M. Frédéric Cabrolier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
• • du 27/06/2023 au 19/12/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
• • du 14/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• • du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
• • du 08/12/2022 au 26/09/2023 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
• • du 24/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 13/07/2022 au 18/07/2022 (Membre)