M. Jean-Luc Fugit

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 28/02/2024 au 28/02/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 11/01/2023 au 11/01/2023 (Membre)
  • du 13/02/2024 au 13/02/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 08/04/2023 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 28/06/2023 au 28/06/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 10/01/2023 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 10/01/2023 (Secrétaire)
  • du 12/01/2023 au 07/04/2023 (Membre)
  • du 12/01/2023 au 07/04/2023 (Secrétaire)
  • du 13/04/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 13/04/2023 au 12/06/2023 (Secrétaire)
  • du 14/06/2023 au 27/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 27/06/2023 (Secrétaire)
  • du 29/06/2023 au 12/02/2024 (Membre)
  • du 29/06/2023 au 12/02/2024 (Secrétaire)
  • du 14/02/2024 au 27/02/2024 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 27/02/2024 (Secrétaire)
  • du 29/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 29/02/2024 au 09/06/2024 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
  • du 05/07/2023 au 14/12/2023 (Vice-Président)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 25/10/2023 au 25/10/2023 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 27/09/2018 au 11/02/2021 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
• • du 31/01/2019 au 04/12/2019 (Membre)
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
• • du 05/07/2018 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
• • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 30/06/2020 au 10/02/2021 (Vice-président)
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
• • du 11/04/2023 au 24/01/2024 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 22/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-Président)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 19/07/2022 au 09/06/2024 (Vice-Président)

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