M. Philippe Latombe

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 19/11/2021 au 25/11/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/10/2023 au 30/10/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/01/2024 au 10/01/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 18/11/2021 (Membre)
  • du 26/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 27/10/2023 (Membre)
  • du 31/10/2023 au 09/01/2024 (Membre)
  • du 11/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• • du 03/02/2023 au 11/07/2023 (Membre)
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
• • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/10/2020 au 21/06/2022 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 14/01/2020 au 29/06/2021 (Vice-président)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Rapporteur)
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
• • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Co-rapporteur)

Délégation

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)