Compte rendu de la réunion du groupe d’amitié France-Belgique sur la coopération franco-belge dans le domaine de l’énergie

 

 

 

            Une réunion du groupe d’amitié France-Belgique sur la coopération franco-belge en matière de santé s’est tenue le 28 novembre 2023 de 11h30 à 12h30 à l’Assemblée nationale.

 

            Ont participé à cette réunion :

 

Pour la France : M. Andy KERBAT (LFI-NUPES), député de Loire-Atlantique, Président du groupe d’amitié France-Belgique ; M. Pierre CORDIER (LR), député des Ardennes 2e, Vice-Président du groupe d’amitié ; Mme Béatrice DESCAMPS (LIOT), députée du Nord 21e, Vice-Présidente du groupe d’amitié.

 

Pour la Belgique : Son Exc. M. Johan Indekeu, ambassadeur de Belgique en France ; M. Egbert LACHAERT, député fédéral à la Chambre des représentants, Président de la section bilatérale Belgique-France ; Mme. France MASAI, sénatrice, Vice-Présidente de la section bilatérale Belgique-France ; Mme. Fatima AHALLOUCH, sénatrice ; M. Georges DALLEMAGNE, député fédéral à la Chambre des représentants.

 

Après s’être chacun présenté, le président du groupe d’amitié France-Belgique a introduit trois axes de discussion, couvrant l’accompagnement de la fin de vie en Belgique ; la réalité vécue de la convention transfrontalière et des ZOASTS (Zones d’Accès aux Soins Transfrontaliers) par les citoyens, ainsi que des suggestions relatives à des projets de travaux de collaboration pour les deux délégations parlementaires.

 

L’influence concrète de l’Union européenne et l’importance de la coopération dans le domaine de la santé ont du mal à être perçues par les citoyens européens. C’est pourquoi, la coopération sanitaire doit avant tout être utile aux transfrontaliers. Les ZOASTS sont une réussite mais un certain nombre de citoyens français continuent à rencontrer des problèmes de remboursement lorsqu’ils bénéficient de soins hospitaliers en Belgique. Des efforts doivent être fournis afin de contrer cette problématique. Les dispositifs de coopération franco-belge dans le domaine de la santé manquent de visibilité ; il s’agirait de redynamiser les centres d’information tels que la maison France-Belgique et la maison France-service. Un contact devra être établi entre l’observatoire franco-belge de la santé et les élus afin d’organiser une audition.

 

Le transfert de corps de défunts entre la Belgique et la France régit par l’ « accord en matière de transferts de corps par voie terrestre de personnes décédées », conclu le 9 mars 2020, pose encore problème car la possibilité de voir le corps d’un citoyen français décédé en Belgique n’est pas garantie. Une solution diplomatique doit être trouvée dans le cadre des comités traitant des problèmes transfrontaliers.

 

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments n’est pas harmonisée entre la France et la Belgique. Tout en étant étendu, le secteur pharmaceutique belge pâtit de sa lenteur en matière de reconnaissance des produits pharmaceutiques. Certains médicaments autorisés en France ne le sont pas en Belgique, forçant les citoyens belges à se rendre à la frontière pour s’en procurer.

 

Les ordonnances belges se révèlent parfois non conformes à la législation française sur l’octroi de produits particuliers, ce qui handicape la continuité des soins.

 

L’ensemble des problématiques transfrontalières devra faire l’objet d’une note, afin qu’elles soient transmises au personnel fédéral de la commission santé et égalité des chances du Parlement belge.

 

 La question de la continuité des soins liés aux naissances a été abordée, notamment, concernant la Belgique, l’accueil dans les hôpitaux, des sages-femmes travaillant en milieu extrahospitalier. Il s’agirait « d’ouvrir un plateau-technique » permettant aux femmes enceintes d’être accompagnées par la même sage-femme, si l’accouchement à domicile se révèle difficile. L’accouchement en zone rural a également été abordé.

 

 Le sujet du handicap et du spectre autistique a été abordé ainsi que la restriction de l’offre médicale à travers la reconnaissance de la profession des médecins belges.

 

 Au sujet de la coopération transfrontalière, la qualité des conditions de traitement des patients en Belgique a été questionnée.

 

 Beaucoup de membres du personnel infirmier français réalisent leur formation en Belgique, mais nul ne sait s’ils exercent, par la suite, leur métier en France ou en Belgique.

 

 Le sujet des traitements oncologiques a également été abordé ainsi que le manque d’effectifs de personnel dans les complexes hospitaliers.