M. Éric Coquerel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/06/2020 au 04/06/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 07/12/2021 au 14/12/2021 (Membre)
  • du 04/01/2022 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 13/01/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 14/04/2021 au 14/04/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 09/01/2018 (Membre)
  • du 12/01/2018 au 22/01/2018 (Membre)
  • du 03/02/2018 au 26/05/2020 (Membre)
  • du 28/05/2020 au 03/06/2020 (Membre)
  • du 05/06/2020 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 13/04/2021 (Membre)
  • du 15/04/2021 au 06/12/2021 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 03/01/2022 (Membre)
  • du 07/01/2022 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 14/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/01/2018 au 11/01/2018 (Membre)
  • du 23/01/2018 au 02/02/2018 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 27/05/2020 au 27/05/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 04/06/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 12/07/2017 au 09/10/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'impôt universel
• • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 29/03/2021 (Vice-Président)
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
• • du 08/02/2018 au 12/09/2018 (Membre)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
  • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Rapporteur)
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
• • du 08/02/2018 au 30/01/2019 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)
Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 01/12/2020 au 27/01/2021 (Représentant du président de groupe)

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