Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 14e législature :
Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
- 16e législature :
Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires sociales
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- du 23/07/2018 au 23/07/2018 (Membre)
- du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
- du 30/11/2023 au 04/12/2023 (Membre)
- du 07/05/2024 au 13/05/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 07/07/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 28/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 01/03/2016 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
- du 29/06/2017 au 22/07/2018 (Membre)
- du 24/07/2018 au 12/11/2019 (Membre)
- du 14/11/2019 au 19/03/2020 (Membre)
- du 02/04/2020 au 06/07/2021 (Membre)
- du 01/10/2020 au 06/07/2021 (Secrétaire)
- du 08/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 08/07/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
- du 30/06/2022 au 27/11/2023 (Membre)
- du 30/06/2022 au 27/11/2023 (Vice-présidente)
- du 29/11/2023 au 29/11/2023 (Membre)
- du 29/11/2023 au 29/11/2023 (Vice-présidente)
- du 05/12/2023 au 06/05/2024 (Membre)
- du 05/12/2023 au 06/05/2024 (Vice-présidente)
- du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
- du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Vice-présidente)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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- du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
- du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
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- du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
- du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteure thématique)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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- du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
- du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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- du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
- du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Secrétaire)
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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- du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
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- du 31/01/2023 au 11/07/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
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- du 17/05/2023 au 07/11/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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- du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)
- du 21/07/2021 au 12/01/2022 (Secrétaire)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
- du 21/07/2022 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)
Mission d'information
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
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- du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
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- du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
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- du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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- du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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- du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
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- du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
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- du 20/09/2022 au 22/03/2023 (Membre)
- du 20/09/2022 au 22/03/2023 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
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- du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
- du 02/10/2019 au 20/07/2021 (Présidente)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
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- du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
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- du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
- du 06/06/2018 au 20/02/2019 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la simplification législative
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- du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
- du 17/06/2014 au 09/10/2014 (Secrétaire)
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
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- du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
- du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Présidente)
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
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- du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
- du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Vice-présidente)
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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- du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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- du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Membre)
- du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Co-rapporteure)
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
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- du 07/02/2023 au 03/05/2023 (Membre)
- du 07/02/2023 au 03/05/2023 (Co-rapporteure)
Professions juridiques réglementées
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- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Rapporteure)
- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Présidente)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
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- du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 12/10/2012 au 20/06/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/08/2017 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 14/11/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022
