M. Stéphane Peu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 12/12/2020 au 11/01/2021 (Membre)
  • du 14/05/2024 au 14/05/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 23/05/2018 au 23/05/2018 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 07/03/2023 (Membre)
  • du 10/03/2023 au 27/03/2023 (Membre)
  • du 29/03/2023 au 07/04/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 05/05/2023 au 26/05/2023 (Membre)
  • du 31/05/2023 au 18/07/2023 (Membre)
  • du 20/07/2023 au 26/10/2023 (Membre)
  • du 28/10/2023 au 06/11/2023 (Membre)
  • du 08/11/2023 au 27/11/2023 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 15/01/2024 (Membre)
  • du 18/01/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 13/05/2024 (Membre)
  • du 15/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/01/2019 au 29/01/2019 (Membre)
  • du 20/02/2019 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 07/03/2019 au 07/03/2019 (Membre)
  • du 22/05/2021 au 25/05/2021 (Membre)
  • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 24/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 02/12/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 15/05/2018 au 22/05/2018 (Membre)
  • du 28/06/2018 au 02/07/2018 (Membre)
  • du 12/06/2019 au 12/06/2019 (Membre)
  • du 20/11/2019 au 20/11/2019 (Membre)
  • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 03/02/2021 au 03/02/2021 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 18/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 23/11/2021 (Membre)
  • du 27/05/2023 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 19/07/2023 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
  • du 16/01/2024 au 17/01/2024 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 14/12/2018 au 17/12/2018 (Membre)
  • du 24/10/2019 au 24/10/2019 (Membre)
  • du 19/03/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 16/04/2020 au 16/04/2020 (Membre)
  • du 27/10/2023 au 27/10/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 14/05/2018 (Membre)
  • du 24/05/2018 au 27/06/2018 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 13/12/2018 (Membre)
  • du 18/12/2018 au 28/01/2019 (Membre)
  • du 30/01/2019 au 19/02/2019 (Membre)
  • du 21/02/2019 au 06/03/2019 (Membre)
  • du 08/03/2019 au 11/06/2019 (Membre)
  • du 13/06/2019 au 23/10/2019 (Membre)
  • du 25/10/2019 au 19/11/2019 (Membre)
  • du 21/11/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 18/03/2020 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 15/04/2020 (Membre)
  • du 17/04/2020 au 12/06/2020 (Membre)
  • du 16/06/2020 au 11/12/2020 (Membre)
  • du 12/01/2021 au 02/02/2021 (Membre)
  • du 04/02/2021 au 21/05/2021 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 11/11/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 19/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 03/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 08/03/2023 au 09/03/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/06/2020 au 15/06/2020 (Membre)
  • du 28/03/2023 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 08/04/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 04/05/2023 (Membre)
  • du 07/11/2023 au 07/11/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• • du 01/02/2023 au 11/07/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 07/05/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre titulaire)

Mission d'information

Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
• • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
• • du 18/01/2023 au 30/11/2023 (Membre)
  • du 18/01/2023 au 30/11/2023 (Rapporteur)
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
• • du 28/06/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 11/07/2023 au 09/06/2024 (Président)
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
• • du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
• • du 28/09/2022 au 05/07/2023 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 05/07/2023 (Co-rapporteur)
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 01/12/2020 au 27/01/2021 (Représentant du président de groupe)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Secrétaire)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 21/07/2022 au 21/06/2023 (Membre)
  • du 30/06/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 09/06/2024

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