M. Jean-Claude Raux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 30/10/2023 (Membre)
  • du 01/11/2023 au 30/01/2024 (Membre)
  • du 03/02/2024 au 19/03/2024 (Membre)
  • du 21/03/2024 au 13/05/2024 (Membre)
  • du 16/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 31/10/2023 au 31/10/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 31/01/2024 au 02/02/2024 (Membre)
  • du 14/05/2024 au 15/05/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/03/2024 au 20/03/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
• • du 19/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
• • du 16/05/2024 au 16/05/2024 (Membre)
  • du 23/05/2024 au 23/05/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur la décentralisation
• • du 25/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
• • du 14/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
• • du 28/09/2022 au 12/07/2023 (Membre)
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
• • du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours
• • du 20/12/2023 au 22/05/2024 (Membre)
mission d'information sur l'intercommunalité
• • du 17/05/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 17/05/2023 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)