M. Jean-Félix Acquaviva

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/03/2024 au 29/03/2024 (Membre)
  • du 05/06/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 01/02/2023 au 03/02/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
  • du 06/03/2024 au 06/03/2024 (Membre)
  • du 14/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 17/05/2023 au 16/06/2023 (Membre)
  • du 25/11/2023 au 02/12/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/09/2018 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 24/03/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 31/01/2023 (Membre)
  • du 04/02/2023 au 16/05/2023 (Membre)
  • du 17/06/2023 au 24/11/2023 (Membre)
  • du 03/12/2023 au 05/03/2024 (Membre)
  • du 07/03/2024 au 13/03/2024 (Membre)
  • du 30/03/2024 au 04/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
  • du 13/12/2022 au 24/05/2023 (Président)

Mission d'information

Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
• • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Président)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 02/10/2019 au 20/07/2021 (Secrétaire)

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