Mme Anne Brugnera

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 14/05/2024 au 14/05/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 09/05/2023 (Membre)
  • du 11/05/2023 au 02/06/2023 (Membre)
  • du 06/06/2023 au 19/09/2023 (Membre)
  • du 21/09/2023 au 09/01/2024 (Membre)
  • du 11/01/2024 au 22/01/2024 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 26/01/2024 (Membre)
  • du 01/02/2024 au 06/02/2024 (Membre)
  • du 08/02/2024 au 13/05/2024 (Membre)
  • du 15/05/2024 au 17/05/2024 (Membre)
  • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
  • du 03/06/2023 au 05/06/2023 (Membre)
  • du 20/09/2023 au 20/09/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/01/2024 au 10/01/2024 (Membre)
  • du 23/01/2024 au 23/01/2024 (Membre)
  • du 27/01/2024 au 31/01/2024 (Membre)
  • du 07/02/2024 au 07/02/2024 (Membre)
  • du 18/05/2024 au 21/05/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 10/05/2023 au 10/05/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Rapporteure)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/07/2017 au 14/03/2019 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Co-présidente)
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur la décentralisation
• • du 25/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 14/05/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• • du 24/07/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur la rénovation urbaine
• • du 03/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
• • du 31/01/2018 au 15/11/2018 (Membre)
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
• • du 28/09/2022 au 12/07/2023 (Membre)
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
• • du 28/06/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 11/07/2023 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
• • du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours
• • du 20/12/2023 au 22/05/2024 (Membre)
Mission flash sur le financement du CROUS
• • du 03/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 10/06/2020 (Co-rapporteure)
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales
• • du 14/09/2022 au 19/07/2023 (Membre)
mission d'information sur l'intercommunalité
• • du 08/03/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 08/03/2023 au 09/06/2024 (Co-rapporteure)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/09/2023 au 09/06/2024 (Secrétaire)

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