M. Damien Adam

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 10/05/2023 au 10/05/2023 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 28/11/2019 (Membre)
  • du 30/11/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 24/11/2022 au 28/11/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 06/10/2022 au 06/10/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/02/2024 au 07/02/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/11/2019 au 29/11/2019 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 05/10/2022 (Membre)
  • du 07/10/2022 au 23/11/2022 (Membre)
  • du 29/11/2022 au 09/05/2023 (Membre)
  • du 11/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 06/02/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 04/06/2024 au 04/06/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)
  • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• • du 14/05/2024 au 14/05/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 11/02/2021 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
• • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 29/03/2021 (Rapporteur)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)

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