M. Thomas Mesnier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 02/12/2022 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 27/05/2020 au 21/06/2022 (Rapporteur général)
  • du 30/06/2022 au 02/12/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 09/02/2022 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 27/05/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 01/03/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 02/12/2022 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/06/2019 au 18/12/2019 : L'évolution des services d'urgence (Ministère des solidarités et de la santé)

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