Mme Pascale Boyer

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 13/02/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 14/05/2024 au 14/05/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 09/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 12/10/2022 au 12/10/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/03/2024 au 27/03/2024 (Membre)
  • du 03/04/2024 au 03/04/2024 (Membre)
  • du 10/04/2024 au 10/04/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 08/10/2019 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 11/10/2022 (Membre)
  • du 13/10/2022 au 12/02/2024 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 26/03/2024 (Membre)
  • du 28/03/2024 au 02/04/2024 (Membre)
  • du 04/04/2024 au 09/04/2024 (Membre)
  • du 11/04/2024 au 13/05/2024 (Membre)
  • du 15/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 05/07/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
• • du 14/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 06/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
• • du 20/07/2022 au 11/10/2022 (Membre)
  • du 20/07/2022 au 11/10/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 17/07/2019 au 26/08/2020 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
• • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne
• • du 30/03/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/03/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
• • du 11/04/2023 au 24/01/2024 (Membre)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économiques et financière dite "DADUE"
• • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables
• • du 03/08/2022 au 09/11/2022 (Membre)
  • du 03/08/2022 au 09/11/2022 (Co-rapporteure)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024