M. Victor Habert-Dassault

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 06/06/2021 - Mandat du 07/06/2021 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/06/2021 au 20/09/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 21/09/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
  • du 29/08/2023 au 10/04/2024 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
• • du 08/12/2022 au 26/09/2023 (Membre)