M. Sébastien Jumel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 06/02/2019 au 06/02/2019 (Membre)
  • du 20/02/2019 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 19/07/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 03/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 24/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 02/12/2021 (Membre)
  • du 22/03/2023 au 22/03/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 25/06/2018 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 05/11/2018 (Membre)
  • du 13/11/2018 au 05/02/2019 (Membre)
  • du 07/02/2019 au 19/02/2019 (Membre)
  • du 21/02/2019 au 29/04/2019 (Membre)
  • du 02/05/2019 au 19/11/2019 (Membre)
  • du 21/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 28/11/2019 au 02/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 02/02/2021 (Membre)
  • du 04/02/2021 au 09/03/2021 (Membre)
  • du 11/03/2021 au 23/03/2021 (Membre)
  • du 25/03/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 03/12/2021 au 28/12/2021 (Membre)
  • du 30/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 31/01/2023 (Membre)
  • du 02/02/2023 au 21/03/2023 (Membre)
  • du 23/03/2023 au 04/04/2023 (Membre)
  • du 06/04/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 13/04/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 05/05/2023 au 18/07/2023 (Membre)
  • du 20/07/2023 au 30/01/2024 (Membre)
  • du 01/02/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 28/02/2024 (Membre)
  • du 01/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/02/2023 au 01/02/2023 (Membre)
  • du 05/04/2023 au 05/04/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 04/05/2023 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
  • du 29/02/2024 au 29/02/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2018 au 02/07/2018 (Membre)
  • du 06/11/2018 au 12/11/2018 (Membre)
  • du 20/11/2019 au 20/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 27/11/2019 (Membre)
  • du 03/02/2021 au 03/02/2021 (Membre)
  • du 24/03/2021 au 24/03/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 23/11/2021 (Membre)
  • du 29/12/2021 au 29/12/2021 (Membre)
  • du 31/01/2024 au 31/01/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)
  • du 10/03/2021 au 10/03/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
  • du 12/03/2019 au 18/07/2019 (Rapporteur)
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
• • du 18/10/2022 au 30/03/2023 (Membre)
  • du 26/10/2022 au 30/03/2023 (Vice-Président)

Mission d'information

Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
• • du 12/04/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur la décentralisation
• • du 25/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
• • du 14/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
• • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d'information sur le statut de l'élu local
• • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche
• • du 29/11/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 09/06/2024 (Rapporteur)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)
  • du 20/02/2019 au 09/10/2019 (Président)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

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