M. Rémy Rebeyrotte

Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Biographie
  • Né le 27 mars 1966 à Autun (Saône-et-Loire)
  • Professeur d'économie
Circonscription d'élection
  • Saône-et-Loire (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 09/06/2024 (Fin de législature)

Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
  • 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 12/07/2022 au 13/07/2022 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 11/01/2023 au 11/01/2023 (Membre)
    • du 17/01/2023 au 19/01/2023 (Membre)
    • du 07/02/2024 au 07/02/2024 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 30/06/2022 au 11/07/2022 (Membre)
    • du 14/07/2022 au 31/10/2022 (Membre)
    • du 04/11/2022 au 10/01/2023 (Membre)
    • du 12/01/2023 au 16/01/2023 (Membre)
    • du 20/01/2023 au 06/02/2024 (Membre)
    • du 08/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/11/2022 au 03/11/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
    • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
    • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
    • du 05/07/2023 au 11/10/2023 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
    • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
    • du 13/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
    • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
    • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
    • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Membre)
    • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Président-rapporteur)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

Délégation

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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