M. Frédéric Petit

Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Biographie
  • Né le 10 février 1961 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Ingénieur
Circonscription d'élection
  • Français établis hors de France (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 09/06/2024 (Fin de législature)

Travaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil

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  • Séance publique

    2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

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  • Séance publique

    2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de divers textes

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
  • 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/11/2023 au 08/11/2023 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 30/06/2022 au 07/11/2023 (Membre)
    • du 09/11/2023 au 09/01/2024 (Membre)
    • du 11/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 10/01/2024 au 10/01/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
    • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
    • du 27/07/2020 au 10/09/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
    • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 06/07/2022 au 06/07/2022 (Membre)
    • du 19/07/2022 au 06/02/2024 (Membre)
    • du 27/07/2022 au 06/02/2024 (Vice-Président)
    • du 08/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 08/02/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)

Mission d'information

    Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique
    • du 19/10/2022 au 11/01/2023 (Membre)
  • Mission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "
    • du 13/02/2019 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 13/02/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/08/2017 au 21/06/2022
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/10/2017 au 21/06/2022
  • Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 17/09/2020
  • Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 18/09/2020 au 21/06/2022
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 24/09/2020 au 21/06/2022
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 24/09/2020 au 21/06/2022
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 07/09/2022 au 09/06/2024
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
    • du 07/09/2022 au 09/06/2024

Archives des travaux parlementaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)

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