M. Jean-Paul Mattei

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)
• Président d du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) du 29/06/2022 au 09/06/2024

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 31/05/2023 au 01/06/2023 (Membre)
  • du 29/05/2024 au 29/05/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/07/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 18/07/2023 au 21/07/2023 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 24/01/2024 (Membre)
  • du 03/04/2024 au 03/04/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 28/12/2021 (Membre)
  • du 30/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 02/06/2023 au 11/07/2023 (Membre)
  • du 13/07/2023 au 17/07/2023 (Membre)
  • du 22/07/2023 au 05/12/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 23/01/2024 (Membre)
  • du 25/01/2024 au 02/04/2024 (Membre)
  • du 04/04/2024 au 28/05/2024 (Membre)
  • du 30/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/12/2021 au 29/12/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 06/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/07/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur l'impôt universel
• • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
• • du 08/02/2018 au 12/09/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
• • du 08/12/2022 au 19/09/2023 (Membre)
  • du 08/12/2022 au 19/09/2023 (Rapporteur)
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
• • du 24/01/2024 au 03/04/2024 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 03/04/2024 (Rapporteur)
Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
• • du 23/06/2020 au 12/10/2021 (Membre)
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
• • du 28/06/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 29/10/2019 (Secrétaire)

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