M. Sébastien Rome

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 26/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 25/03/2024 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Rapporteur)
Mission d'information sur le statut de l'élu local
• • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Membre)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
mission d'information sur l'intercommunalité
• • du 08/03/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2022 au 09/06/2024 (Membre)