M. Alexandre Sabatou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 14/12/2023 au 14/12/2023 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 10/02/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
• • du 08/12/2022 au 19/09/2023 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 19/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)