N° 2192

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre DHARRÉVILLE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER,

députés et députées.

proposition de loi

Article 1er

Après le premier alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :

« 1° A Écouter l’expression des salariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte de leurs avis et propositions et en tirer les conséquences ; ».

Article 2

Le second alinéa de l’article L. 2281‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur a obligation d’examiner, lorsqu’ils existent, les projets portés par les salariés et leurs représentants pour des modes de production respectueux de la santé et de l’environnement, et de rendre un avis motivé. »

proposition de loi

Article 1er

Après le premier alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :

« 1° A Écouter l’expression des salariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte de leurs avis et propositions et en tirer les conséquences ; ».

Article 2

Le second alinéa de l’article L. 2281‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur a obligation d’examiner, lorsqu’ils existent, les projets portés par les salariés et leurs représentants pour des modes de production respectueux de la santé et de l’environnement, et de rendre un avis motivé. »