement de M. Éric Pouillat.

 

La séance est levée à 15 heures 35

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Marianne Maximi, Mme Francesca Pasquini, Mme Michèle Peyron, Mme Isabelle Santiago, M. Olivier Serva.

 

Excusée. - Mme Nicole Dubré-Chirat.