M. Dominique Potier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 25/07/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • du 20/12/2018 au 20/12/2018 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 31/01/2019 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 30/07/2022 au 03/08/2022 (Membre)
  • du 09/02/2023 au 13/02/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 02/03/2015 (Membre)
  • du 12/03/2015 au 27/03/2015 (Membre)
  • du 31/03/2015 au 15/03/2016 (Membre)
  • du 25/03/2016 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • du 30/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 19/12/2018 (Membre)
  • du 21/12/2018 au 22/01/2019 (Membre)
  • du 01/02/2019 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 14/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 04/11/2020 (Membre)
  • du 06/11/2020 au 23/11/2020 (Membre)
  • du 25/11/2020 au 26/01/2021 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 04/01/2022 (Membre)
  • du 06/01/2022 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 13/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 21/01/2022 au 23/02/2022 (Membre)
  • du 25/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 29/07/2022 (Membre)
  • du 04/08/2022 au 19/10/2022 (Membre)
  • du 21/10/2022 au 08/02/2023 (Membre)
  • du 14/02/2023 au 23/03/2023 (Membre)
  • du 01/04/2023 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 05/06/2023 (Membre)
  • du 11/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 20/06/2023 au 18/07/2023 (Membre)
  • du 26/07/2023 au 20/11/2023 (Membre)
  • du 22/11/2023 au 27/11/2023 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 19/12/2023 (Membre)
  • du 22/12/2023 au 25/03/2024 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 20/12/2023 au 21/12/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/11/2020 au 05/11/2020 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 20/10/2022 au 20/10/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/03/2015 au 11/03/2015 (Membre)
  • du 28/03/2015 au 30/03/2015 (Membre)
  • du 16/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 24/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 22/11/2016 au 29/11/2016 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 24/11/2020 au 24/11/2020 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 05/01/2022 au 05/01/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 12/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 20/01/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 24/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 24/03/2023 au 31/03/2023 (Membre)
  • du 06/06/2023 au 10/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 19/06/2023 (Membre)
  • du 21/11/2023 au 21/11/2023 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
  • du 26/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
  • du 05/07/2023 au 14/12/2023 (Rapporteur)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 25/09/2020 au 16/12/2020 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 28/11/2015 au 02/12/2015 (Membre)
  • du 12/10/2021 au 25/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
• • du 12/04/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 12/07/2023 (Rapporteur)
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
• • du 02/07/2020 au 09/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Co-rapporteur)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 13/10/2020 au 31/03/2021 (Vice-président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/05/2014 au 29/11/2014 : Révision du plan Écophyto (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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