M. Pascal Lavergne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 17/11/2018 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 03/08/2020 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 05/03/2024 au 05/03/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 19/07/2023 au 19/07/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 13/09/2022 (Membre)
  • du 15/09/2022 au 16/05/2023 (Membre)
  • du 18/05/2023 au 06/06/2023 (Membre)
  • du 08/06/2023 au 18/07/2023 (Membre)
  • du 20/07/2023 au 06/02/2024 (Membre)
  • du 08/02/2024 au 04/03/2024 (Membre)
  • du 06/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 20/11/2018 au 24/05/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 14/09/2022 au 14/09/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/05/2019 au 03/08/2020 (Membre)
  • du 17/05/2023 au 17/05/2023 (Membre)
  • du 07/06/2023 au 07/06/2023 (Membre)
  • du 07/02/2024 au 07/02/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
• • du 13/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
• • du 12/04/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 09/06/2024 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 25/02/2020 au 03/08/2020 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 12/11/2019 au 04/06/2020 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024

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