Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
- 16e législature :
Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
- du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
- du 25/11/2023 au 05/12/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 16/06/2020 au 25/06/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
- du 15/11/2023 au 20/11/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
- du 29/06/2017 au 04/06/2018 (Membre)
- du 30/06/2017 au 04/06/2018 (Secrétaire)
- du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Membre)
- du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Secrétaire)
- du 26/06/2020 au 21/06/2022 (Membre)
- du 26/06/2020 au 21/06/2022 (Secrétaire)
- du 30/06/2022 au 14/11/2023 (Membre)
- du 21/11/2023 au 24/11/2023 (Membre)
- du 06/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 05/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
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- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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- du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
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- du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
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- du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)
Mission d'information
Groupe de travail sur la décentralisation
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- du 25/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
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- du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
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- du 23/07/2013 au 23/07/2013 (Membre)
- du 23/07/2013 au 23/07/2013 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
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- du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
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- du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
- du 01/07/2020 au 27/01/2021 (Président)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
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- du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
- du 21/10/2015 au 12/10/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
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- du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
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- du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
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- du 28/11/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
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- du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
- du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
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- du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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- du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
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- du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Membre)
- du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Rapporteur)
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
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- du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Membre)
- du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les moyens de Daech
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- du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
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- du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
- du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
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- du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
- du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Président)
Délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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- du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
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du 06/10/2021 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 18/10/2023 au 09/06/2024
