EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 29 juin 2023, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue sur le port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par une fédération nationale. Contre l’avis de son rapporteur public, la plus haute juridiction administrative reconnaît aux fédérations le pouvoir de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de « garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
Une décision d’autant plus attendue que des « hijabeuses » ont attaqué la Fédération française de football (FFF) qui leur avait interdit de jouer voilées lors des compétitions. Rappelons que, lors de l’audience, le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’article 1 du règlement de la FFF, qui interdit depuis 2016 » tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », et demandé que la Fédération modifie son règlement.
Cette décision arrive également dans un contexte sociétal complexe teinté de revendications religieuses qui expriment, sous couvert de liberté, un communautarisme de plus en plus marqué. Face à cet étiolement de l’unité de notre société, le sport doit, plus que jamais, être lieu d’espoir et d’unité. Plus qu’une simple activité physique, le sport est un véritable langage universel capable de franchir les frontières culturelles, rassemblant des individus de différentes origines et croyances autour d’une passion commune. Pour qu’il remplisse cette mission, il est plus que jamais crucial que les règles et les pratiques sportives respectent les principes fondamentaux d’égalité, de laïcité et de sécurité.
Or le port du hijab, voile traditionnellement porté par certaines femmes musulmanes, contrevient à ces trois principes et soulève des questions complexes dans le monde du sport et plus particulièrement dans le football féminin ainsi que l’actualité récente l’a révélé. Cette proposition de loi vise donc à interdire le port du hijab, comme tout habit remettant en question la neutralité du sport, non seulement dans le football mais aussi dans l’ensemble des sports, dans le but de garantir des conditions équitables, de préserver la laïcité et de promouvoir la sécurité de tous les participants.
Le sport est un domaine où tous les individus devraient avoir la possibilité de participer et de concourir sur un pied d’égalité, indépendamment de leur religion, de leur origine ethnique ou de leurs convictions. La neutralité vestimentaire portée par ce texte vise à préserver l’universalité du sport en évitant toute manifestation religieuse ou culturelle qui pourrait potentiellement donner lieu à des discriminations ou à des déséquilibres entre les joueurs. En appliquant des règles uniformes en matière d’apparence et d’équipement, l’objectif est de garantir à tous les participants une évaluation uniquement sur la base de leurs compétences athlétiques, favorisant ainsi une concurrence équitable.
La laïcité étant l’un des piliers de notre société, l’interdiction du port du hijab dans le sport comme tout autre habit religieux, permet de garantir le respect de la neutralité et de d’égalité, évitant ainsi toute préférence ou privilège accordé à une religion spécifique. Cette interdiction permet de maintenir un environnement sportif neutre et préserve l’objectivité et l’universalité des règles sportives. De plus, cela protège les joueurs de toute pression sociale ou religieuse qui pourrait nuire à leur liberté de choix et à leur intégrité personnelle.
De surcroit, la sécurité des joueurs est une préoccupation majeure dans tous les sports. Les règles et les équipements de protection sont établis pour minimiser les risques de blessures. L’interdiction du port du hijab dans le sport, y compris dans le football, vise à garantir que tous les joueurs disposent d’une visibilité et d’une liberté de mouvement optimales. Or, le port du hijab peut entraver la vision périphérique ou nuire à la sécurité des joueurs lorsqu’il est tiré ou accroché par inadvertance lors d’un contact physique.
De plus, l’intégration sociale est un élément crucial pour garantir l’harmonie et la cohésion dans une société diversifiée. L’interdiction du port du hijab dans le sport favorise l’intégration en encourageant des règles uniformes pour tous les participants, indépendamment de leur religion ou de leurs croyances. Cela favorise l’établissement d’un environnement inclusif et respectueux, où toutes les personnes sont traitées sur un pied d’égalité, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et la coexistence fraternelle. Par ailleurs, promouvoir une approche laïque dans le sport permet à chaque joueur de se concentrer sur le jeu et aux spectateurs de partager des moments de camaraderie sans que les différences religieuses ne deviennent des obstacles à l’intégration et à la compréhension mutuelle.
Enfin, le sport est un symbole de loyauté et de respect mutuel. En interdisant le port du hijab dans le sport comme de tout autre habit religieux, l’objectif est de préserver l’image et l’intégrité du sport en évitant les conflits ou les controverses liées aux manifestations religieuses. En maintenant un environnement sportif neutre et apolitique, l’équité et la neutralité inhérentes à la pratique sportive sont protégées, évitant ainsi les divisions et les tensions qui pourraient découler de la visibilité religieuse sur le terrain. Cela permet à tous les joueurs de se concentrer sur leur performance sportive et de partager des moments de joie, de compétition et de dépassement de soi.
proposition de loi
Article unique
Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑5. – Toute personne pratiquant un sport quel qu’il soit, à un niveau amateur ou professionnel, doit porter une tenue adaptée au sport qu’elle pratique et qui garantit sa sécurité et celle des autres.
« Le port de signes ou tenues par lesquels les sportifs amateurs ou professionnels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique, philosophique et syndicale est interdit. »
