M. Sacha Houlié

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre titulaire)

Mission d'information

Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
• • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Président-rapporteur)
Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
• • du 19/06/2019 au 22/05/2020 (Membre)
  • du 19/06/2019 au 22/05/2020 (Rapporteur)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 27/07/2022 au 09/06/2024 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 28/07/2022 au 25/10/2023 (Président)

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